Sûretés réelles conventionnelles, tiers acquéreurs, créance, classement, droit de suite, formalisme, hypothèque, fiducie
Ce document contient un plan détaillé pour une dissertation en droit des sûretés réelles conventionnelles sur les tiers comprenant les titres des parties et sous-parties ainsi que les éléments à développer pour exposer vos connaissances.
[...] Gage : L'opposabilité aux tiers résulte de la publicité qui en est faite : art 2337, par une inscription sur un registre spécial : art 2338. Cette inscription est normalement prise pour 5 ans sauf renouvellement. + Fiducie sûreté Un formalise non nécessaire Gage avec dépossession, nantissement de créance Le gage avec dépossession est opposable par la seule dépossession. Le nantissement d'une créance devient opposable dès la conclusion du contrat. En présence d'un nantissement de créances, l'opposabilité s'établit différemment en fonction des tiers, soit autres tiers, soit sous débiteur, soit débiteur cédé . [...]
[...] L'impact des sûretés réelles conventionnelles sur les tiers - Plan détaillé Les effets à l'égard des tiers acquéreurs et des autres créanciers Le droit de suite : l'impact sur les tiers acquéreurs Définition du droit de suite. Ex du droit de suite du gagiste sans dépossession, ex de l'hypothèque : La vente de l'immeuble hypothéqué par le débiteur est légale, mais le tiers acquéreur risque de subir l'impact de l'hypothèque régulièrement inscrite. Dans ce cadre, deux techniques proches préserveront les intérêts du créancier hypothécaire : Le droit de suite apparait en présence d'un impayé du débiteur. [...]
[...] Le rang, c'est-à-dire le moment où la sureté est prise/publiée va avoir une incidence déterminante à l'égard des prochains créanciers leur rang va potentiellement fragiliser le sort de leur créance. + Le gage et l'impact sur les autres créanciers : l'exclusion des autres créanciers. Les conditions requises à la production des effets de la sûreté : l'existence et l'absence de formalisme Un formalisme nécessaire L'hypothèque, le gage sans dépossession, fiducie sûreté Hypothèque : La publicité, par son inscription au registre tenu au service de la publicité foncière (fichier immobilier), est destinée à avertir les tiers que la valeur de l'immeuble est affectée au paiement d'une ou plusieurs créances hypothécaires. [...]
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