Histoire du droit de la famille : la famille occidentale, le mariage, la filiation, l'incapacité d'exercice et la protection des incapables

Introduction

TITRE 1. LA FAMILLE OCCIDENTALE : SON EVOLUTION, DE L'ANTIQUITE ROMAINE A L'EPOQUE CONTEMPORAINE

Chapitre 1. La famille romaine : de la famille patriarcale à la famille conjugale

Section 1. La famille patriarcale archaïque et la parenté agnatique : clan et lignage

I) Le premier cercle de l'agnation : la famille résidentielle, la domus, familia, ou l'agnation immédiate

II) Le deuxième cercle de l'agnation : les agnats ou l'agnation de proximité

III) Le troisième cercle de l'agnation

Section 2. L'évolution vers la famille conjugale sous la République et l'Empire : l'agnation à la cognation

I) Le déclin de la domus

II) Reconnaissance de la parenté cognatique

Chapitre 2. La famille aux époques médiévale et moderne

Section 1. La famille médiévake (Vème - XVème siècle) : ménage et lignage

I) L'origine de l'esprit communautaire

A. Tradition germanique : wergeld, chrenecruda
B. Origines autochtones : liguriennes, ménapiennes, celtes
C. Evolution de la société ; diffusion du christianisme, déclin de l'autorité publique, affaiblissement de l'économie d'échange

II) Importance des communautés familiales

A. Le ménage
B. Les communautés familiales élargies

III) Force des liens lignagers dans l'aristocratie

Section 2. La famille d'Ancien Régime (XVIème - XVIIIème siècle : une monarchie domestique

I) Les facteurs de transformation

A. L'influence du droit romain
B. L'évolution du pouvoir royal
C. Le développement de l'esprit aristocratique

II) Individualisme et autorité dans la famille

A. Renforcement des pouvoirs du mari sur l'épouse
B. Renforcement des pouvoirs du père sur les enfants
C. Renforcement des inégalités patrimoniales au sein de la famille

Chapitre 3. La famille de la Révolution à l'époque contemporaine

I) L'esprit libéral des réformes de la Révolution

II) La réaction conservatrice du Code civil et ses prolongements au XIXème siècle

III) La contre-réaction, des années 1880 au droit actuel

TITRE 2. LE MARIAGE

Chapitre 1. Le mariage en droit romain

Section 1. La formation du mariage romain

I) Absence de formes juridiques spécifiques, mais rites sociaux et pratiques juridiques d'accompagnement

A. Fiançailles, sponsalia, conclues par la sponsio, simple ou double
B. Rites nuptiaux
C. Conventio in manum : confarreatio ; coemptio ; usus et usurpatio trinoctii

II) Nécessité des consentements

A. Les auteurs du consentement
B. La nature des consentements
C. Les conditions de fond du mariage romain
1. Les conditions absolues : capacité matrimoniale
2. Les conditions relatives : absence d'empêchements

Section 2. Les effets du mariage

I) Obligation de cohabitation

II) Obligation de fidélité

III) Obligation de secours et d'assistance

Section 3. La dissolution du mariage

I) Cas de dissolution forcée

A. Mort du conjoint
B. Perte de la liberté (capitis deminutio maxima)
C. Perte du droit de cité (capitis deminutio media)
D. Empêchement survenant après coup
E. Repudium par la volonté du père et sa limitation à partir du second siècle de l'Empire

II) Le développement du divorce

A. L'ancien droit romain
B. Le droit classique et les réformes d'Auguste
C. La législation restrictive de l'Empire chrétien

Chapitre 2. Le mariage du moyen âge à la fin de l'époque moderne (Vème - XVIIIème siècle)

Section 1. Les pratiques du Haut Moyen-Age (Vè-XIème siècle)

I) Le mariage dans les royaumes barbares

II) L'intervention de l'Eglise carolingienne

Section 2. Le mariage du XIIème au XVème siècle, monopole du droit canonique classique : contrat et sacrement

I) L'affirmation du consensualisme - le libéralisme canonique du consentement

A. Les fiançailles - les paroles du futur
B. Le consentement initial des époux - les paroles du présent
C. Survie des conceptions réalistes traditionnelles

II) La multiplication des empêchements dirimants - le rigorisme canonique des empêchements

A. Empêchements d'ordre religieux
B. Empêchements fondés sur la parenté
1. Ce qu'ils sont
2. Les graves inconvénients qui en résultent - d'où la réforme du concile de Latran IV (1215)
C. Empêchement fondé sur l'impuissance d'un époux

III) L'affirmation du principe de l'indissolubilité du mariage

A. Le principe de l'indissolubilité
B. Les tempéraments au principe : le divortium

Section 3. Le mariage du XVIème au XVIIIème siècle : vers la sécularisation de l'union matrimoniale

I) Les critiques du mariage canonique

A. Critique de la doctrine classique du mariage sacrement
B. Critique de la réglementation canonique du mariage

II) La réforme canonique du mariage : le concile de Trente (1542-1563) et la lutte contre les mariages clandestins

