Le droit français a depuis les années 1960 beaucoup évolué à propos de l'homosexualité et si le droit a évolué sur ce sujet c'est parce que la société a évolué, en effet l'homosexualité, bien qu'ancienne, n'est mieux acceptée que depuis quelques années.
Les actions gays et lesbiennes, comme la gaypride ou le Sidaction, a permis une évolution de la société et des mœurs vers une compréhension des homosexuels et ont incité le législateur a voté des lois en faveur des homosexuels. Et par cette évolution du droit, la société a d'autant plus accepté l'homosexualité. On a donc un double mouvement qui a permis l'évolution de la société.
L'homosexualité est l'attirance pour une personne de même sexe, elle entraine donc les désirs de communauté de vie, communauté de lit, d'enfant, etc. Soit tout ce qui est entrainé par l'hétérosexualité. Le droit civil qui concerne l'ensemble des règles de droit privé concerne donc aussi l'homosexualité.
Actuellement on peut noter que les mouvements gay et lesbiens sont plus calmes qu'il y a une dizaine d'années, sans doute parce que les homosexuels ont enfin des droits significatifs. En effet le droit français a admis le statut de concubin entre homosexuels, a institué le PACS, la discrimination fonder sur l'homosexualité (l'homophobie) est maintenant punit par la loi…
[...] Cette dissolution entraine les conséquences patrimoniales que les partenaires eux-mêmes ont prévues, peut entrainer une demande de réparation, une cessation de l'imposition commune Ainsi, le droit français a beaucoup évolué pour permettre aux homosexuels de disposer de droit, mais aussi devoir. Pourtant, les homosexuels ont encore des revendications, comme le droit au mariage, ou le droit a l'adoption. II. Les droits revendiqués. Le couple homosexuel diffère encore sur deux grands points juridiques par rapport au couple hétérosexuel. Le droit au mariage d'une part et le droit a l'adoption d'autre part Le mariage Le mariage est une notion qui n'a pas été définie par le Code civil qui n'en donne que les éléments et les conditions. [...]
[...] Avant le 1er janvier 2007, ont exigé en outre les pièces d'état civil, attestation de non-PACS, une attestation sur l'honneur d'absence de parenté ou alliance. Il faut aussi conclure une déclaration conjointe au greffe d'instance, et ce, en personne, il est donc exclu le pacte in extremis ou posthume. Le PACS inclus aussi des formalités de publicité, qui bien qu'accrue dernièrement sont resté moindre a celle du mariage par crainte de discrimination à l'égard des homosexuels. Le PACS entraine des effets importants, bien que bien moindre au mariage puisque ne prévoit pas d'obligation de fidélité, de droit au nom, d'obligation d'assistance. [...]
[...] Ce statut agit aussi en cas de rupture. Ainsi la loi qui reconnait le concubinage homosexuel, est aussi la loi relative au PACS. Il nous faut donc nous intéresser a ce que le PACS lui- même prévoit. Le Pacte Civil de Solidarité Dès 1992 une proposition de loi était déposée pour la création d'un contrat dit contrat d'union civil (CUC) permettant l'union de deux personnes, qu'elles soient de même sexe ou non. Son idée était de ne pas faire un contrat spécifique pour les personnes homosexuelles, mais de créer un contrat qui intégrerait tout le monde afin qu'il soit mieux accepté. [...]
[...] En effet, le droit français a admis le statut de concubin entre homosexuels, a institué le PACS, la discrimination fonder sur l'homosexualité (l'homophobie) est maintenant punit par la loi Mais les homosexuels ont encore des revendications, en effet leurs droits ne sont pas équivalents aux droits des hétérosexuels ; le mariage et l'adoption leur sont encore fermés. Quel est l'état actuel des homosexuels en matière civil ? Il est intéressant d'étudier l'homosexualité dans son cadre juridique, en effet c'est réel sujet de société et un très bon exemple de l'évolution législative. Dans une première partie, on verra les droits qui ont déjà été acquis puis dans une seconde partie on pourra étudier ou en est leur revendication persistante (II). I. Les Droits acquis. [...]
[...] Les Pays-Bas ont créé des conventions de concubinage qui instituent un véritable régime matrimonial ; L'Allemagne depuis le 1er Aout 2001, a institué un partenariat de vie pour les couples homosexuels ; le parlement canadien a modifié sa loi sur le mariage et la définition qu'elle contenait pour reconnaitre et permettre les unions entre personnes du même sexe Le monde occidental acceptant donc peu à peu l'homosexualité dans le secteur juridique. Mais ce processus reste relativement lent, début 2006 seuls la Belgique, le Pays-Bas, l'Espagne, le Royaume-Uni, le Canada et l'État américain du Massachusetts reconnaissent officiellement le mariage homosexuel. Le mariage à longtemps était considéré comme le fondement de la famille, et la notion de famille insinuent la notion d'enfant. [...]
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