"La faute civile est un comportement que l'on peut juger défectueux soit parce qu'il est inspiré par l'intention de nuire, soit parce qu'il va à l'encontre d'une règle juridique, soit parce qu'il apparait déraisonnable et maladroit" Marcel Planiol.
La faute est l'attitude d'une personne qui par malveillance, imprudence ou négligence ne respecte pas ses engagements contractuels: en matière contractuelle, ou son devoir de ne pas causer de dommages à autrui: en matière délictuelle. C'est une des trois conditions de l'engagement de la responsabilité de son auteur, avec le préjudice et le lien de causalité.
[...] On est amené à se demander quelle place la faute occupe-t-elle encore dans l'engagement de la responsabilité? Pour répondre à cette question, étudions dans un premier temps, car c'est un principe intégré au droit positif depuis 1804, le maintien de la faute comme engagement de la responsabilité civile puis, consacré par la doctrine et l'évolution de la société : l'effacement de la faute dans l'engagement de la responsabilité Le maintien de la faute comme engagement de la responsabilité civile Il est à noter que les articles 1382 et 1383 du Code civil n'ont pas disparu. [...]
[...] C'est une des trois conditions de l'engagement de la responsabilité de son auteur, avec le préjudice et le lien de causalité. On distingue la responsabilité délictuelle pour faute également appelée responsabilité subjective et la responsabilité objective qui elle n'exige pas l'existence d'une faute pour engager la responsabilité. La faute est constituée d'un élément objectif : quelqu'un qui a commis une faute a mal agi. C'est ce qu'on appelle l'illicéité. Mais aussi d'un élément subjectif, c'est l'imputabilité, soit le rattachement d'un comportement mauvais, avoir conscience d'avoir mal agi, ce qui a longtemps été reconnu aux enfants (infans) et aux déments. [...]
[...] Aujourd'hui nous sommes dans un système de responsabilité objective dans lequel la nécessité preuve de la faute est devenue moindre. En théorie la preuve de la faute doit être rapportée par la victime, s'il y a présomption de faute l'auteur peut s'exonérer en prouvant qu'il n'a pas commis de faute. L'article 1382 du Code Civil énonce que ‘'Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer''. [...]
[...] Soit la faute de la victime ne présente pas les caractères de la force majeure : responsabilité totale. La responsabilité partielle n'existe donc pas. La faute a une influence importante dans le cas des responsabilités spéciales. La faute, le fondement principal de la responsabilité dans le cas des responsabilités spéciales La loi du 4 mars 2002 ‘'Kouchner'' relative au droit des malades et de la qualité du système de santé place le droit, et notamment l'engagement contractuel patient-personnel médical sous la bannière de la responsabilité spéciale. [...]
[...] Malgré cela, Remplacer la faute par le critère du pouvoir de prévenir le dommage, semble ne pas constituer une disparition de la faute, mais une simple mise à l'écart qui laisse à la faute un rôle en tant que fondement rationnel de la responsabilité civile. Il persiste tout de même un effacement de la faute, consacré par la jurisprudence qui va chercher au- delà de celle-ci, dans l'engagement de la responsabilité. II) L'effacement de la faute dans l'engagement de la responsabilité Longtemps considérée comme fondement unique et comme condition de mise en œuvre de la responsabilité, la faute est aujourd'hui en recul. [...]
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