Immunité du président, président de la République, Constitution de 1958, arrêt du 22 janvier 1999 du Conseil constitutionnel, CPI Cour Pénale Internationale, chef de l'État, budget de l'État, continuité de l'État, fonction présidentielle, article 67 de la Constitution de 1958, article 5 de la Constitution 1958, Jacques Chirac, Vladimir Poutine, président russe, chef de l'exécutif, Ve République, pouvoir législatif, inviolabilité du mandat, protection du mandat, principe d'inviolabilité, mandat présidentiel, protection constitutionnelle, impeachment américain
La fonction présidentielle a comme premier rôle dans la Constitution de 1958 de veiller à la continuité de l'État (Article 5), il doit aussi garder l'intégrité du territoire, contrebalancer le pouvoir législatif et agir sur bien d'autres domaines. Ces nombreux rôles le mettent en première ligne de la scène politique française dû à son importance prédominante, et donc à la portée d'opposants et d'ennemis politiques revanchards.
La protection devient de ce fait nécessaire, ainsi, la Constitution (Article 67) permet l'inviolabilité du président ce qui lui permet d'être protégé de toutes inculpations dans tous les domaines lors de son mandat. En effet, le chef de l'État ne peut se permettre d'être inculpé tous les jours par des opposants mécontents de sa politique. Ses opposants se pourraient de chercher dans la vie passée du président de manière retors et immorale, cherchant la moindre faute pour embêter le président. Le budget de l'État se devrait alors de garder une part importante en budget d'avocat. En lui conférant donc l'inviolabilité au cours de son mandat, on lui permet d'accomplir pleinement son rôle et ce pour quoi il a été élu.
[...] Ainsi l'article 68 dispose que le parlement réuni en Haute Cour peut destituer le président à une majorité de deux tiers. Ainsi le président si lors de sa fonction fait un acte impardonnable, politique ou personnel, le Parlement pourra se réunir aisément pour mettre fin à ses fonctions de président. Cela va permettre de limiter le président à ne pas vouloir instituer une dictature comme les nombreux changements constitutionnels du président russe Vladimir Poutine pour se maintenir au pouvoir. Ou de ne pas respecter une certaine éthique de la dignité présidentielle à l'instar de Richard Nixon lors de l'affaire Watergate, qui a démissionné avant d'être destitué pour haute trahison du fait de son espionnage de ses opposants. [...]
[...] L'immunité du président est-elle justifiée ? Démonstration : Démontrez que l'immunité du président de la République est justifiée. Président de la République : C'est l'appellation du chef de l'exécutif sous la Vème République. Il est issu du suffrage universel direct depuis 1962. Il dispose de nombreux pouvoirs variés qui lui permettent d'avoir l'autorité sur la partie exécutive dans la pratique normale des institutions, des pouvoirs pour contrebalancer le pouvoir législatif comme la dissolution et des pouvoirs nettement diversifiés comme le droit de grâce et autres. [...]
[...] Le protégeant relativement de tout scandale qui nuirait l'image de la France. L'immunité est donc encore une fois justifiée, car dans un monde multipolaire l'image de notre président peut être la seule chose qu'on voit. De plus au même titre des opposants, la nation française ne pourrait se retourner contre lui qu'à travers des élections (législatives ou présidentielle). Toutefois cette immunité devient réellement justifiée, car elle n'est pas totale, ce qui permet de se rapprocher d'une démocratie moderne où on n'imaginerait pas une personne non sanctionnable. [...]
[...] Cependant, la CPI permet donc de limiter le président avec des sanctions pénales, sur des actes qu'on pourrait qualifier d'extrêmes, mais qui permettent d'empêcher tout excès qu'entrainerait la fonction. De plus il est bon de rappeler que l'immunité n'est pas durable après la fin de la fonction (un mois après) et que même un président peut être sanctionné pénalement comme l'a montré le procès de Chirac qui l'a condamné à deux ans de prison avec sursis. L'immunité gagne en légitimée, car l'inviolabilité n'est pas intemporelle sur les personnes, mais uniquement sur le mandat. [...]
[...] L'inviolabilité du mandat est nécessaire pour garantir la pérennité de la fonction présidentielle et ainsi garantir la survie des institutions. La fonction présidentielle a comme premier rôle dans la Constitution de 1958 de veiller à la continuité de l'État (Article il doit aussi garder l'intégrité du territoire, contrebalancer le pouvoir législatif et agir sur bien d'autres domaines. Ces nombreux rôles le mettent en première ligne de la scène politique française dû à son importance prédominante, et donc à la portée d'opposants et d'ennemis politiques revanchards. [...]
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