Individualisation ou identification ? Historiquement le second terme conviendrait sans doute mieux pour rendre aux deux principaux éléments qui servent à cette individualisation - le nom et le domicile - toute leur portée. Instruments d'identification juridique, le nom et le domicile ont été aussi, le premier surtout, instruments d'identification sociale, de rattachement à une communauté plus ou moins large: famille, cité, tribu, noblesse, etc.
Ainsi en fut-il à Rome des tria nomina, des trois noms (praenomen, nomen, cognomen) attribut du citoyen romain. C'est un rôle qu'ils n'ont pas encore perdu, même s'il s'est atténué. Leur histoire est donc beaucoup plus complexe, mais aussi beaucoup plus riche qu'il n'y paraît à première vue.
De toutes les institutions humaines, le nom est sûrement la plus générale et la plus constante. Elle est pourtant une de celles que le droit a le plus tardivement et le plus partiellement appréhendée, comme si l'institution répugnait à cette mainmise des juristes. Pendant longtemps en effet le nom a été laissé à l'usage, notion dont la souplesse paraissait la mieux adaptée à sa double fonction d'identification sociale et individuelle. Historiquement la première est essentielle : le nom est signe d'appartenance.
[...] L'usage est alors celui d'un nom unique. D'origine gallo-romaine ou germanique, il est choisi dans la ligne paternelle ou maternelle, moins pour marquer une stricte hérédité qu'une appartenance à un groupe de familles alliées par le mariage. Ce nom qui chez les Romains comme chez les Francs était attribué au cours d'une cérémonie familiale marquant l'intégration complète de l'enfant à la famille, va, sous l'effet de la christianisation, être progressivement attribué à partir du VIe siècle, lors de la cérémonie du baptême. [...]
[...] Grâce à la laïcisation de l'état civil (décret du 20 septembre 1792), à la loi de 1790 et à l'article 1 du décret du 6 fructidor an II qui dispose qu' aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance ; grâce enfin à la loi du 11 germinal an XI qui place définitivement sous le contrôle du gouvernement les changements de nom, l'État se dote de l'arsenal législatif nécessaire. Il s'emploiera tout au long du XIXe à en assurer l'application effective Du XIXe AU XXe SIÈCLE. Désormais en principe chaque citoyen n'a plus qu'un (ou plusieurs) prénom, l'ex-nom de baptême, et un nom: le nom de famille. [...]
[...] Il le fera en modifiant certaines règles d'attribution (nom de l'adopté, de l'enfant naturel, de la femme divorcée), en assouplissant le principe d'immutabilité (francisation des noms, choix des prénoms) et enfin dernièrement un peu en désespoir de cause par la réintroduction de usage . pour éviter de franchir le pas de la liberté, une liberté qu'il ne concédera, en 1993, que pour le choix initial des prénoms. [...]
[...] L'individualisation des personnes physiques : une histoire du nom Individualisation ou identification? Historiquement le second terme conviendrait sans doute mieux pour rendre aux deux principaux éléments qui servent à cette individualisation - le nom et le domicile - toute leur portée. Instruments d'identification juridique, le nom et le domicile ont été aussi, le premier surtout, instruments d'identification sociale, de rattachement à une communauté plus ou moins large: famille, cité, tribu, noblesse, etc. Ainsi en fut-il à Rome des tria nomina, des trois noms (praenomen, nomen, cognomen) attribut du citoyen romain. [...]
[...] Ainsi naît des usages pratiqués sous l'Ancien Régime, l'attribution administrative qui incombera par la suite à l'officier d'état civil. L'Ancien Régime consacre également l'usage pour la femme mariée de porter le nom de son mari. Elle n'en perd pas pour autant son nom de jeune fille, malgré l'affirmation de certains juristes. Là encore c'est un droit pour la femme mariée de prendre le nom de son mari et non pas une obligation, même si socialement il lui est difficile d'échapper à la règle. [...]
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