Pour qu'un contrat se forme valablement, il ne suffit pas que les parties soient en pleine possession de leurs facultés mentales. Contracter ce n'est pas seulement consentir. C'est plus exactement consentir en pleine connaissance de cause et librement. Cela signifie que si le consentement d'une partie est entaché par un vice qui altère sa lucidité le contrat n'est pas valable. Le consentement doit être libre, éclairé et exempt de vices. La théorie des vices du consentement qui va donner lieu à une jurisprudence très abondante se fonde sur l'article 1109 du code civil. Cet article capital dispose « il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné par erreur ou si il a été extorqué par violence ou surpris par le dol ».
Il y a trois vices du consentement : l'erreur, le dol et la violence.
[...] La qualité substantielle est la qualité essentielle, principale. Cette qualité substantielle est la qualité qui a déterminé le consentement d'une partie, si cette partie avait su que telle qualité n'existait pas, elle n'aurait pas conclu. Exemple : l'authenticité d'une œuvre d'art est une qualité substantielle. Cela implique que le juge se livre au cas par cas, à une recherche psychologique c'est-à-dire que dans tous les cas le juge se pose la question suivante : Celui qui demande la nullité du contrat aurait-il conclu ce contrat si elle avait su que telle qualité n'existait pas ? [...]
[...] L'alinéa 2 précise que l'on a égard à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. La jurisprudence va procéder à une appréciation in concreto et pour cela l'article 1112 fixe des critères (âge, sexe, condition des personnes). Arrêt cour de cassation, 1re civile juin 1999 Il s'agissait d'un avocat qui avait extorqué une convention d'honoraire à une cliente dépressive la veille de l'audience en la menaçant de ne pas aller plaider le lendemain Cour de cassation, 3ième civile février 1969 Il s'agissait d'une personne âgée malade que son entourage avait harcelée, menacée de l'abandonner si elle ne vendait pas tel bien pour une bouchée de pain. [...]
[...] L'acheteur a eu la vie facile pour prouver et pour obtenir la nullité du contrat. D'autre part, si le contractant qui prétend avoir commis une erreur invoque une circonstance personnelle déterminante selon lui de son consentement, mais une circonstance que personne à part lui ne considérerait comme une qualité substantielle, l'appréciation in concreto ne correspond pas a l'appréciation in abstracto dans ce cas le contractant doit alors prouver que la qualité sur laquelle il s'est trompé était pour lui une qualité substantielle et qu'en plus il en avait informé son cocontractant. [...]
[...] Les éléments constitutifs du dol Les manœuvres : Il faut des actes positifs souvent caractérisés par une mise en scène, par exemple la production de faux documents, un garagiste qui maquille une voiture accidentée. Les manœuvres supposent des actes spécialement accomplis en vue de tromper l'autre. Cependant, l'article 1116 ne doit pas être interprété de façon trop restrictive. Selon une jurisprudence constante, un simple mensonge non appuyé d'actes extérieurs peut constituer un dol. Toutefois pour être caractéristique de dols le mensonge doit présenter une certaine gravité. La jurisprudence va faire une distinction entre les petits mensonges excusables et ceux constitutifs de dol. [...]
[...] Plagnol ce n'est pas un contrat, c'est un malentendu. Le professeur Alain Bénabant estime que dans ce cas on n'a même pas à demander la nullité d'un contrat qui n'a jamais existé. b. L'erreur sur la personne Il faut se reporter à l'article 1110 alinéa 2 : l'erreur n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, À moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention Le législateur n'entend pas à prendre en compte de toutes les erreurs, naïvetés quand elles portent sur la personne du cocontractant. [...]
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