Histoire du droit de la famille : la famille occidentale, le mariage, la filiation, l'incapacité d'exercice et la protection des incapables
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La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble des pères citoyens qui ont la vocation de donner à la cité ses futurs citoyens.
La parenté est agnatique, tous ceux qui sont sous l'autorité d'un même père sont des membres de la même famille.
L'agnation est une parenté civile, créée par la cité et qui a une finalité sociale et politique. Elle est exclusivement masculine, ce sont les pères citoyens, le chef de famille unit tous ceux qui sont sous sa puissance, soit par filiation légitime, soit par adoption (...)
Sommaire
Introduction
TITRE 1. LA FAMILLE OCCIDENTALE : SON EVOLUTION, DE L'ANTIQUITE ROMAINE A L'EPOQUE CONTEMPORAINE
Chapitre 1. La famille romaine : de la famille patriarcale à la famille conjugale
Section 1. La famille patriarcale archaïque et la parenté agnatique : clan et lignage
I) Le premier cercle de l'agnation : la famille résidentielle, la domus, familia, ou l'agnation immédiate
II) Le deuxième cercle de l'agnation : les agnats ou l'agnation de proximité
III) Le troisième cercle de l'agnation
Section 2. L'évolution vers la famille conjugale sous la République et l'Empire : l'agnation à la cognation
I) Le déclin de la domus
II) Reconnaissance de la parenté cognatique
Chapitre 2. La famille aux époques médiévale et moderne
Section 1. La famille médiévake (Vème - XVème siècle) : ménage et lignage
I) L'origine de l'esprit communautaire
A. Tradition germanique : wergeld, chrenecruda B. Origines autochtones : liguriennes, ménapiennes, celtes C. Evolution de la société ; diffusion du christianisme, déclin de l'autorité publique, affaiblissement de l'économie d'échange
II) Importance des communautés familiales
A. Le ménage B. Les communautés familiales élargies
III) Force des liens lignagers dans l'aristocratie
Section 2. La famille d'Ancien Régime (XVIème - XVIIIème siècle : une monarchie domestique
I) Les facteurs de transformation
A. L'influence du droit romain B. L'évolution du pouvoir royal C. Le développement de l'esprit aristocratique
II) Individualisme et autorité dans la famille
A. Renforcement des pouvoirs du mari sur l'épouse B. Renforcement des pouvoirs du père sur les enfants C. Renforcement des inégalités patrimoniales au sein de la famille
Chapitre 3. La famille de la Révolution à l'époque contemporaine
I) L'esprit libéral des réformes de la Révolution
II) La réaction conservatrice du Code civil et ses prolongements au XIXème siècle
III) La contre-réaction, des années 1880 au droit actuel
TITRE 2. LE MARIAGE
Chapitre 1. Le mariage en droit romain
Section 1. La formation du mariage romain
I) Absence de formes juridiques spécifiques, mais rites sociaux et pratiques juridiques d'accompagnement
A. Fiançailles, sponsalia, conclues par la sponsio, simple ou double B. Rites nuptiaux C. Conventio in manum : confarreatio ; coemptio ; usus et usurpatio trinoctii
II) Nécessité des consentements
A. Les auteurs du consentement B. La nature des consentements C. Les conditions de fond du mariage romain 1. Les conditions absolues : capacité matrimoniale 2. Les conditions relatives : absence d'empêchements
Section 2. Les effets du mariage
I) Obligation de cohabitation
II) Obligation de fidélité
III) Obligation de secours et d'assistance
Section 3. La dissolution du mariage
I) Cas de dissolution forcée
A. Mort du conjoint B. Perte de la liberté (capitis deminutio maxima) C. Perte du droit de cité (capitis deminutio media) D. Empêchement survenant après coup E. Repudium par la volonté du père et sa limitation à partir du second siècle de l'Empire
II) Le développement du divorce
A. L'ancien droit romain B. Le droit classique et les réformes d'Auguste C. La législation restrictive de l'Empire chrétien
Chapitre 2. Le mariage du moyen âge à la fin de l'époque moderne (Vème - XVIIIème siècle)
