Depuis 1958, on constate une baisse de l'institution parlementaire dans la plupart des régimes étrangers. C'est la fin de « l'age d'or » du parlement. La Constitution de 1958 qui fonde la V ème République va d'ailleurs reléguer les dispositions relatives au parlement au titre IV donc après les titres consacrés au président de la République et au gouvernement tandis que sous la Iv ème République le parlement était traité dans le titre II juste après la souveraineté. Les constituants de 1958 ont tenté de rationaliser le régime parlementaire afin d'éviter de refaire les mêmes erreurs que les années précédentes mais cela c'est fait au détriment de l'assemblée nationale.
Ce sujet sur le déclin de l'assemblée nationale sous la V ème République est intéressant à étudier car il permet de mieux cerner le rôle de la fonction législative. Cela est d'autant plus intéressant car cela est toujours en vigueur au jour d'aujourd'hui. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle et leurs relations. D'autre part, « l'existence d'une chambre des députés est une constante de l'organisation constitutionnelle française depuis l'adoption du titre d'assemblée nationale par le Tiers Etat ». Depuis 1946, elle désigne au sein du parlement la chambre élue au suffrage universel direct.
Il est ici judicieux de se demander si la Constitution de 1958 n'organise pas le déclin de l'assemblée nationale ?
Sous les IIIe et IVe République, le parlement a été accusé d'être responsable de l'échec du régime. Les constituants de 1958 ont voulu limiter le rôle de l'Assemble Nationale en prévoyant certaines dispositions. Cependant, cela a entraîné le déclin de l'assemblée Nationale car elle est maintenant concurrencée par le gouvernement dans sa fonction législative (I) et elle ne possède plus tous les moyens pour contrôler ce gouvernement (II).
[...] Mais la Constitution de 1958 donne au gouvernement des moyens pour accélérer la procédure. En effet, le premier ministre peut provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les points non résolus (article 45 alinéa et en cas d'échec de cette commission le gouvernement, après nouvelle lecture par les deux chambres du parlement, demander à l'assemblée nationale de statuer définitivement. De plus, le gouvernement peut imposer un texte à l'assemblée nationale grâce à la question de confiance prévue à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. [...]
[...] De même, la constitution de 1958 a réduit les moyens de contrôle et donc de sanction du parlement sur le gouvernement. La faiblesse des moyens de sanctions du parlement sur le gouvernement (Le contrôle du parlement sur le gouvernement est très diversifié. Il peut par exemple prendre le forme de question orale ou écrite (article 48 alinéa 2 de la Constitution). Chaque membre du gouvernement peut ainsi poser une question aux membres du gouvernement et ces derniers ont le devoir d'y répondre. [...]
[...] Institutions de la cinquième République Depuis 1958, on constate une baisse de l'institution parlementaire dans la plupart des régimes étrangers. C'est la fin de l'âge d'or du parlement. La Constitution de 1958 qui fonde la Vème République va d'ailleurs reléguer les dispositions relatives au parlement au titre IV donc après les titres consacrés au président de la République et au gouvernement tandis que sous la IVème République le parlement était traité dans le titre II juste après la souveraineté. Les constituants de 1958 ont tenté de rationaliser le régime parlementaire afin d'éviter de refaire les mêmes erreurs que les années précédentes mais cela c'est fait au détriment de l'assemblée nationale. [...]
[...] De plus, la Constitution va lui donner des moyens de le protéger de l'intrusion du pouvoir législatif contrairement à celui ci qui ne dispose d'aucun moyen pour protéger son domaine de l'intrusion du pouvoir exécutif. Le gouvernement possède deux procédures pour protéger son domaine de compétence : une procédure d'irrecevabilité qui lui permet d'intervenir avant le vote de la loi (article 41 de la Constitution) et une procédure de délégalisation qui lui permet de reprendre sa compétence réglementaire (article 37 alinéa 2 de la Constitution). [...]
[...] Il est ici judicieux de se demander si la Constitution de 1958 n'organise pas le déclin de l'assemblée nationale ? Sous les IIIe et IVe République, le parlement a été accusé d'être responsable de l'échec du régime. Les constituants de 1958 ont voulu limiter le rôle de l'Assemble Nationale en prévoyant certaines dispositions. Cependant, cela a entraîné le déclin de l'assemblée Nationale car elle est maintenant concurrencée par le gouvernement dans sa fonction législative et elle ne possède plus tous les moyens pour contrôler ce gouvernement (II). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
