Dans un sens large un ricochet est souvent une expression utilisée pour définir un bond que fait une pierre plate et légère jetée obliquement sur la surface de l'eau. Ici, c'est le sens figuré qui nous intéresse puisqu'il consiste en une conséquence, un effet indirect ou un enchaînement.
Il ressort donc de ce premier constat qu'une victime par ricochet est une victime indirecte, elle subit un dommage par contrecoup, à savoir un dommage par ricochet. Il est à noter que le dommage initialement subi par la victime et les préjudices qui en découlent pour elle-même et ses proches vont alors donner lieu à des réparations, quelles qu'elles soient. Il en résulte donc une notion, celle de préjudice par ricochet.
Il s'agit dès lors de savoir à qui s'ouvre le droit à réparation des victimes par ricochet, et comment peut être octroyée une indemnisation pour de tels dommages ? Du fait de sa particularité, puisqu'une victime par ricochet ne subit pas un dommage direct, un régime particulier avec des actions particulières va dès lors s'appliquer, il s'agira dans cet exposé d'en expliciter les tenants et aboutissants.
Ainsi, du fait de l'existence de ce régime particulier, s'y rattachent des règles précises qui fondent alors un droit à agir en réparation au profit de la victime par ricochet. La finalité première de cet exposé est de montrer qui est concerné par cette indemnisation et par rapport à quelle sorte de préjudice (I). Il s'agit dès lors d'évaluer le préjudice subit par la victime par ricochet et d'en déterminer le régime de la responsabilité sur lequel se fonde l'action en indemnisation (II).
[...] Cependant, l'indemnisation de la victime par ricochet se distingue de l'action en succession des héritiers de la victime. En effet, l'objet de la demande de la victime par ricochet est tout à fait différent. Son préjudice ne fait pas partie des droits de la victime directe, il naît dans la personne même de la victime par ricochet. L'assureur de la victime ou les organismes sociaux qui avancent les frais à la victime vont être subrogés dans les droits de la victime. [...]
[...] S'agissant du préjudice d'affection, la Cour de cassation a admis dès 1923, l'indemnisation de ce dernier au moyen de l'article 1382 du Code civil. La doctrine reste très réticente à l'accord d'une indemnisation pécuniaire pour la victime par ricochet. Ainsi, alors que le dommage de la victime directe semble à juste titre pouvoir être compensé de quelque manière que ce soit, il est difficile d'imaginer qu'une somme d'argent puisse remplacer la perte d'un être cher ou la réparer. Il convient même d'énoncer que dans certains pays mitoyens à la France, comme l'Allemagne, ne figure aucune préparation relative au préjudice d'affection. [...]
[...] Indemnisation, dédommagement et réparation sont synonymes. L'utilisation de ces mots se réfère à toutes sortes de règlements sans égard au type de dommage subi, qu'il soit corporel, moral, ou patrimonial, ni au fait que la somme puisse trouver sa cause dans une relation contractuelle, quasi-contractuelle ou statutaire, ou dans une situation délictuelle ou quasi-délictuelle. Une victime est une personne qui subit personnellement un dommage. C'est une personne qui subit les mauvais traitements, les injustices d'autrui, ou qui subit les conséquences d'un accident, d'une catastrophe, d'un cataclysme. [...]
[...] En se plaçant sur un fondement délictuel, il incombe cependant à la victime par ricochet de prouver le préjudice qu'elle invoque. Pour escompter une quelconque réparation, il est nécessaire de prouver que le préjudice est direct c'est-à-dire que la personne qui l'évoque doit être personnellement concernée par le fait dommageable. Le caractère direct marque donc un lien de causalité entre le dommage invoqué et l'accident. Ainsi, si la victime invoque un préjudice dont la cause est extérieure à l'accident, mais réside notamment dans des engagements contractuels ou statutaires, la victime ne peut invoquer un dommage par ricochet. [...]
[...] On peut aussi citer le préjudice d'accompagnement qui résulte en un préjudice d'agrément par ricochet puisqu'il concerne la modification radicale des conditions d'existence, diminution de la qualité de la vie, des rapports sociaux familiaux et amicaux ; le préjudice sexuel qui le corollaire de celui de la victime directe puisqu'il vise l'impossibilité de poursuivre une vie sexuelle ; le préjudice d'établissement qui se rattache à l'abandon du projet parental avec le compagnon ainsi que le préjudice matériel qui regroupe les atteintes aux biens. Dès lors, comment se fonde l'indemnisation de ces préjudices invoqués par la victime par ricochet ? Quel est le point de départ de chacun ? II. Les fondements de l'indemnisation des préjudices réparables pour la victime par ricochet Plusieurs préjudices peuvent donc être invoqués par la victime par ricochet. [...]
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