Section 1. Les pratiques du Haut Moyen-Age (Vè-XIème siècle)
I) Le mariage dans les royaumes barbares
II) L'intervention de l'Eglise carolingienne
Section 2. Le mariage du XIIème au XVème siècle, monopole du droit canonique classique : contrat et sacrement
I) L'affirmation du consensualisme - le libéralisme canonique du consentement
A. Les fiançailles - les paroles du futur B. Le consentement initial des époux - les paroles du présent C. Survie des conceptions réalistes traditionnelles
II) La multiplication des empêchements dirimants - le rigorisme canonique des empêchements
A. Empêchements d'ordre religieux B. Empêchements fondés sur la parenté 1. Ce qu'ils sont 2. Les graves inconvénients qui en résultent - d'où la réforme du concile de Latran IV (1215) C. Empêchement fondé sur l'impuissance d'un époux
III) L'affirmation du principe de l'indissolubilité du mariage
A. Le principe de l'indissolubilité B. Les tempéraments au principe : le divortium
Section 3. Le mariage du XVIème au XVIIIème siècle : vers la sécularisation de l'union matrimoniale
I) Les critiques du mariage canonique
A. Critique de la doctrine classique du mariage sacrement B. Critique de la réglementation canonique du mariage
II) La réforme canonique du mariage : le concile de Trente (1542-1563) et la lutte contre les mariages clandestins
A. Le décret De clandestinis ou Tametsi (11 novembre 1563) B. Les conséquences du décret
III) Les réformes civiles du mariage
A. Le renforcement du consensualisme - ordonnance de Blois de mai 1579 B. Le consentement des parents C. L'instauration d'un mariage civil pour les protestants - édit de tolérance de novembre 1787
IV) L'appropriation exclusive de la séparation judiciaire par la justice royale
A. Des officialités aux parlements - la jurisprudence relative à la séparation d'habitation (XVIème- XVIIème siècle) B. La création au XVIIème siècle d'une nouvelle séparation judiciaire : la séparation de biens et la disparition de la séparation d'habitation.
Chapitre 3. Le mariage depuis la Révolution ou la sécularisation définitive du mariage : mariage civil et divorce
Section 1. La généralisation du mariage contrat civil
I) Le droit révolutionnaire : la loi du 20 septembre 1792 (1ère loi)
A. Les formes nouvelles du mariage B. Les conditions de fond
II) Le Code civil de 1804 et le mariage institution
A. Les formes du mariage B. Les conditions de fond
Section 2. L'introduction du divorce
I) Le libéralisme révolutionnaire : le divorce-remède de la loi du 20 septembre 1792 (2ème loi)
A. Les causes du divorce B. Des formes simples C. Des effets étendus D. Les conséquences importantes de l'introduction du divorce
II) La rigueur du Code civil de 1804 : le divorce-sanction
A. La réduction des causes du divorce à deux B. Les conditions strictes du divorce par consentement mutuel C. Une procédure plus complexe D. Des effets rigoureux
III) De la Restauration à aujourd'hui - abolition, rétablissement et extension du divorce
A. La Restauration et le poids du catholicisme : la loi du 8 mai 1816 et l'abolition du divorce B. La IIIème République, laïque et anticléricale : la loi Naquet du 27 juillet 1884 et la reconnaissance du divorce-sanction C. L'extension du divorce par la législation postérieure, la jurisprudence et la pratique D. Un aboutissement - le divorce remède ou divorce constat par la loi du 11 juillet 1975 et la loi du 26 mai 2004
Chapitre 4. L'union hors mariage
Section 1. De Rome au droit contemporain : l'union hors mariage est, en principe, ignorée par le droit
Section 2. Depuis la Seconde moitié du XXème siècle : évolution vers une reconnaissance juridique, loi de 1999 sur le concubinage et pacte civil de solidarité (PACS)
TITRE 3 - LA FILIATION
Chapitre 1. L'établissement de la filiation
Section 1. Le droit des parents de refuser la filiation
I) L' « exposition » des nouveaux-nés : l'abandon de l'enfant
