« La première égalité, c'est l'équité » dit Victor Hugo dans Les Misérables. Dans un sens premier, très large, l'équité ne désigne rien d'autre que la justice. Être équitable, c'est être juste. Mais la notion d'équité dans un sens plus restreint qui la différencie de la justice est le moyen de réaliser cette justice. Comme lorsqu'on charge les juges de statuer en « équité ». L'équité rejoint le droit et forme donc les moyens pour réaliser la justice. Dans un sens juridique, on définit également l'équité par le principe modérateur du droit objectif (lois, règlements administratifs) selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable. Dans certains cas limités, la loi fait une place à la notion d'équité en laissant au juge le soin de se déterminer « ex aequo et bono » (selon ce qui est équitable et bon) c'est-à-dire, en écartant les règles légales lorsqu'il estime que leur application stricte aurait des conséquences inégalitaires ou déraisonnables. Selon Grotius « l'équité corrige la loi dans ses déficiences dues à son universalité ».
Dans l'histoire, l'équité apparaît avec l'histoire du juge Magneau. Juge Magneau avait à juger une mère qui pour nourrir son nourrisson avait volé du pain. Dans le Code pénal, le vol est sanctionné par une peine d'emprisonnement. Le bon juge Magneau avait du cœur et n'a pu se résigner à appliquer dans toute sa vigueur et mécaniquement la règle de droit. Il a rendu un jugement en équité et l'a acquitté. Et depuis certaines législations, comme le droit romain et le droit anglais ont senti la nécessité de faire céder la loi lorsque son application trop « dure » heurte le principe d'équité.
[...] L'influence de l'équité Introduction : La première égalité, c'est l'équité dit Victor Hugo dans Les Misérables. Dans un sens premier, très large, l'équité ne désigne rien d'autre que la justice. Être équitable, c'est être juste. Mais la notion d'équité dans un sens plus restreint qui la différencie de la justice est le moyen de réaliser cette justice. Comme lorsqu'on charge les juges de statuer en équité L'équité rejoint le droit et forme donc les moyens pour réaliser la justice. Dans un sens juridique, on définit également l'équité par le principe modérateur du droit objectif (lois, règlements administratifs) selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable. [...]
[...] Elle est convenue entre les parties. Il en est le cas lorsque le juge a comme mission de statuer en amiable compositeur comme dans le cas de l'arbitrage. Le juge est à ce moment là par ce biais libre de statuer en équité et peut s'affranchir des règles de droit avec l'accord des parties. Cet arbitrage judiciaire n'est pas présent dans tous les domaines et exclut les questions relatives à l'état des personnes et celles à l'ordre public. Cependant, ce procédé est peu utilisé. [...]
[...] Juger en équité lorsque la loi impose de juger en droit expose le jugement à la censure de la Cour de cassation pour non-conformité aux règles de droit. La raison de ces refoulements est une raison historique. Au 18e siècle, les juridictions appelées parlements pouvaient rendre des décisions en équité. Au nom de l'équité, les parlements ont commis des abus et des injustices. Il fallait donc se méfier de l'équité. L'équité est pourtant prévue au sein du droit français de façon déguisée, indirecte ou même directe. A. [...]
[...] Le droit à un procès équitable devient un enjeu sur le terrain des droits substantiels. Le respect du droit au procès équitable peut être utilisé comme critère pour juger un État et sa légitimité. La condamnation d'un État pour manquement au procès équitable peut conduire ce dernier à modifier sa législation afin de la rendre conforme aux exigences du procès équitable. L'équité processuelle devient donc un instrument de régulation du droit lui-même. À travers l'acceptation de l'équité comme principe de définition même du droit, et les voies nouvelles de l'équité processuelle avec l'importance du droit au procès équitable, il apparaît une forte influence de l'équité dans le système juridique aujourd'hui. [...]
[...] Le droit est influencé par l'équité. C'est à travers cette influence qui va faire que l'on se dirige vers une part croissante de l'équité dans la conception contemporaine. L'équité va prendre une place de plus en plus importante dans le système juridique Français. I. La part croissance de cette équité dans la conception contemporaine Nous allons démontrer cette importance l'équité aujourd'hui au cœur du système juridique en exposant son rôle plus que complémentaire à la règle de droit, l'équité définition du principe même du droit et enfin en exposant les voies nouvelles de l'équité processuelle A. [...]
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