L'application de la responsabilité du fait des choses est définie par l'article 1384 alinéa 1er du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ».
La responsabilité du fait des choses suppose la réunion de trois éléments : une chose, la garde de la chose et le fait d'une chose.
La chose ne caractérise aucun élément en particulier, on s'intéresse à toutes les choses de toute sorte ; néanmoins, l'article 1384 donne une définition négative de la chose en écartant certaines qui relèvent de dispositions spéciales ; ici il conviendra de ne pas les analyser dans la mesure ou, les animaux, la ruine d'un bâtiment ou l'incendie d'un immeuble, sont d'emblée exclus du champ de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil. Le fait de la chose est le lien de causalité qui doit exister entre le préjudice et le fait dommageable pour mettre en œuvre l'article 1384 alinéa 1er du Code civil.
Il faudra donc démontrer la présence de la chose et que la chose a joué un rôle actif dans la réalisation du dommage.
[...] La distinction de la garde de la structure et du comportement -Selon une thèse de Goldman, au moment de la réalisation du dommage, une chose n'a qu'un seul gardien (soit le propriétaire, soit le transporteur) mais selon l'origine du dommage on dira qui a un pouvoir de direction et de contrôle de la chose. -C'est un arrêt de 1956 qui a consacré sa théorie dans le cas où on remet une bouteille d'oxygène à un transporteur. Pendant le transport la bouteille explose : soit elle a explosé parce que le transporteur l'a mal transportée, soit le dommage est dû à la structure de la chose (Document 13 : Civ janvier 1956). [...]
[...] -Le juge estime que si le propriétaire est présumé gardien de la chose, cette présomption est simple et qu'il pourra donc la renverser, car parfois le gardien n'est pas propriétaire. -La présomption étant simple, c'est au propriétaire qu'appartient le devoir de renverser cette présomption, mais ce renversement ne se limite pas à dire qu'un autre a la chose entre ses mains -Pour cela il doit démontrer qu'un autre que lui exerce sur la chose les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle. [...]
[...] -La jurisprudence, sans évoquer ces notions, utilise le raisonnement qui préside à cette distinction en reprenant le principe posé dans un arrêt de 1956, selon lequel le propriétaire n'a transféré ses pouvoirs de gardien que s'il confie à une personne la possibilité de prévenir la survenance du dommage. -Les juges sont très exigeants quant à la preuve du transfert des pouvoirs de gardien quand la chose est une chose complexe. B. La perte de la garde 1. Le cas de la dépossession par un voleur -Lorsque le propriétaire est dépossédé par un voleur, il perd la qualité de gardien de la chose. [...]
[...] -C'est ainsi qu'on est venu reconnaître la responsabilité du mineur, donc dés 1984 (Ass plén mai 1984, Gabillet) la Cour de cassation énonçait qu'un enfant en bas âge pouvait avoir la qualité de gardien d'une chose et de ce fait être reconnu responsable. B. La présomption liée à la qualité de propriétaire 1. L'origine et les caractères de la présomption -L'origine de ce principe est en réalité l'arrêt Franck précité qui avait posé la distinction entre la garde matérielle et la garde juridique, l'origine de cette présomption date donc de 1941. -Désormais, ce principe est rappelé fréquemment par la Cour de cassation : le propriétaire exerce directement la garde de la chose et est présumé en être le gardien (Civ. [...]
[...] Cette solution est spécialement prévue par l'article 1385 du Code civil : en matière de responsabilité du fait des animaux : le gardien demeure responsable quand l'animal s'est échappé -La Jurisprudence est plus exigeante en matière de perte de la chose qu'en matière de vol de la chose L'hypothèse de la garde commune -Dans certaines situations, les tribunaux admettent qu'il puisse y avoir une garde dite cumulative, il est donc possible qu'une même chose soit sous la garde de plusieurs personnes. -On parle alors de responsabilité in solidum, la victime peut poursuivre chacun des co-gardiens pour obtenir réparation. -La jurisprudence a retenu les mêmes solutions lorsqu'il s'agit de groupes de chasseur par exemple qui tuent quelqu'un sans savoir de quel fusil est sorti e la balle meurtrière. [...]
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