A. A Rome - puissance paternelle et droit de tollere liberum B. Après Rome - dépôt et délaissement
II) L'avortement volontairement provoqué
A. Le droit romain condamne l'avortement par souci de protéger l'intérêt du mari B. L'ancien droit français et le Code pénal de 1810 répriment l'avortement assimilé à un crime C. Le droit contemporain récent et la libéralisation progressive de l'interruption volontaire de grossesse
Section 2. Les modes d'acquisition de la filiation
I) Le droit romain et la source de la filiation légitime : la volonté du paterfamilias
A. La preuve par l'acte de naissance : lois d'Auguste de 4 et 9 de notre ère, Aelia Sentia et Papia Poppaea B. La procréation en mariage légitime : les deux présomptions C. La légitimation des enfants naturels D. La filiation artificielle : l'adoption
II) L'ancien droit français et le maintien des principes romains de la filiation légitime
A. La règle Pater is est... et la présomption de durée de la grossesse B. Mais l'hostilité à l'encontre de la bâtardise (filiation naturelle)
III) De la Révolution au droit actuel : la sollicitude, à l'égard de l'enfant, du droit contemporain
A. La filiation légitime : rôle renforcé de la présomption Pater is est... dans le Code civil B. La filiation adoptive C. La filiation naturelle : vers l'assimilation de l'enfant naturel à l'enfant légitime
Chapitre 2. Puissance paternelle et autorité parentale
Section 1. La patria potestas du droit romain : une puissance viagère
I) Le droit archaïque (7ème - 3ème AV JC)
A. Le droit de vie et de mort du chef de famille : le ius uitae necisque B. L'incapacité de jouissance du fils de famille
II) Les réformes prétoriennes de la fin de la République pour obliger le pater - biens profectices (qui viennent du père) et actions dites adiectitae qualitatis (de qualité additionnelle)
A. Le principe des actions adiectitae qualitatis B. L'étendue de l'obligation paternelle
III) Les réformes impériales
A. La protection de la personne du fils de famille B. La protection patrimoniale du fils de famille
Section 2. Puissance paternelle et autorité parentale dans l'ancien droit français
I) L'autorité parentale au Moyen Age
A. La durée de l'autorité est limitée B. L'autorité parentale et non strictement paternelle C. Le contenu de l'autorité parentale sur les biens participe des mêmes conceptions D. Les pouvoirs sur la personne sont étendus
II) La puissance paternelle sous l'Ancien Régime (XVIème - XVIIIème)
A. Dans les pays de droit écrit : retour à la patria potestas romaine sur les biens B. Dans les pays de coutumes : restrictions, au contraire, des prérogatives du père sur les biens C. Les pouvoirs sur la personne se renforcent tant dans les pays de coutumes que dans les pays de droit écrit
Section 3. Le droit contemporain et l'affaiblissement de la puissance paternelle
I) Le rejet de la puissance paternelle sous la Révolution
A. Suppression de la puissance paternelle à durée indéterminée des pays de droit écrit et institution, dans toute la France, d'une majorité émancipatrice à 21 ans par le mariage B. Réduction des prérogatives de la puissance paternelle C. Projet de création d'une tutelle parentale
II) Rétablissement de la puissance paternelle par le Code civil de 1804
A. Confirmation de la majorité émancipatrice B. Droit de jouissance légale du père sur les biens du mineur C. Rétablissement du droit paternel de correction mais avec des limites D. Une puissance paternelle ni partagée ni contrôlée
III) De la puissance paternelle à l'autorité parentale (loi de juin 1970)
A. Une puissance paternelle contrôlée B. Une puissance paternelle limitée C. Une autorité paternelle progressivement partagée
Section 4. L'extinction de la puissance paternelle
I) L'émancipation romaine
A. Les formes de l'émancipation B. Les effets de l'émancipation
II) Du Moyen Age à la fin de l'Ancien Régime, des évolutions contrastées entre pays de coutumes et pays de droit écrit
