Fondements, fonctions, responsabilité civile, Code civil, responsabilité délictuelle, responsabilité contractuelle
Jean Carbonnier énonce que : « La responsabilité civile est une institution conçue avant tout dans l'intérêt de ceux qui ont subi le dommage ». En effet, l'article 1382 du Code civil identifie la responsabilité à l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Toutefois, l'obligation de réparation n'est pas l'unique fonction de la responsabilité civile. Cette dernière se distingue également d'autres types de responsabilité par ses fondements. Les fondements correspondent aux principes sur lesquels se fonde un système c'est-à-dire la raison pour laquelle la responsabilité civile peut être engagée tandis que la fonction correspond au rôle joué par la responsabilité civile au sein du droit.
Du fait du dualisme juridictionnel, la responsabilité civile est à distinguer de la responsabilité administrative. De plus, il convient également de distinguer la responsabilité civile de la responsabilité morale. En effet, ces deux types de responsabilité n'ont pas les mêmes finalités. La responsabilité civile repose sur un certain nombre de notions morales et ne s'intéresse qu'aux rapports sociaux, elle ne s'applique pas à ce qui relève du moral purement individuel : elle s'applique tant aux personnes physiques qu'aux personnes morales.
[...] La seconde décision énonce que la faculté d'agir en responsabilité met en œuvre l'exigence constitutionnelle posée par l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Par ailleurs, même dans les systèmes de responsabilité objective c'est-à- dire a priori, détachés du fondement de la faute, l'idée de faute n'est jamais totalement évacuée. En effet, la gravité de la faute de l'auteur peut justifier une augmentation de la réparation. En revanche, l'existence d'une faute imputable à victime peut conduire à écarter voire supprimer l'indemnisation. Cela conduit certains auteurs à relever qu'il ne peut pas y avoir de divorce entre la faute et la responsabilité civile. B. [...]
[...] Dans tous les cas, que la faute soit présumée ou qu'il faille la démontrer c'est elle qui constitue le fondement de la responsabilité civile délictuelle. La responsabilité fondée sur la faute a été remise en cause par la révolution industrielle. En effet, l'utilisation accrue des machines a entrainé une inflation des contentieux fondés sur l'article 1382 du Code civil. Or, ces accidents présentaient souvent un caractère anonyme comme le relève M. Josserand. En effet, on ne savait pas qui était véritablement à l'origine du dommage. [...]
[...] Au-delà des aspects classiques, le droit contemporain tend à renouveler le droit de la responsabilité civile. Hans Jonas pose le principe de précaution en énonçant qu'il est nécessaire non seulement de prévenir la réalisation des dommages, mais d'anticiper les dangers. Cela va au-delà des idées de faute et de risque. Cela s'appliquerait notamment dans les domaines industriel, agricole, médical, scientifique dans lesquels il serait possible d'éviter le risque d'apparition d'un dommage dans le futur. La jurisprudence se montre prudente quant à l'utilisation de ce principe en matière civile. [...]
[...] Ainsi, quels sont les fondements et les fonctions de la responsabilité civile? La responsabilité civile subjective est fondée sur la faute et en prévoit la réparation tandis que la responsabilité civile objective est fondée sur la théorie des risques et a une fonction préventive (II). I. La responsabilité civile subjective : la réparation et la punition de la faute La responsabilité civile subjective se fonde sur la faute dont l'auteur fait l'objet d'une punition et la victime d'une réparation A. [...]
[...] En effet, les procédures sont de plus en plus individuelles et longues alors que les préjudices appellent à une réparation rapide. Toutefois, on ne peut réduire la responsabilité à cette seule fonction de réparation. En effet, bien que la responsabilité civile n'ait pas pour objet la punition, on peut se demander si la condamnation de l'auteur d'un dommage ne constituerait pas une sanction. Le Code civil est muet à ce sujet et relève seulement que toute faute entraine la réparation intégrale du préjudice. [...]
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