A. Le décret De clandestinis ou Tametsi (11 novembre 1563)
B. Les conséquences du décret

III) Les réformes civiles du mariage

A. Le renforcement du consensualisme - ordonnance de Blois de mai 1579
B. Le consentement des parents
C. L'instauration d'un mariage civil pour les protestants - édit de tolérance de novembre 1787

IV) L'appropriation exclusive de la séparation judiciaire par la justice royale

A. Des officialités aux parlements - la jurisprudence relative à la séparation d'habitation (XVIème- XVIIème siècle)
B. La création au XVIIème siècle d'une nouvelle séparation judiciaire : la séparation de biens et la disparition de la séparation d'habitation.

Chapitre 3. Le mariage depuis la Révolution ou la sécularisation définitive du mariage : mariage civil et divorce

Section 1. La généralisation du mariage contrat civil

I) Le droit révolutionnaire : la loi du 20 septembre 1792 (1ère loi)

A. Les formes nouvelles du mariage
B. Les conditions de fond

II) Le Code civil de 1804 et le mariage institution

A. Les formes du mariage
B. Les conditions de fond

Section 2. L'introduction du divorce

I) Le libéralisme révolutionnaire : le divorce-remède de la loi du 20 septembre 1792 (2ème loi)

A. Les causes du divorce
B. Des formes simples
C. Des effets étendus
D. Les conséquences importantes de l'introduction du divorce

II) La rigueur du Code civil de 1804 : le divorce-sanction

A. La réduction des causes du divorce à deux
B. Les conditions strictes du divorce par consentement mutuel
C. Une procédure plus complexe
D. Des effets rigoureux

III) De la Restauration à aujourd'hui - abolition, rétablissement et extension du divorce

A. La Restauration et le poids du catholicisme : la loi du 8 mai 1816 et l'abolition du divorce
B. La IIIème République, laïque et anticléricale : la loi Naquet du 27 juillet 1884 et la reconnaissance du divorce-sanction
C. L'extension du divorce par la législation postérieure, la jurisprudence et la pratique
D. Un aboutissement - le divorce remède ou divorce constat par la loi du 11 juillet 1975 et la loi du 26 mai 2004

Chapitre 4. L'union hors mariage

Section 1. De Rome au droit contemporain : l'union hors mariage est, en principe, ignorée par le droit

Section 2. Depuis la Seconde moitié du XXème siècle : évolution vers une reconnaissance juridique, loi de 1999 sur le concubinage et pacte civil de solidarité (PACS)

TITRE 3 - LA FILIATION

Chapitre 1. L'établissement de la filiation

Section 1. Le droit des parents de refuser la filiation

I) L' « exposition » des nouveaux-nés : l'abandon de l'enfant

A. A Rome - puissance paternelle et droit de tollere liberum
B. Après Rome - dépôt et délaissement

II) L'avortement volontairement provoqué

A. Le droit romain condamne l'avortement par souci de protéger l'intérêt du mari
B. L'ancien droit français et le Code pénal de 1810 répriment l'avortement assimilé à un crime
C. Le droit contemporain récent et la libéralisation progressive de l'interruption volontaire de grossesse

Section 2. Les modes d'acquisition de la filiation

I) Le droit romain et la source de la filiation légitime : la volonté du paterfamilias

A. La preuve par l'acte de naissance : lois d'Auguste de 4 et 9 de notre ère, Aelia Sentia et Papia Poppaea
B. La procréation en mariage légitime : les deux présomptions
C. La légitimation des enfants naturels
D. La filiation artificielle : l'adoption

II) L'ancien droit français et le maintien des principes romains de la filiation légitime

A. La règle Pater is est... et la présomption de durée de la grossesse
B. Mais l'hostilité à l'encontre de la bâtardise (filiation naturelle)

III) De la Révolution au droit actuel : la sollicitude, à l'égard de l'enfant, du droit contemporain

A. La filiation légitime : rôle renforcé de la présomption Pater is est... dans le Code civil
B. La filiation adoptive
C. La filiation naturelle : vers l'assimilation de l'enfant naturel à l'enfant légitime

Chapitre 2. Puissance paternelle et autorité parentale

Section 1. La patria potestas du droit romain : une puissance viagère

I) Le droit archaïque (7ème - 3ème AV JC)

A. Le droit de vie et de mort du chef de famille : le ius uitae necisque
B. L'incapacité de jouissance du fils de famille

II) Les réformes prétoriennes de la fin de la République pour obliger le pater - biens profectices (qui viennent du père) et actions dites adiectitae qualitatis (de qualité additionnelle)

A. Le principe des actions adiectitae qualitatis
B. L'étendue de l'obligation paternelle

III) Les réformes impériales

A. La protection de la personne du fils de famille
B. La protection patrimoniale du fils de famille

Section 2. Puissance paternelle et autorité parentale dans l'ancien droit français

