L'article 1384 alinéa 1er dispose « qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Cet article, interprété extensivement, ainsi que l'arrêt Jeand'heur de 1930 consacrent l'existence du principe général de responsabilité du fait des choses, en vertu duquel le gardien de la chose est obligé de réparer le dommage causé par celle-ci. A partir de ce texte, la jurisprudence a développé un régime autonome de responsabilité du fait des choses en perpétuelle évolution.
De ce principe de responsabilité du fait des choses, déduit de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, découle l'existence d'une chose, du fait d'une chose ainsi que la notion de la garde de la chose, qui permet notamment de déterminer la personne responsable du fait de la chose: le gardien. Concernant le gardien qui est celui qui a « un pouvoir d'usage, de direction et de contrôle sur la chose », deux hypothèses sont à émettre. Même si la garde est en principe alternative et non cumulative, le gardien peut être individuel, unique et responsable en son propre nom, ou la garde de la chose peut-être commune, et donc les co-gardiens seront collectivement responsables in solidum d'un dommage causé en commun. L'attribution de la garde à plusieurs personnes demeure cependant exceptionnelle et suppose que l'on ne puisse identifier celle qui a joué un rôle prépondérant.
La responsabilité de plein droit du fait des choses étant fondée sur la garde, il s'est posé la question de savoir si plusieurs gardiens pouvaient détenir des pouvoirs concurrents sur la même chose, et comment la responsabilité de ces co-gardiens pouvait être engagée.
[...] Pourtant, il existe une exception: la garde commune qui implique une coresponsabilité. - La garde commune de la chose: Dans certaines situations les tribunaux admettent qu'il puisse y avoir garde cumulative. Quand plusieurs personnes ont au même titre les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle sur la chose instrument du dommage, elles peuvent être considérées cogardienne les concubins qui souscrivent un contrat de location d'un appartement). Jurisprudence: - garde commune des chasseurs ayant effectué un tir groupé en direction d'un ramasseur de champignons: deuxième chambre civile 5 février 1960. [...]
[...] Les responsables sont donc tenus conjointement indemniser la victime, au terme de l'engagement de la responsabilité in solidum mais il existe une incompatibilité entre la qualité de victime et celle de gardien L'engagement de la responsabilité in solidum des gardiens - Les rapports entre la victime et les cogardiens: Pour que la garde commune soit reconnue, il ne faut pas qu'il existe une hiérarchie entre les gardiens. Sinon seule la personne qui exerce le pouvoir dominant de la direction sur la chose sera considérée comme gardienne. L'existence d'une obligation in solidum entre les cogardiens, auteurs des faits dommageables permet à la victime de demander réparation intégrale de son préjudice à n'importe quel cogardien. ( L'engagement de la responsabilité in solidum des différents gardiens par la victime accroît ses chances d'indemnisation. [...]
[...] - dans l'hypothèse d'une coexistence de responsabilité sans faute, division du montant des dommages et intérêts par le nombre de cogardiens. En cas de garde commune la victime peut engager la responsabilité in solidum des différents gardiens, mais il existe incompatibilité entre la qualité de victime et celle du gardien. Incompatibilité entre la qualité de victime et celle de gardien Si au moment du dommage la victime exerçait la garde de la chose, elle est privée de son droit à réparation, car il existe une incompatibilité entre la qualité de victime et celle de gardien. [...]
[...] A partir de ce texte, la jurisprudence a développé un régime autonome de responsabilité du fait des choses en perpétuelle évolution. De ce principe de responsabilité du fait des choses, déduit de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, découle l'existence d'une chose, du fait d'une chose ainsi que la notion de la garde de la chose, qui permet notamment de déterminer la personne responsable du fait de la chose: le gardien. Concernant le gardien qui est celui qui a un pouvoir d'usage, de direction et de contrôle sur la chose deux hypothèses sont à émettre. [...]
[...] La garde peut aussi être commune. L'idée de Goldman a été d'opérer une distinction entre la garde de la structure et la garde du comportement de la chose. C'est ainsi qu'il existerait: le propriétaire gardien de la chose et le transporteur, dépositaire, ou locataire gardien temporaire de la chose. Jurisprudence: distinction constatée à l'occasion de l'affaire de l'Oxygène liquide en 1956. Une bouteille avait explosé et blessé un préposé du transporteur au cours d'une opération de déchargement. Cet arrêt marque ainsi le choix de procéder à l'application de la distinction à des choses présentant un caractère dangereux. [...]
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