Formalisme, preuve, contrat, types de preuves, ad probationem, ad validitatem, consensualisme, article 1128 du Code civil, liberté contractuelle, sécurité juridique, acte authentique, acte sous seing privé
"La forme, ennemie jurée de l'arbitraire est la soeur jumelle de la liberté". Cette phrase de R. Von Jhering démontre que le formalisme peut être considéré comme la manière la plus efficace de prouver l'existence d'un contrat et de son contenu. Le premier terme évoqué est la preuve, on définit la preuve comme le procédé par lequel l'existence d'un droit est établie. Il s'agit de l'établissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique et des procédés utilisés à cette fin. Il y existe cinq modes de preuves : la preuve littérale, la preuve testimoniale, la preuve par indices et présomptions, l'aveu et le serment. Cette notion est fondamentale dans l'exercice des droits. En effet, un droit qui ne peut être prouvé ne pourra pas être protégé. La charge incombe à celui qui s'en prévaut.
[...] Ce principe est bénéfique, car il permet une formation simple et rapide du contrat, il se forme dès l'accord de volonté. Ce principe témoigne de l'importance de la liberté contractuelle ; grand principe du droit des contrats rappelé par la réforme de 2016, lié à l'accord de volonté. Les contractants sont libres de choisir leur co-contractant, le contenu du contrat ainsi que, à ce sujet, la forme. De plus, selon l'article 1102 du Code civil chacun est libre de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi . [...]
[...] De plus, le formalisme des contrats réel est contesté. En effet, ce contrat subordonné à la remise d'une chose ne sera qu'un contrat consensuel mis par écrit. Un formalisme qui facilite la preuve Dans certains cas, le formalisme est bénéfique, car il constitue un appui pour la preuve dans d'autres cas, il est obligatoire Un formalisme appuyant à la preuve Même si le formalisme n'est pas toujours obligatoire, les parties au contrat choisissent souvent la forme écrite. Cet élément appuie sur le fait que le formalisme serait gage de sécurité juridique, il s'agit de mettre par écrit les consentements des deux parties. [...]
[...] On retrouve le formalisme ad probationem et le formalisme ad validitatem. Le premier est requis à titre de preuve et le second est requis à titre de validité du contrat. Ainsi, il est nécessaire pour un acte [HYPERLINK: https://www.bruno-bedaride-notaire.fr/lexique-juridique-et-fiscal-de-bedaride-notaire-d-affaires/mot/acte/lettre/a.html] juridique de respecter certaines formes ou l'accomplissement de formalités [HYPERLINK: https://www.bruno-bedaride-notaire.fr/lexique-juridique-et-fiscal-de-bedaride-notaire-d-affaires/mot/formalite/lettre/a.html] spécifiques aux fins de validité, de preuve [HYPERLINK: https://www.bruno-bedaride-notaire.fr/lexique-juridique-et-fiscal-de-bedaride-notaire-d-affaires/mot/preuve/lettre/a.html] ou encore de publicité [HYPERLINK: https://www.bruno-bedaride-notaire.fr/lexique-juridique-et-fiscal-de-bedaride-notaire-d-affaires/mot/publicite/lettre/a.html]. Lagarde le définit comme tout comportement extérieur imposé à l'auteur d'une manifestation de volonté juridique et sans lequel cette manifestation de volonté ne peut se voir attribuer une pleine efficacité . [...]
[...] C'est une force probante non négligeable. Dans certains cas, le formalisme est indirect, il n'est pas obligatoire, mais fortement conseillé. En effet, certains s'engagent dans un contrat sans en mesurer l'ampleur, il n'y a parfois pas de réelles réflexions. Mettre en place un écrit permet une plus grande réflexion, permet de mettre par écrit certains éléments qui n'auraient peut-être pas été envisagés. Par exemple, dans le contrat de mariage, le consentement n'est pas suffisant, car ce contrat a beaucoup trop de conséquences. [...]
[...] Dans ce cas, on parle de formalisme direct. Il n'est plus conseillé, mais obligatoire pour sa validité et son efficacité, on parle alors de formalisme ad validitatem. Il est obligatoire pour les contrats les plus importants parce que c'est un élément essentiel, le législateur cherchant à protéger les intérêts des contractants. Il est obligatoire pour les contrats solennels et réels, il y a l'exigence d'un écrit, écrit qui peut varier. Les contrats solennels doivent obligatoirement être dotés de formalisme, sinon ils sont nuls, la promesse n'est pas possible. [...]
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