Etre responsable comporte l'obligation de répondre d'actes ou de faits et de leurs conséquences dommageables. La victime d'un fait dommageable dispose d'une manière générale d'un droit de recours contre l'auteur du dommage qui peut s'exercer dans un cadre amiable ou de celui d'une procédure judiciaire, tantôt devant les juridictions civiles tantôt devant les juridictions pénales, lorsque le dommage résultera d'une faute pénale et que la victime se sera constituée partie civile.
Sur le plan civil, deux ordres de responsabilité doivent être distinguées :
• Une responsabilité contractuelle lorsque le dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat (code civil articles 1146 et suivants).
• Une responsabilité délictuelle dans les autres cas (code civil articles 1382 et suivants).
De prime abord, il faut préciser que toute action en responsabilité tend à l'établissement d'une réparation.
La réparation des dommages suppose :
• D'une part leur évaluation possible selon le principe de la réparation intégrale "rétablir la victime dans l'état où elle se trouvait avant le fait dommageable".
• D'autre part, que soit établie la relation entre un fait anormal, résultat soit d'une faute soit faisant suite à une mauvaise exécution d'une obligation contractuelle et ce dommage.
• Et enfin, la détermination du responsable qui aura la charge de la réparation.
Afin d'élucider la genèse de la responsabilité civile, on étalera successivement, les fondements et les distinctions entre les diverses matières de responsabilité, à savoir, la responsabilité extra-contractuelle (I), puis celle contractuelle (II), et enfin la mise en œuvre de la responsabilité civile (III).
[...] Les exemples de délit civil et de quasi-délit abondent dans la jurisprudence. B - La responsabilité du fait d'autrui Elle se fonde sur les articles 1384 al et 1384 al du Code civil. L'article 1384 al précise la notion de responsabilité des parents vis-à- vis du fait dommageable causé par leur enfant : " Le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux L'article 1384 al.6 précise la notion de responsabilité des instituteurs et des artisans. [...]
[...] On voit donc que le préjudice matériel n'est pas le seul à être pris en considération par le juge. * Concernant le lien de causalité, Pour qu'une responsabilité soit reconnue, il faut non seulement qu'un dommage ait été évalué ainsi qu'une faute reconnue, mais qu'une relation causale soit affirmée. On trouve ici l'idée que la faute doit être imputable au défendeur et plus spécifiquement qu'il doit exister une relation de cause à effet entre la faute et le dommage. On ne peut donc faire supporter à l'auteur de la faute les conséquences lointaines de celle-ci. [...]
[...] Il en va de même pour la grève qui ne peut être qualifiée d'événement imprévisible et insurmontable En bref, la force majeure peut exonérer totalement la responsabilité d'une personne. Autre exemple : en 1987, au cours d'une partie de chasse, un chasseur a été blessé par le ricochet d'un gain de plomb tiré par un autre chasseur. Dans un premier temps, la cour d'appel avait admis que le ricochet constituait un fait imprévisible et insurmontable. La Cour de cassation a cassé cet arrêt et n'a pas considéré ce fait comme un cas de force majeure. Le chasseur maladroit a donc été reconnu totalement responsable. [...]
[...] Cette forme de responsabilité pèse, bien entendu sur tous les propriétaires d'animaux, les affaires impliquant les responsables de parcs zoologiques sont très nombreuses. La responsabilité du fait des bâtiments. L'article 1386 du Code civil précise que " le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine lorsqu'elle est arrivée par suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction Encore une fois, il existe ici une présomption absolue de responsabilité de la part du propriétaire du bâtiment. [...]
[...] Un lien de causalité entre la faute et le dommage. Les exemples sont très nombreux en jurisprudence. Avant de savoir si un débiteur est en faute, il est nécessaire de se poser la question de la portée exacte de l'engagement qu'il a souscrit. De ce point de vue le juge se référera très souvent à la notion d'obligations de moyens et à la notion d'obligations de résultat en matière contractuelle. Nous avons déjà étudié ces notions dans le chapitre sur les obligations. [...]
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