Les frontières de la personnalité juridique des êtres humains - conditions, détermination, controverses

Résumé du document

Il existe plusieurs formes de personnalité juridique. En effet, la personnalité juridique peut être celle des personnes physiques ou celle des personnes morales. Une personne morale étant un groupement de personnes ou de biens qui, dotés de la personnalité juridique, ont des droits et des obligations. Mais la personnalité juridique de la personne morale est distincte de la personnalité juridique des personnes physiques qui est celle des êtres humains et donc celle dont il est question ici. La personnalité juridique des personnes physiques se définit comme étant inhérente à tous les êtres humains sans distinction entre eux. En effet, elle appartient à tous les individus : c'est une donnée naturelle reconnue par la loi et non attribuée par elle. Dès l'accès à la vie, on a accès à la personnalité juridique et cela signifie être apte à être titulaire de droits subjectifs. Par ailleurs, avoir la personnalité juridique signifie avoir la capacité de jouissance des droits, mais aussi la capacité d'exercer des obligations. Il est nécessaire de préciser que seules les personnes ont cette aptitude à être des « sujets de droit ». Au contraire, il existe des objets de droits : ce sont les animaux, les biens... La personnalité juridique fait la distinction entre les personnes et les choses, elle empêche la réification de la personne.