La notion de garde est essentielle à la mise en œuvre de l'article 1384 alinéa premier du Code civil « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » D'après la 2e chambre civile, le 20 novembre 1968, le principe de responsabilité du fait des choses inanimées trouve son fondement dans la notion de garde, indépendamment de la nature intrinsèque de la chose et de toute faute personnelle du gardien.
La garde est en effet une condition centrale de l'application de cet article, une chose sans gardien étant exclue du champ de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil. Elle permet surtout de déterminer la personne responsable du fait de la chose instrument du dommage. Le champ d'application de ce principe général est large puisqu'il peut s'appliquer à l'égard de toute chose qui n'est pas régie par un texte spécial.
[...] La détermination du gardien par la volonté du propriétaire Selon que la dépossession du propriétaire soit volontaire ou non, le dommage n'engage pas la responsabilité de la même personne. Ainsi la jurisprudence va distinguer la volonté propre du propriétaire et les hypothèses exceptionnelles pouvant être contraires au principe de la garde alternative Le transfert volontaire de garde Le transfert volontaire de garde peut résulter d'un acte volontaire de son propriétaire, qui confie l'usage, le contrôle et la direction de la chose à un tiers. [...]
[...] Depuis l'arrêt Franck, la garde est en effet dite alternative Dans certaines hypothèses, ce principe n'est pas facile à appliquer. C'est notamment le cas lorsque la chose qui a causé l'accident avait été remise par son propriétaire à un détenteur, locataire ou transporteur. C'est aussi l'exemple des choses dangereuses et dotées d'un dynamisme propre. La personne à qui la chose a été confiée par son fabricant, pour la vendre ou la transporter, en est généralement, par l'effet du transfert de garde, considérée comme gardienne. [...]
[...] Elle doit donc supporter la responsabilité découlant du fait de cette chose alors même qu'elle n'était pas, du fait de la complexité et de la dangerosité de l'objet, à même d'éviter la survenance du dommage. Ainsi, quand une bouteille de gaz explose chez un commerçant, celui-ci doit en principe indemniser les victimes, même si la cause de l'explosion est due à un vice de fabrication qu'il ne pouvait prévenir, ou empêcher (arrêt Oxygène liquide janvier 1956). Le raisonnement juridique est issu de la doctrine. [...]
[...] La responsabilité déterminée au regard de la garde de la chose La jurisprudence n'a cessé d'évoluer, suivant le courant doctrinal ou allant à son encontre. Ainsi on est passé d'un principe simple et général à des atténuations pour défendre les victimes Le principe général : propriétaire, gardien et garde Posé depuis de nombreuses années, ce principe relève à la fois d'une facilité juridique et du bon sens. Le fait est simple. L'article 1384 alinéa 1er du Code civil édicte une présomption de responsabilité à l'encontre de celui qui a sous sa garde une chose qui a causé un dommage. [...]
[...] Le dommage subi par la victime doit être dû au fait de la chose, la responsabilité incombant alors à la personne exerçant sur cette dernière un pouvoir de garde. La responsabilité ne fait pas l'objet de ce développement mais il est cependant impossible de l'exclure du raisonnement à la fois juridique et jurisprudentiel auquel on va s'attacher. En effet, la question à laquelle la jurisprudence ne cesse de vouloir répondre est celle de savoir si la garde et la propriété de la chose sont des notions similaires, interdépendantes ou alors tout à fait étrangères. [...]
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