L'influence des prédispositions de la victime sur son droit à réparation - Introduction et plan

Extraits

[...] Il sera donc intéressant de voir que la prédisposition pathologique à une caractéristique situationnelle dont l'ajustement se fait par le biais du juge. Ce principe controversé a réussi à trouver confirmation au prix d'une lutte doctrinale que nous aborderons dans ce qui suit. La prédisposition pathologique a-t-elle une influence sur le droit de réparation de la victime ? Nous étudierons cette influence qu'a la prédisposition pathologique au travers de son évolution doctrinale et de son application par rapport à cette évolution II]. [...]

[...] L'influence des prédispositions de la victime sur son droit à réparation - Introduction et plan Introduction Le professeur Lucas définit la prédisposition pathologique comme étant : une caractéristique d'un sujet, très généralement ignorée de celui-ci, n'ayant aucune expression dans la vie quotidienne, mais qui lors d'un traumatisme, favorise l'apparition d'une pathologie constatable, qui n'existait pas auparavant . En droit, cela renvoie à des situations complexes où il faut se demander s'il doit y avoir une réduction, partielle, totale ou encore nulle, du droit à la réparation du préjudice de la victime. [...]

[...] Selon la loi Badinter sur les accidents de la route du 5 juillet 1985, la victime a donc demandé une indemnisation au responsable et à son assureur, y compris les séquelles de la maladie de Parkinson. Le responsable et son assureur ont refusé d'indemniser la victime pour son droit à réparation par rapport à la maladie de Parkinson, au motif que la maladie a "préexistait" dans cet accident de la route, et qu'il est inconcevable de dédommager la victime pour une maladie dont la venue s'est manifestée de manière certaine et indépendamment de l'accident. [...]