huissier de justice, justice de qualité, Code des procédures civiles d'exécution, officier ministériel et public, intérêts des justiciables
"Ne pouvant fortifier la justice, on a justifié la force". Il apparaît clairement dans les Pensées de Blaise Pascal que la justice ne peut être rendue sans une force pour la faire respecter. Cette force a été personnifiée en la personne de l'huissier de justice qui a le pouvoir de faire respecter la justice au travers des différents titres exécutoires énumérés à l'article L 111-3 du Code des procédures civiles d'exécution.
L'huissier de justice est l'officier ministériel et public, titulaire d'une charge, dont la mission est de signifier des actes et exécuter les décisions de justice et autres titres exécutoires. Cette définition convainc lorsque l'on parle d'actes judiciaires ou de recouvrement judiciaire. Il possède également des pouvoirs en matière extrajudiciaire.
Les huissiers de justice existaient déjà au temps de la Rome Antique. On distinguait alors à l'époque les apparitores des executores; les premiers étant l'équivalent des huissiers audienciers que l'on connaît, les seconds ayant un rôle plus similaire aux huissiers de justice tels qu'ils sont perçus par la population de manière générale.
En France, le premier texte instituant la profession d'huissier de justice est l'ordonnance de 1285 de Philippe le Bel. Mais la fonction n'était pas tout à fait identique à nos celle d'aujourd'hui puisqu'il s'agissait surtout de protecteurs du Roi.
[...] Cette exigence se retrouve à l'article 1er de l'ordonnance de 1945 concernant le domaine des constats qui dispose "Ils peuvent, commis par justice ou à la requête de particuliers, effectuer des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter". De manière générale, l'huissier de justice doit se dégager de tout jugement de fait dans l'exercice de chacune de ses prérogatives. Il n'est qu'un simple exécutant des décisions de justice et des autres titres exécutoires. Il permet l'application de la Justice. [...]
[...] Les huissiers de justice ont démontré leur sérieux dans la délivrance de ces titres exécutoires. Afin de désengorger les tribunaux et ainsi permettre à la Justice d'être rendue de façon qualitative, il serait peut-‐être opportun de renforcer une nouvelle fois la capacité des huissiers de justice de délivrer des titres exécutoires pour des créances simples et non contestables comme en matière de factures impayées par exemples. De sorte que l'obtention d'un titre exécutoire soit plus rapide, telle que le souhaiterait chaque justiciable. [...]
[...] La guerre des tarifs est donc amorcée et la proximité avec le justiciable est donc entravée, de sorte que l'accès à une justice de qualité risque d'être compromis. Conclusion: Si la profession d'huissier de justice paraît aujourd'hui remplir toutes les conditions quant à l'accès à une justice de qualité, les contentieux, la mondialisation et les technologies évoluent beaucoup trop vite pour éviter la remise en question de cette profession. L'HUISSIER DE JUSTICE ET L'ACCES A UNE JUSTICE DE QUALITE 9 La loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution a renforcé le titre exécutoire et a notamment permis aux huissiers de justice d'émettre des titres exécutoires lorsqu'un chèque revient impayé pour s'adapter à ce contentieux qui se développait et encombrait les Tribunaux. [...]
[...] L'huissier de justice est auxiliaire de justice. Il sert la Justice et les justiciables. En cela, l'huissier de justice a un rôle majeur dans l'accès à la justice et dans son administration, et participe du fait de son statut et de ses prérogatives à une justice de qualité. L'apport de l'huissier de justice à la Justice est donc double. Il permet tout d'abord de préserver les justiciables de l'arbitraire d'un magistrat en ce qu'il est garant du formalisme et de la procédure. [...]
[...] En cas d'abus l'huissier de justice est susceptible d'engager sa responsabilité. La déontologie des huissiers de justice impose également le respect du secret professionnel. L'huissier entre inéluctablement dans l'intimité de chaque personne qu'il rencontre, tant pour du conseil juridique que de la signification ou encore de l'exécution. Il est donc tenu au secret professionnel sous peine d'engager sa responsabilité personnelle. La marque de confiance du justiciable est d'autant plus renforcée par ce respect du secret professionnel qui protège donc le justiciable et son intimité. [...]
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