A. Au Moyen Age B. Sous l'Ancien Régime/époque moderne : 16è-18è.
III) De la Révolution à nos jours
A. La réforme décisive du droit révolutionnaire : décret du 31 janvier 1793 fixant la majorité à 21 ans B. Les restrictions du Code civil C. Depuis la fin du XIXème siècle
TITRE IV. L'INCAPACITE D'EXERCICE ET LA PROTECTION DES INCAPABLES
Chapitre 1. L'incapacité du fait de l'âge
Section 1. La protection du sous-âgé en droit romain
Sous-section 1. Les impubères ou pupilles
I) Etendue de l'incapacité de l'impubère
A. L'incapacité totale de l'infans B. La capacité limitée de l'infatiae proximus et du pubertati proximus
II) Le régime de la tutelle
A. Les modes de désignation du tuteur 1. La tutelle testamentaire 2. La tutelle légitime 3. La tutelle dative ou honoraire ou « atilienne » (lex Atilia de 186 av. J.-C.) B. L'extinction de la tutelle C. L'administration de la tutelle 1. L'auctoritas tutoris 2. La negatiorum gestio D. La responsabilité du tuteur et les garanties en faveur du pupille 1. Mise en cause de la responsabilité du tuteur 2. Garanties pour la protection du pupille
Sous-section 2. Les mineurs de vingt-cinq ans
I) La loi Laetoria ou Plaetoria
II) Les réformes prétoriennes
A. L'exception de la loi Laetoria B. La restitution in integrum ob aetatem
III) La création impériale d'une curatelle
A. Le principe de la capacité tempérée par la curatelle, simple faculté sous le Haut-Empire B. Le principe de l'incapacité du mineur : la curatelle obligatoire du Bas-Empire 1. Le principe 2. Les tempéraments au principe : la venia aetatis
Section 2. La protection du sous-âgé dans l'ancien droit français
Sous-Section 1. Tutelle et curatelle des pays de droit écrit
Sous-section 2. La garde des pays de coutume et l'influence du droit romain
I) La garde
A. Les quatre grands types de garde 1. La garde seigneuriale 2. Le bail familial à fief 3. La garde noble 4. La garde bourgeoise B. Les règles communes aux quatre gardes
II) Tutelle et curatelle : influence romaine et spécificités médiévales
A. L'âge de la minorité B. La rescision pour lésion C. L'organisation de la tutelle D. La gestion de la tutelle
Section 3. La protection du mineur de la Révolution à nos jours
I) L'apport révolutionnaire
II) Le Code civil de 1804
III) Les réformes du XXème siècle
Chapitre 2. L'incapacité du fait du sexe
Section 1. En droit romain
Sous-section 1. A l'époque républicaine
I) Le fondement de l'incapacité d'exercice de la femme
Sous-section 2. A l'époque impériale
I) Le fondement du déclin de l'incapacité d'exercice de la femme
II) Le régime de l'incapacité
Section 2. Depuis l'ancien droit français
Introduction
TITRE 1. LA FAMILLE OCCIDENTALE : SON EVOLUTION, DE L'ANTIQUITE ROMAINE A L'EPOQUE CONTEMPORAINE
Chapitre 1. La famille romaine : de la famille patriarcale à la famille conjugale
Section 1. La famille patriarcale archaïque et la parenté agnatique : clan et lignage
I) Le premier cercle de l'agnation : la famille résidentielle, la domus, familia, ou l'agnation immédiate
II) Le deuxième cercle de l'agnation : les agnats ou l'agnation de proximité
III) Le troisième cercle de l'agnation
Section 2. L'évolution vers la famille conjugale sous la République et l'Empire : l'agnation à la cognation
I) Le déclin de la domus
II) Reconnaissance de la parenté cognatique
Chapitre 2. La famille aux époques médiévale et moderne
Section 1. La famille médiévake (Vème - XVème siècle) : ménage et lignage
I) L'origine de l'esprit communautaire
A. Tradition germanique : wergeld, chrenecruda B. Origines autochtones : liguriennes, ménapiennes, celtes C. Evolution de la société ; diffusion du christianisme, déclin de l'autorité publique, affaiblissement de l'économie d'échange
II) Importance des communautés familiales
A. Le ménage B. Les communautés familiales élargies
III) Force des liens lignagers dans l'aristocratie
Section 2. La famille d'Ancien Régime (XVIème - XVIIIème siècle : une monarchie domestique
