Héritier en droit civil, successions, libéralités, article 720 du Code civil, loi du 3 décembre 2001, loi du 23 juin 2006, article 734 du Code civil, article 358 du Code civil, dévolution successorale, testament, legs universel, réserve héréditaire, droit viager d'habitation, ordre public successoral, de cujus, article 738-2 du Code civil
L'"on appelle dépouille le corps d'un défunt auquel ses héritiers ont tout pris"(selon Philippe Bouvard dans "Mes pensées sont à vous"). L'héritier se voit en effet être, outre le de cujus, le personnage principal du droit des successions. Pour comprendre mieux cela, il convient en premier lieu de définir le terme de "succession", provenant du latin "successio" signifiant le "fait de venir à la place de quelqu'un". En effet, d'un point de vue juridique, la succession renvoie dans un premier temps à la transmission des biens suite au décès d'une personne ; puis dans un second temps, vient renvoyer au patrimoine transmis ; l'article 720 du Code civil disposant à cet effet que "les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt".
[...] Elle peut également ne viser que la réduction d'une libéralité portant sur un bien déterminé ». Nous comprenons ainsi que l'héritier réservataire peut, en renonçant à cette action, renoncer à sa réserve héréditaire, et ce, avant même que la succession ait été ouverte. L'on peut voir par là une forme de réduction du caractère d'ordre public dont bénéficie la réserve héréditaire. En effet, le caractère « intouchable » de la réserve semble s'amenuir de sorte qu'une libéralité excessive puisse ne pas porter atteinte à la réserve qui pourtant est censée être d'ordre public (ne pouvant être modifiée par convention). [...]
[...] Nous pouvons ainsi constater qu'il se peut que des héritiers légaux puissent avoir des droits à faire valoir, et ce, même si un testament entre en jeu dans la succession. En effet, si une donation avait était faite au de cujus par leurs ascendants (et que ceux-ci sont décédés au jour de la succession), si le bien se retrouve en nature dans la succession du de cujus, les frère et sœur ont la possibilité de faire jouer un droit de retour afin de pouvoir recevoir la moitié de sa valeur. [...]
[...] Cependant, le droit des successions a subi des chamboulements autour de la notion d'héritier et de la manière dont on peut acquérir cette qualité. En effet, nous pouvons noter qu'aujourd'hui, le conjoint survivant possède une qualité d'héritier de premier rang, la loi du 3 décembre 2001 lui ayant permis d'acquérir des droits solides se retrouvant désormais en première place dans la succession du cujus, la loi du 23 juin 2006 n'ayant fait que raffermir ces droits qui lui ont été conférés. [...]
[...] Juridiquement, nous entendons l'héritier comme la personne qui succèdera au défunt par l'effet de la loi. Ainsi, nous pouvons en déduire que l'héritier est censé connaître des liens biologiques avec le de cujus, faisant en sorte que la transmission des biens se ferait grâce aux liens du sang. Il s'agit donc d'une qualité particulière appartenant à une personne physique. Nous comprenons donc mieux pourquoi l'article 734 du Code civil vient énumérer les ordres des personnes successibles en fonction des personnes dont le lien de parenté est le plus proche (les descendants) aux moins proches (les collatéraux ordinaires). [...]
[...] La notion d'héritier a en effet subi une évolution plutôt intéressante. À ce propos, dans le Code civil de 1804 le droit des successions était un droit de « la grande famille par le sang », le caractère héréditaire était donc primordial de sorte que même si le de cujus était marié, son conjoint survivant avait certes la qualité d'héritier, mais ne passait qu'après les collatéraux ordinaires au 12e degré faisant en sorte qu'il était quasiment impossible qu'il puisse recevoir un bout du patrimoine de son défunt époux. [...]
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