La force obligatoire du contrat - Introduction et proposition de plan détaillé

Extraits

[...] C'est ainsi que le principe de la force obligatoire du contrat peut dans certains cas être remis en cause (II). Plan détaillé La force obligatoire du contrat érigée en principe (Principe) L'autonomie de la volonté des parties comme fondement L'autonomie de la volonté des parties : les parties ont librement consenti à s'engager l'une envers l'autre.  Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi  (Article 1102 du Code civil), elles se doivent de respecter leurs engagements. [...]

[...] La force obligatoire du contrat - Introduction et proposition de plan Introduction  Pacta sunt servanda  est l'adage selon lequel  les pactes doivent être respectés  . Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 abrogeant l'article 1134 du Code civil, ce principe est consacré à l'article 1103 du Code civil qui dispose que  Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits  . Le contrat est défini à l'article 1101 du Code civil comme  un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations  . [...]

[...] Les tempéraments de la force obligatoire du contrat (Exception) La vie du contrat peut être bouleversée. Des outils existent pour y pallier, mais remettent ainsi en cause la force obligatoire du contrat. Les outils à la disposition du Juge Théorie de l'imprévision, cas de force majeure, clauses abusives. Si l'économie du contrat est bouleversée, les parties peuvent saisir le juge afin qu'il y mette un terme/le modifie. Les outils à la disposition des parties Clause de résiliation, clause d'indexation, clause de renégociation. [...]