I) Les facteurs de transformation
A. L'influence du droit romain B. L'évolution du pouvoir royal C. Le développement de l'esprit aristocratique
II) Individualisme et autorité dans la famille
A. Renforcement des pouvoirs du mari sur l'épouse B. Renforcement des pouvoirs du père sur les enfants C. Renforcement des inégalités patrimoniales au sein de la famille
Chapitre 3. La famille de la Révolution à l'époque contemporaine
I) L'esprit libéral des réformes de la Révolution
II) La réaction conservatrice du Code civil et ses prolongements au XIXème siècle
III) La contre-réaction, des années 1880 au droit actuel
TITRE 2. LE MARIAGE
Chapitre 1. Le mariage en droit romain
Section 1. La formation du mariage romain
I) Absence de formes juridiques spécifiques, mais rites sociaux et pratiques juridiques d'accompagnement
A. Fiançailles, sponsalia, conclues par la sponsio, simple ou double B. Rites nuptiaux C. Conventio in manum : confarreatio ; coemptio ; usus et usurpatio trinoctii
II) Nécessité des consentements
A. Les auteurs du consentement B. La nature des consentements C. Les conditions de fond du mariage romain 1. Les conditions absolues : capacité matrimoniale 2. Les conditions relatives : absence d'empêchements
Section 2. Les effets du mariage
I) Obligation de cohabitation
II) Obligation de fidélité
III) Obligation de secours et d'assistance
Section 3. La dissolution du mariage
I) Cas de dissolution forcée
A. Mort du conjoint B. Perte de la liberté (capitis deminutio maxima) C. Perte du droit de cité (capitis deminutio media) D. Empêchement survenant après coup E. Repudium par la volonté du père et sa limitation à partir du second siècle de l'Empire
II) Le développement du divorce
A. L'ancien droit romain B. Le droit classique et les réformes d'Auguste C. La législation restrictive de l'Empire chrétien
Chapitre 2. Le mariage du moyen âge à la fin de l'époque moderne (Vème - XVIIIème siècle)
Section 1. Les pratiques du Haut Moyen-Age (Vè-XIème siècle)
I) Le mariage dans les royaumes barbares
II) L'intervention de l'Eglise carolingienne
Section 2. Le mariage du XIIème au XVème siècle, monopole du droit canonique classique : contrat et sacrement
I) L'affirmation du consensualisme - le libéralisme canonique du consentement
A. Les fiançailles - les paroles du futur B. Le consentement initial des époux - les paroles du présent C. Survie des conceptions réalistes traditionnelles
II) La multiplication des empêchements dirimants - le rigorisme canonique des empêchements
A. Empêchements d'ordre religieux B. Empêchements fondés sur la parenté 1. Ce qu'ils sont 2. Les graves inconvénients qui en résultent - d'où la réforme du concile de Latran IV (1215) C. Empêchement fondé sur l'impuissance d'un époux
III) L'affirmation du principe de l'indissolubilité du mariage
A. Le principe de l'indissolubilité B. Les tempéraments au principe : le divortium
Section 3. Le mariage du XVIème au XVIIIème siècle : vers la sécularisation de l'union matrimoniale
I) Les critiques du mariage canonique
A. Critique de la doctrine classique du mariage sacrement B. Critique de la réglementation canonique du mariage
II) La réforme canonique du mariage : le concile de Trente (1542-1563) et la lutte contre les mariages clandestins
A. Le décret De clandestinis ou Tametsi (11 novembre 1563) B. Les conséquences du décret
III) Les réformes civiles du mariage
A. Le renforcement du consensualisme - ordonnance de Blois de mai 1579 B. Le consentement des parents C. L'instauration d'un mariage civil pour les protestants - édit de tolérance de novembre 1787
IV) L'appropriation exclusive de la séparation judiciaire par la justice royale
A. Des officialités aux parlements - la jurisprudence relative à la séparation d'habitation (XVIème- XVIIème siècle) B. La création au XVIIème siècle d'une nouvelle séparation judiciaire : la séparation de biens et la disparition de la séparation d'habitation.
