La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et à être assujettie à des obligations. Ici, le droit se calque à la nature dans la mesure où elle est attribuée à tout être humain vivant.
Acquisition de la personnalité juridique : le principe est celui de la naissance, l'individu devient une personne au moment où il naît. Toutefois, la naissance ne suffit pas, il faut être vivant et viable.
La naissance :
Dans la mesure où elle est le point de départ de la personnalité juridique, il existe des mesures de publicité au travers de deux formalités :
- une déclaration de naissance dans les 3 jours qui suivent l'accouchement au service de l'état civil de la mairie du lieu de naissance
- une fois la déclaration effectuée, le maire dresse un acte de naissance. C'est le premier acte d'état civil de la personne.
[...] Le droit personnel ou droit de créance ou obligation est un rapport juridique entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, un certain fait ou une certaine abstention. Il existe des droits mixtes (exemple : le droit au bail) et des obligations réelles qui sont des obligations qui pèsent sur une personne en ce qu'elle est propriétaire d'une chose. - Les droits extrapatrimoniaux : ils sont dépourvus de valeur pécuniaire. Ce sont des droits politiques (vote, éligibilité, participation). Ils sont reconnus à toute personne, sans distinction aucune. [...]
[...] En droit, les atteintes à la dignité prennent diverses formes : discrimination, proxénétisme, bizutage, respect du aux morts. La vie privée de la personne Chacun a droit au respect de la vie privée. L'état de santé, l'état de grossesse, la vie sentimentale, conjugale, extraconjugale, l'adresse et le numéro de téléphone relèvent de la vie privée. Quelles sont les limites de la vie privée ? Elle se manifeste sur 3 champs : - Le patrimoine : aujourd'hui, divulguer des informations relatives au patrimoine d'une personne ne constitue plus une atteinte de la vie privée. [...]
[...] C'est l'officier d'état civil qui établit les actes, c'est-à-dire le maire de la commune. Il se borne à recevoir les déclarations sans en vérifier la sincérité. Les actes d'état civil ont deux fonctions : - une fonction de publicité. Toute personne peut demander un extrait de l'acte. - une fonction probatoire. L'acte fait fois jusqu'au succès d'une procédure en inscription de faux en ce qui concerne tout ce que l'officier a constaté. Pour tout ce que l'officier n'a pas constaté, l'acte fait foi jusqu'à preuve du contraire. [...]
[...] La caricature constitue un fait justificatif, une cause d'exonération de la responsabilité. La diffamation est toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne. La diffamation vise un fait précis. L'injure est toute expression outrageante ne renfermant l'imputation d‘aucun fait. Le droit de la presse prévoit, outre la diffamation et l'injure, que toute personne mise en cause par voie de presse, radio ou télévision, et ce même en l'absence de faute peut obtenir un droit de réponse. [...]
[...] Quel est le moment à partir duquel est reconnu le droit à la vie ? La Cour Européenne des Droits de l'Homme précise que le point de départ du droit à la vie recourt l'appréciation des états. La loi suggère une dissociation entre l'être humain et la personne. L'être humain qui commence sa vie n'est pas nécessairement une personne. La Commission européenne dit qu'en général, le droit à la vie n'apparaît qu'à la naissance. Il ne bénéficie pas aux embryons in vitro. La vie peut-elle constituer un préjudice indemnisable ? [...]
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