I) L'autorité parentale au Moyen Age

A. La durée de l'autorité est limitée
B. L'autorité parentale et non strictement paternelle
C. Le contenu de l'autorité parentale sur les biens participe des mêmes conceptions
D. Les pouvoirs sur la personne sont étendus

II) La puissance paternelle sous l'Ancien Régime (XVIème - XVIIIème)

A. Dans les pays de droit écrit : retour à la patria potestas romaine sur les biens
B. Dans les pays de coutumes : restrictions, au contraire, des prérogatives du père sur les biens
C. Les pouvoirs sur la personne se renforcent tant dans les pays de coutumes que dans les pays de droit écrit

Section 3. Le droit contemporain et l'affaiblissement de la puissance paternelle

I) Le rejet de la puissance paternelle sous la Révolution

A. Suppression de la puissance paternelle à durée indéterminée des pays de droit écrit et institution, dans toute la France, d'une majorité émancipatrice à 21 ans par le mariage
B. Réduction des prérogatives de la puissance paternelle
C. Projet de création d'une tutelle parentale

II) Rétablissement de la puissance paternelle par le Code civil de 1804

A. Confirmation de la majorité émancipatrice
B. Droit de jouissance légale du père sur les biens du mineur
C. Rétablissement du droit paternel de correction mais avec des limites
D. Une puissance paternelle ni partagée ni contrôlée

III) De la puissance paternelle à l'autorité parentale (loi de juin 1970)

A. Une puissance paternelle contrôlée
B. Une puissance paternelle limitée
C. Une autorité paternelle progressivement partagée

Section 4. L'extinction de la puissance paternelle

I) L'émancipation romaine

A. Les formes de l'émancipation
B. Les effets de l'émancipation

II) Du Moyen Age à la fin de l'Ancien Régime, des évolutions contrastées entre pays de coutumes et pays de droit écrit

A. Au Moyen Age
B. Sous l'Ancien Régime/époque moderne : 16è-18è.

III) De la Révolution à nos jours

A. La réforme décisive du droit révolutionnaire : décret du 31 janvier 1793 fixant la majorité à 21 ans
B. Les restrictions du Code civil
C. Depuis la fin du XIXème siècle

TITRE IV. L'INCAPACITE D'EXERCICE ET LA PROTECTION DES INCAPABLES

Chapitre 1. L'incapacité du fait de l'âge

Section 1. La protection du sous-âgé en droit romain

Sous-section 1. Les impubères ou pupilles

I) Etendue de l'incapacité de l'impubère

A. L'incapacité totale de l'infans
B. La capacité limitée de l'infatiae proximus et du pubertati proximus

II) Le régime de la tutelle

A. Les modes de désignation du tuteur
1. La tutelle testamentaire
2. La tutelle légitime
3. La tutelle dative ou honoraire ou « atilienne » (lex Atilia de 186 av. J.-C.)
B. L'extinction de la tutelle
C. L'administration de la tutelle
1. L'auctoritas tutoris
2. La negatiorum gestio
D. La responsabilité du tuteur et les garanties en faveur du pupille
1. Mise en cause de la responsabilité du tuteur
2. Garanties pour la protection du pupille

Sous-section 2. Les mineurs de vingt-cinq ans

I) La loi Laetoria ou Plaetoria

II) Les réformes prétoriennes

A. L'exception de la loi Laetoria
B. La restitution in integrum ob aetatem

III) La création impériale d'une curatelle

A. Le principe de la capacité tempérée par la curatelle, simple faculté sous le Haut-Empire
B. Le principe de l'incapacité du mineur : la curatelle obligatoire du Bas-Empire
1. Le principe
2. Les tempéraments au principe : la venia aetatis

Section 2. La protection du sous-âgé dans l'ancien droit français

Sous-Section 1. Tutelle et curatelle des pays de droit écrit

Sous-section 2. La garde des pays de coutume et l'influence du droit romain

I) La garde

A. Les quatre grands types de garde
1. La garde seigneuriale
2. Le bail familial à fief
3. La garde noble
4. La garde bourgeoise
B. Les règles communes aux quatre gardes

II) Tutelle et curatelle : influence romaine et spécificités médiévales

A. L'âge de la minorité
B. La rescision pour lésion
C. L'organisation de la tutelle
D. La gestion de la tutelle

Section 3. La protection du mineur de la Révolution à nos jours

I) L'apport révolutionnaire

II) Le Code civil de 1804

III) Les réformes du XXème siècle

Chapitre 2. L'incapacité du fait du sexe

Section 1. En droit romain

Sous-section 1. A l'époque républicaine

I) Le fondement de l'incapacité d'exercice de la femme

Sous-section 2. A l'époque impériale

I) Le fondement du déclin de l'incapacité d'exercice de la femme

II) Le régime de l'incapacité

Section 2. Depuis l'ancien droit français