Chapitre 3. Le mariage depuis la Révolution ou la sécularisation définitive du mariage : mariage civil et divorce
Section 1. La généralisation du mariage contrat civil
I) Le droit révolutionnaire : la loi du 20 septembre 1792 (1ère loi)
A. Les formes nouvelles du mariage B. Les conditions de fond
II) Le Code civil de 1804 et le mariage institution
A. Les formes du mariage B. Les conditions de fond
Section 2. L'introduction du divorce
I) Le libéralisme révolutionnaire : le divorce-remède de la loi du 20 septembre 1792 (2ème loi)
A. Les causes du divorce B. Des formes simples C. Des effets étendus D. Les conséquences importantes de l'introduction du divorce
II) La rigueur du Code civil de 1804 : le divorce-sanction
A. La réduction des causes du divorce à deux B. Les conditions strictes du divorce par consentement mutuel C. Une procédure plus complexe D. Des effets rigoureux
III) De la Restauration à aujourd'hui - abolition, rétablissement et extension du divorce
A. La Restauration et le poids du catholicisme : la loi du 8 mai 1816 et l'abolition du divorce B. La IIIème République, laïque et anticléricale : la loi Naquet du 27 juillet 1884 et la reconnaissance du divorce-sanction C. L'extension du divorce par la législation postérieure, la jurisprudence et la pratique D. Un aboutissement - le divorce remède ou divorce constat par la loi du 11 juillet 1975 et la loi du 26 mai 2004
Chapitre 4. L'union hors mariage
Section 1. De Rome au droit contemporain : l'union hors mariage est, en principe, ignorée par le droit
Section 2. Depuis la Seconde moitié du XXème siècle : évolution vers une reconnaissance juridique, loi de 1999 sur le concubinage et pacte civil de solidarité (PACS)
TITRE 3 - LA FILIATION
Chapitre 1. L'établissement de la filiation
Section 1. Le droit des parents de refuser la filiation
I) L' « exposition » des nouveaux-nés : l'abandon de l'enfant
A. A Rome - puissance paternelle et droit de tollere liberum B. Après Rome - dépôt et délaissement
II) L'avortement volontairement provoqué
A. Le droit romain condamne l'avortement par souci de protéger l'intérêt du mari B. L'ancien droit français et le Code pénal de 1810 répriment l'avortement assimilé à un crime C. Le droit contemporain récent et la libéralisation progressive de l'interruption volontaire de grossesse
Section 2. Les modes d'acquisition de la filiation
I) Le droit romain et la source de la filiation légitime : la volonté du paterfamilias
A. La preuve par l'acte de naissance : lois d'Auguste de 4 et 9 de notre ère, Aelia Sentia et Papia Poppaea B. La procréation en mariage légitime : les deux présomptions C. La légitimation des enfants naturels D. La filiation artificielle : l'adoption
II) L'ancien droit français et le maintien des principes romains de la filiation légitime
A. La règle Pater is est... et la présomption de durée de la grossesse B. Mais l'hostilité à l'encontre de la bâtardise (filiation naturelle)
III) De la Révolution au droit actuel : la sollicitude, à l'égard de l'enfant, du droit contemporain
A. La filiation légitime : rôle renforcé de la présomption Pater is est... dans le Code civil B. La filiation adoptive C. La filiation naturelle : vers l'assimilation de l'enfant naturel à l'enfant légitime
Chapitre 2. Puissance paternelle et autorité parentale
Section 1. La patria potestas du droit romain : une puissance viagère
I) Le droit archaïque (7ème - 3ème AV JC)
A. Le droit de vie et de mort du chef de famille : le ius uitae necisque B. L'incapacité de jouissance du fils de famille
II) Les réformes prétoriennes de la fin de la République pour obliger le pater - biens profectices (qui viennent du père) et actions dites adiectitae qualitatis (de qualité additionnelle)
A. Le principe des actions adiectitae qualitatis B. L'étendue de l'obligation paternelle
