La distinction des biens meubles et immeubles ne repose pas seulement sur l'aspect physique et économique des biens. Au-delà de la fixité de la mobilité des biens les individus décident parfois de leur octroyer une destination particulière et peuvent provoquer en respectant certaines conditions tantôt la métamorphose d'un bien meuble en immeuble tantôt celle d'immeuble en meuble ainsi la volonté joue un rôle prépondérant dans certaines catégories d'immeubles ou encore de meubles.
La question qui se pose est de savoir quelle influence joue la volonté dans les biens meubles ou immeubles.
[...] les immeubles par destination ou l'existence de la volonté Enoncés à l'article 517 du code civil, les immeubles par destination sont énumérés et détaillés notamment aux articles 524 et 525 du code civil. Ce sont les biens meubles considérés par le droit comme étant fictivement des immeubles en raison du lien fonctionnel matériel ou intellectuel qui les unit à un immeuble par nature dont-ils constituent l'accessoire. Si quelques fois la volonté en elle-même ne permet pas d'engendrer une immobilisation par nature la volonté éprouvée dans un acte juridique le peut. [...]
[...] Les articles 520 et 521 du code civil ajoutent les récoltes pendantes par les racines, le fruit des arbres non encore recueillis ainsi que les coupes ordinaires de bois, taillis ou de futaies mises en coupes réglées. Il faudra dès lors attendre la coupe des grains le détachement des fruits ou l'abattage des arbres pour qu'ils puissent être considérés comme des meubles. De même il y a les constructions adhérant au sol l'article 518 du code civil évoque les bâtiments en les mettant au même rang que les fonds de terre. C'est le cas des serres dont les charpentes métalliques sont fixées au sol d'après un arrêt de la chambre commerciale du 1er février 1984. [...]
[...] l'incidence de la volonté sur la nature immobilière de la chose L'article 517 du code civil recense trois sortes d'immeubles par nature, par destination, et par l'objet auquel ils s'appliquent. les immeubles par nature ou la non nécessité de la volonté Cette variété d'immeubles met directement en œuvre le critère physique issu de la fixité et de l'immobilité du bien. Sont ainsi immeubles par nature, le sol et ensuite tout ce qui se trouve fixé, incorporé au sol. Le sol est défini à l'article 518 du code civil. [...]
[...] Par exemple lors de la construction d'un édifice on utilise des matériaux tels que des pierres qui étaient des immeubles avant leur extraction de la carrière qui sont devenus meubles lors de leur transport par exemple. Certains meubles non attachés au sol font l'objet d'une immatriculation administration tel est les cas pour les navires ou engins flottants d'autres meubles présentent un intérêt historique. L'intérêt de cette catégorie de meubles par nature est de leur appliquer un régime juridique s'approchant de celui des immeubles définis par la loi et non par la volonté du même propriétaire. [...]
[...] II- l'incidence de la volonté sur la nature mobilière de la chose La catégorie des biens meubles repose sur un critère de mobilité, mais un problème se pose car ce critère est perturbé par les autres biens qui ne peuvent se définir comme immeubles, il faut savoir que tout ce qui n'est pas immeubles, est meuble L'article 527 en distingue deux catégories les meubles par nature et ceux par anticipation. les meubles par anticipation ou l'existence de la volonté Quant aux meubles par anticipation, ils sont la réciproque des immeubles par destination. La mobilisation par anticipation passe par une métamorphose du bien immeuble en bien meuble. L'anticipation est une destination future. [...]
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