A l'occasion d'un contrat de prêt à usage, la chose prêtée peut être à l'origine d'un dommage. L'article 1384 alinéa 1er du Code civil permet d'engager la responsabilité du gardien de la chose. Il s'agit donc de savoir qui du prêteur ou de l'emprunteur est gardien de la chose. Cette détermination de la garde est difficile à appréhender car les arrêts dévoilent tour à tour de nouveaux critères. Elle prend en compte en l'espèce la dangerosité intrinsèque de la chose et son dynamisme propre renvoyant ainsi à la distinction entre garde de la structure et garde de la chose.
La chose n'étant pas dangereuse, la garde est transférée à l'emprunteur. (I) Par une interprétation a contrario de l'arrêt, il est possible de dégager une obligation d'information du prêteur quant à l'utilisation de la chose susceptible d'être dangereuse. Le manquement à cette obligation aurait pour conséquence l'absence de transfert de la garde qui resterait à la charge du prêteur. Cette décision de la Cour de cassation. Il n'en demeure pas moins que la détermination de la garde n'en est que plus compliquée. Il serait bon de la simplifier en n'admettant le transfert de la garde à l'emprunteur que dans des cas exceptionnels (II).
[...] Si c'est le cas, le propriétaire conservera la garde de la chose et sera responsable des dommages causés par la chose prêtée. Prise en compte de la dangerosité et du dynamisme propre de la chose prêtée La Cour de cassation précise que le chariot n'était pas une chose intrinsèquement dangereuse ainsi qu'il était laissé à la disposition de l'emprunteur à l'état inerte et dépourvue de tout dynamisme propre. Elle semble faire ici implicitement référence à la distinction entre la garde de la structure et la garde du comportement. [...]
[...] Un troisième critère déterminant le transfert ou non de la garde de la chose à la suite d'un prêt à usage s'est imposé en jurisprudence. Il s'agit du critère de l'intérêt du commodat. Dès lors que le prêteur agit dans son intérêt, même partiel, il ne pourra pas arguer du transfert de la garde à l'emprunteur pour se décharger de la responsabilité du fait de la chose. La Cour de cassation prend également en compte l'initiative pour déterminer qui du prêteur ou de l'emprunteur était le gardien de la chose prêtée. [...]
[...] Enfin, il s'agit de savoir si l'absence d'indication du mode d'emploi de la chose prêtée constatée par constat d'huissier est de nature à qualifier une faute du prêteur ? La Cour de cassation rejette le pourvoi du particulier dans un arrêt de sa deuxième chambre civile en date du 14 janvier 1999. Elle rappelle que la responsabilité du dommage causé par le faut d'une chose est liée à l'usage et aux pouvoirs de direction et de contrôle qui caractérisent la garde Or, la société propriétaire du magasin n'a pas gardé la garde du chariot mis à la disposition du particulier qui a été transféré au client. [...]
[...] Les causes du transfert sont nombreuses : il peut s'agir d'un contrat de vente translatif de propriété qui opère transfert de la garde à la livraison de la chose ou d'un contrat de location. La jurisprudence admet depuis un arrêt Franck des chambres réunies de la Cour de cassation du 2 décembre 1941, le transfert de la garde par l'effet d'un prêt à usage. La garde est liée à la notion de maîtrise et non des droits détenus sur elle à l'inverse des risques. [...]
[...] Le prêteur est donc dans l'obligation d'avertir l'emprunteur des possibles risques de l'utilisation de la chose susceptible d'être dangereuse. Une clarification nécessaire de la détermination de la garde de la chose prêtée On complique les choses puisque ce critère vient s'opposer à d'autres déjà reconnus par la jurisprudence, mettant à mal une certaine sécurité juridique dont devraient bénéficier les victimes. En effet, il aurait été possible de statuer pour l'absence de transfert de la garde du chariot à l'emprunteur en prenant en compte les critères de l'usage limité et déterminé de la chose prêtée. [...]
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