III) Les réformes impériales
A. La protection de la personne du fils de famille B. La protection patrimoniale du fils de famille
Section 2. Puissance paternelle et autorité parentale dans l'ancien droit français
I) L'autorité parentale au Moyen Age
A. La durée de l'autorité est limitée B. L'autorité parentale et non strictement paternelle C. Le contenu de l'autorité parentale sur les biens participe des mêmes conceptions D. Les pouvoirs sur la personne sont étendus
II) La puissance paternelle sous l'Ancien Régime (XVIème - XVIIIème)
A. Dans les pays de droit écrit : retour à la patria potestas romaine sur les biens B. Dans les pays de coutumes : restrictions, au contraire, des prérogatives du père sur les biens C. Les pouvoirs sur la personne se renforcent tant dans les pays de coutumes que dans les pays de droit écrit
Section 3. Le droit contemporain et l'affaiblissement de la puissance paternelle
I) Le rejet de la puissance paternelle sous la Révolution
A. Suppression de la puissance paternelle à durée indéterminée des pays de droit écrit et institution, dans toute la France, d'une majorité émancipatrice à 21 ans par le mariage B. Réduction des prérogatives de la puissance paternelle C. Projet de création d'une tutelle parentale
II) Rétablissement de la puissance paternelle par le Code civil de 1804
A. Confirmation de la majorité émancipatrice B. Droit de jouissance légale du père sur les biens du mineur C. Rétablissement du droit paternel de correction mais avec des limites D. Une puissance paternelle ni partagée ni contrôlée
III) De la puissance paternelle à l'autorité parentale (loi de juin 1970)
A. Une puissance paternelle contrôlée B. Une puissance paternelle limitée C. Une autorité paternelle progressivement partagée
Section 4. L'extinction de la puissance paternelle
I) L'émancipation romaine
A. Les formes de l'émancipation B. Les effets de l'émancipation
II) Du Moyen Age à la fin de l'Ancien Régime, des évolutions contrastées entre pays de coutumes et pays de droit écrit
A. Au Moyen Age B. Sous l'Ancien Régime/époque moderne : 16è-18è.
III) De la Révolution à nos jours
A. La réforme décisive du droit révolutionnaire : décret du 31 janvier 1793 fixant la majorité à 21 ans B. Les restrictions du Code civil C. Depuis la fin du XIXème siècle
TITRE IV. L'INCAPACITE D'EXERCICE ET LA PROTECTION DES INCAPABLES
Chapitre 1. L'incapacité du fait de l'âge
Section 1. La protection du sous-âgé en droit romain
Sous-section 1. Les impubères ou pupilles
I) Etendue de l'incapacité de l'impubère
A. L'incapacité totale de l'infans B. La capacité limitée de l'infatiae proximus et du pubertati proximus
II) Le régime de la tutelle
A. Les modes de désignation du tuteur 1. La tutelle testamentaire 2. La tutelle légitime 3. La tutelle dative ou honoraire ou « atilienne » (lex Atilia de 186 av. J.-C.) B. L'extinction de la tutelle C. L'administration de la tutelle 1. L'auctoritas tutoris 2. La negatiorum gestio D. La responsabilité du tuteur et les garanties en faveur du pupille 1. Mise en cause de la responsabilité du tuteur 2. Garanties pour la protection du pupille
Sous-section 2. Les mineurs de vingt-cinq ans
I) La loi Laetoria ou Plaetoria
II) Les réformes prétoriennes
A. L'exception de la loi Laetoria B. La restitution in integrum ob aetatem
III) La création impériale d'une curatelle
A. Le principe de la capacité tempérée par la curatelle, simple faculté sous le Haut-Empire B. Le principe de l'incapacité du mineur : la curatelle obligatoire du Bas-Empire 1. Le principe 2. Les tempéraments au principe : la venia aetatis
Section 2. La protection du sous-âgé dans l'ancien droit français
Sous-Section 1. Tutelle et curatelle des pays de droit écrit
Sous-section 2. La garde des pays de coutume et l'influence du droit romain
I) La garde
