Entendue comme vecteur des grandes libertés fondamentales, l'information positionne l'individu dans le monde qui l'entoure. Elle lui donne des clés de lecture de l'actualité économique, sociale et politique, qui lui permettent tout à la fois de faire évoluer ses opinions sur les sujets les plus divers et d'exercer pleinement son rôle de citoyen. Elle est alors revendiquée comme un droit subjectif, tant par celui qui en est le destinataire que par son auteur, en ce qu'elle est indispensable à l'exercice de sa profession.
Mais positionnée au cœur des relations, elle constitue souvent un moyen indispensable à l'exercice d'autres droits subjectifs. Sous cet angle, l'information peut être créatrice de droits : l'information des tiers par le biais des opérations de publicité foncière vise à rendre opposables les actes à leur encontre. En procédure, c'est à partir du moment où chaque partie est valablement informée du jugement, par le biais du prononcé ou de la signification, que les délais des voies de recours commencent à courir.
De manière encore plus exigeante, elle peut être nécessaire au bon déroulement des rapports au sein des structures sociales, qu'il s'agisse du groupe familial ou de celui des cocontractants. Les caractéristiques de l'obligation consentie, les actes que l'on accomplit en engageant un patrimoine commun ou la manière dont on éduque des enfants doivent être communiqués aux personnes qui en sont directement concernées pour que l'entente soit établie. Cette logique est même érigée en obligation pour certaines professions : les professionnels qui exercent dans des domaines sensibles, tels que le droit ou la médecine, ne peuvent pratiquer sans informer leurs clients ou patients de manière précise et complète.
[...] Par principe, lorsque la personne, par son activité professionnelle, a fait de son image une valeur pécuniaire, la divulgation sans son autorisation constitue une atteinte à ses droits patrimoniaux. Mais, en matière de prise de clichés sans le consentement des personnes, après avoir recherché le contexte, privé ou public, de prise des photographies, les juges ont considéré que ce qui importait était que les personnes soient impliquées dans un évènement présentant un caractère d'actualité. Mais l'impératif d'information se retrouve de façon symptomatique dans les rapports entre particuliers. Ainsi, les relations contractuelles, marquées du sceau de la liberté, se doivent d'être imprégnées de loyauté. [...]
[...] Sans qu'il soit forcément question d'infraction pénale, l'information peut consister à dévoiler des éléments concernant des personnes de notoriété publique. Bien que toute personne publique possède une vie privée qu'il convient de protéger, le principe en la matière veut que le droit d'information prime lorsqu'il s'agit de fait présentant un caractère d'intérêt public. Il appartient au juge, au cas par cas, de rechercher si la publication portait ou non atteinte au respect de la vie privée garantie par l'article 9 du Code civil. [...]
[...] Mais surtout, le droit d'être informé a été étendu à de nombreuses relations purement privées. Il en résulte que la liberté, l'information est devenue un droit de la personne, aussi bien en tant que tel que pour l'exercice d'autres droits que le droit civil encadre La reconnaissance d'un droit d'être informé, dans la sphère publique comme privée Le droit d'être informé, de plus en plus présent dans nos textes, se retrouve tant à l'égard de la presse que dans les rapports particuliers. [...]
[...] L'information en droit civil - le cas de Belgique Les concepts les plus utilisés, à la fois dans la langue française et le domaine juridique, sont souvent ceux dont la circonscription requiert le plus d'efforts. A cet égard, la notion d'information recouvre plusieurs réalités. Opération mettant traditionnellement aux prises deux intervenants, celui qui assure la transmission d'un élément, et celui qui en accuse réception, elle désigne également le contenu même du message. Ainsi, l'information est tout à la fois l'opération par laquelle un émetteur diffuse un message, un renseignement, à un récepteur, et la substance même, l'objet de ce qui est communiqué. [...]
[...] Ce mouvement constitue une preuve, s'il en est, de l'importance que véhicule l'information. Dans le cadre des relations contractuelles, mais par voie de conséquence dans la vie des personnes, elle peut tantôt leur permettre de se cultiver, de s'épanouir, d'opérer des choix, tantôt leur causer des atteintes dans leur vie privée, leur intimité, leur patrimoine, ou leurs prétentions en justice. La nécessité de la garantir, tout en l'encadrant, marque la complexité des intérêts en présence, entre liberté, droit, obligation, le tout chapeauté par les nécessités de la sécurité juridique. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
