Traditionnellement, l'identité est définie comme le caractère de ce qui est identique. L'identité renvoie donc à l'idée de permanence et d'immuabilité.
Dans une société traversée par une forte montée de l'individualisme, la question de l'identité apparaît plus que jamais comme une interrogation individuelle fondamentale. Corrélativement, la prise en compte de plus en plus croissante de la volonté individuelle apparait comme une conséquence directe du mouvement d'individualisme qui traverse les sociétés contemporaines. Dès lors, à la question existentielle traditionnelle qui suis-je ? semble succéder désormais, à l'aune de la l'ère individualiste, la question qui voudrais-je être ?
Le primat de la volonté apparaît donc comme une volonté sociétale forte. Elle s'exerce naturellement sur l'identité qui devient dès lors de plus en plus malléable et dépendante des volontés individuelles. L'identité juridique, c'est-à-dire l'identité prise en compte par le droit, connaît également l'influence sociétale qui tend à conférer de plus en plus de pouvoir à l'individu quant à la définition de son identité. Face à cette réalité, le droit s'il ne peut totalement s'incliner, doit néanmoins la prendre en compte à travers les normes qu'il édicte.
[...] Cela étant, au nom de la sécurité juridique, le législateur tend à tempérer le pouvoir de la volonté individuelle en maintenant des limites fortes à la modification de l'identité juridique. Les limites constantes au pouvoir de la volonté individuelle Si l'admission du changement de sexe est apparue en 1992 comme une avancée importante et un tempérament important au principe d'immuabilité de l'identité juridique, il convient de nuancer quelque peu cette analyse. La Cour de cassation dans son arrêt de 1992 ne reconnaît in fine qu'une admission limitée du changement de sexe. [...]
[...] Parmi les identités d'usage, on peut mentionner tout d'abord le nom d'usage. Il s'agit d'un nom porté en sus du nom de famille. Le nom d'usage ne rentre pas dans l'état des personnes et n'est pas transmissible aux descendants. Il est souvent utilisé par les personnes mariées qui vont porter le nom de leur époux sous la forme d'un nom composé. La loi de 1985 a même consacré le nom d'usage au profit des mineurs leur permettant de porter le nom du père ou de la mère qui ne lui a pas été transmis. [...]
[...] Enfin, toute personne doit avoir un domicile (article 102 du Code Civil) et ne doit avoir qu'un domicile. On parle ainsi traditionnellement du principe de nécessiter et d'unicité du domicile. D'autres éléments sont imposés non seulement quant à leur mention mais également quant à leur contenu. Ainsi, concernant les domiciles légaux, le Code peut définir lui-même le domicile de la personne. Le mineur est domicilié chez ses père et mère. Quant au majeur sous tutelle, il est domicilié chez son tuteur. [...]
[...] L'identité renvoie donc à l'idée de permanence et d'immuabilité. Dans une société traversée par une forte montée de l'individualisme, la question de l'identité apparaît plus que jamais comme une interrogation individuelle fondamentale. Corrélativement, la prise en compte de plus en plus croissante de la volonté individuelle apparait comme une conséquence directe du mouvement d'individualisme qui traverse les sociétés contemporaines. Dès lors, à la question existentielle traditionnelle qui suis-je ? semble succéder désormais, à l'aune de la l'ère individualiste, la question qui voudrais-je être ? [...]
[...] Les éléments de l'identité juridique sont ainsi clairement mentionnés par le droit. L'acte d'état civil qui atteste de l'existence de la personne et par conséquent l'acte premier de l'identité juridique exige que soit mentionné un certain nombre d'éléments tels que notamment le nom, le prénom, la date, le lieu de naissance ou encore le sexe. Ces éléments mentionnés par les textes civils apparaissent comme des éléments obligatoires. Par exemple, s'agissant du sexe de l'enfant, l'officier d'état civil ne peut inscrire que le sexe est indéterminé ou que l'enfant est intersexuel. [...]
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