A. Les quatre grands types de garde 1. La garde seigneuriale 2. Le bail familial à fief 3. La garde noble 4. La garde bourgeoise B. Les règles communes aux quatre gardes
II) Tutelle et curatelle : influence romaine et spécificités médiévales
A. L'âge de la minorité B. La rescision pour lésion C. L'organisation de la tutelle D. La gestion de la tutelle
Section 3. La protection du mineur de la Révolution à nos jours
I) L'apport révolutionnaire
II) Le Code civil de 1804
III) Les réformes du XXème siècle
Chapitre 2. L'incapacité du fait du sexe
Section 1. En droit romain
Sous-section 1. A l'époque républicaine
I) Le fondement de l'incapacité d'exercice de la femme
Sous-section 2. A l'époque impériale
I) Le fondement du déclin de l'incapacité d'exercice de la femme
II) Le régime de l'incapacité
Section 2. Depuis l'ancien droit français
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Extraits
[...] Fait partie d'une série de mesure qui ont tardivement rapproché les impubères et les mineurs de 25 ans. La protection des impubères consiste à leur confié un tuteur. Le régime de la tutelle 3 catégories selon qu'elle est prévue ou non par un particulier. A Les modes de désignation du tuteur 1 La tutelle testamentaire En droit romain on distingue les successions avec (le principe contrairement à aujourd'hui) ou sans testament. Le decujus (celui de la succession duquel il s'agit) désigne par le testament le tuteur de son enfant. [...]
[...] Le christianisme prend le relais, il devient peu à peu religion d'Etat. B Reconnaissance de la parenté cognatique Les cognats sont reconnus progressivement. La parenté cognatique est fondée sur une parenté par le sang. La cognation c'est la parenté biologique, naturelle, qui repose sur le lien du sang. Elle unit tous ceux qui parmi les hommes et les femmes ont un ancêtre commun et font partie de la même famille civile. La cognation englobe donc tous les agnats mais aussi tous les parents par les femmes qui ne sont pas pris en compte dans l'agnation, c'est la grande différence entre ces deux parentés. [...]
[...] Lorsque deux ou plusieurs personnes, parentes ou non, vivent ensemble, leurs biens meubles, sauf volonté contraire, tombent en communauté. Exemple : un coutumier angevin du XIIIème siècle prévoit que si un couple recueille à son foyer un enfant, celui-ci aura sa part dans les meubles du ménage, donc a fortiori on peut penser qu'il en sera de même pour les enfants du couple. Exemple : à Paris au XVème siècle, une femme recueille et élève un enfant abandonné, mais elle fait une déclaration au tribunal pour éviter la formation d'une communauté entre elle et lui. [...]
[...] Les emprunts à la tradition révolutionnaire : Un esprit fortement individualiste qui prédomine, il n'y a pas de droit de la famille, on n'envisage pas la famille comme une communauté organisée et autonome. On règlemente les relations individuelles à l'intérieur d'un groupement familial. Un esprit laïc, le mariage civil, le divorce subsiste dans le Code mais il est strictement encadré. Une idée d'égalité tout au moins en matière de droit successoral. Pour le reste, le Code est tributaire de l'ancien droit, parfois il accentue le caractère autoritaire des relations familiales. [...]
[...] Section 3 Le mariage du XVIème au XVIIIème siècle : vers la sécularisation de l'union matrimoniale Du point de vue du mariage, cette période moderne connaît par rapport au Moyen Age une évolution qui correspond à une évolution plus générale de la société. La situation commence à changer à partir du XVIème siècle, c'est une conséquence entre autres des guerres de religion et de la naissance de la monarchie absolue. Le monopole de l'Eglise fait l'objet d'attaque par les institutions royales, la souveraineté royale n'a de cesse d'empiéter sur les juridictions ecclésiastiques. [...]
