L'influence de l'équité et de la justice sur le droit

Extraits

[...] L'équité est la réalisation suprême de la justice, allant parfois au-delà de ce que prescrit la loi. On remarque que ces notions sont étroitement liées. Il est alors indiscutable que le droit puisse être influencé par l'équité. On peut alors se demander si l'équité est susceptible d'influencer le droit tout en sachant qu'elle ne peut être toujours envisagée. Après avoir remarqué que l'équité ne peut être identifiée comme source de droit, nous démontrerons pourtant que dans certains cas il est essentiel qu'elle oriente les décisions juridiques. [...]

[...] L'influence de l'équité Introduction : Le droit, la justice et l'équité sont les fondements de toute société démocratique. Chacune de ces notions présente une multitude de définitions. On appelle droit l'ensemble des règles régissant la vie en société et pouvant être sanctionnées par la puissance publique, tout en permettant à l'individu, en le contraignant à obéir aux lois, d'une part de jouir d'une certaine sécurité et d'autre part que chacun des membres de la société puisse disposer des mêmes droits et des mêmes devoirs. [...]

[...] Equité déguisée et ostensible L'équité dite déguisée consiste à juger équitablement tout en ayant les apparences strictes d'un jugement rendu selon les règles de droit. Le juge échappe ainsi à la critique. Deux formes d'équité déguisée : Opportune interprétation du droit : entre deux interprétations différentes, on préfèrera la plus équitable. Analyse et qualification sélectives des faits : on retient les faits appropriés à l'application de la règle de droit susceptible de conduire à la solution la plus équitable. L'équité ostensible permet légalement aux juges de statuer selon l'équité. [...]

[...] Le jugement repose alors entièrement sur l'opinion du juge face au problème de droit : risque qu'il rende une décision arbitraire, à la tête du client Robespierre a dit : Dieu nous garde de l'équité des Parlements Il n'y a alors pas d'harmonie juridique : le jugement devient très aléatoire et serait trop différent d'un juge à un autre. L'évolution contemporaine du droit tend à libérer le juge du joug de la loi dans un besoin de justice plutôt que de sécurité, mais on a également remarqué que l'équité n'exerçait pas toujours un effet positif sur le droit. L'équité en droit peut-elle être inégalitaire ? [...]

[...] L'équité en revanche consiste à prendre en compte les conditions et circonstances qui ne sont jamais les mêmes d'une affaire à une autre. Les différentes sources de droit On distingue plusieurs types de sources de droit : Les règles de droit correspondent aux textes de loi (ex : Code Civil, Code Pénal, etc.). Elles sont considérées comme sources de droit primaires. Les lois supranationales (ex : les lois européennes) exercent néanmoins une prééminence sur les lois nationales. La justice peut être considérée comme source de droit dans le sens où l'élaboration des lois en démocratie se fait en fonction de l'intérêt collectif. [...]