« Il faut réparer le mal, faire qu'il semble n'avoir jamais existé », Jean Carbonnier, fameux auteur de doctrine, décrit ainsi le rôle de la responsabilité civile. Pour répondre aux dommages physiques, moraux ou touchant à ses biens, la victime peut obtenir la réparation de ses dommages par les coupables. Tel est le principe de la responsabilité civile, définissant également les conditions de son application. Il existe cependant deux types de responsabilités distinctes. La première est la responsabilité civile, qui vise à réparer un dommage subi par autrui, la seconde est la responsabilité pénale, dans les cas où il y a infraction aux dispositions pénales même en dehors de tout préjudice subi par un tiers.
[...] Ces dispositions permettent de grandement faciliter la rétribution des dommages- intérêts à la victime. Bien que la victime soit au cœur de l'action en responsabilité civile, pour pouvoir être indemnisée, le dommage qu'elle a subi doit présenter quelques caractéristiques particulières et encadrées. B L'action en responsabilité civile ne pouvant être mise en œuvre qu'en cas d'un dommage réparable Le dommage consiste en l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extrapatrimonial d'une personne, que l'on appelle victime. Pour qu'un dommage soit considéré comme réparable, il doit tout d'abord être certain. [...]
[...] La seconde théorie est celle de la causalité adéquate, pour éviter des sanctions trop dures. Cette théorie affirme qu'en cas de dommage, seule la cause principale parmi toutes celles ayant concouru à la production du dommage pourra être retenue. Prouver le lien de causalité entre le dommage et la cause n'est pas difficile, il faut se demander si, si la cause que l'on pense être responsable du dommage ne s'était pas produite, il y aurait tout de même eu un préjudice causé. [...]
[...] Il est ainsi intéressant de se pencher sur la façon dont les fondements de la responsabilité civile peuvent permettre la mise œuvre de sa fonction ? Si la responsabilité civile semble répondre à première vue à la notion de faute, bien que cette nécessité semble s'être amoindrie avec le temps le respect de ses fondements n'en reste pas moins nécessaire pour mettre en œuvre la fonction réparatrice de la responsabilité civile (II). I Les fondements de la responsabilité civile, reposant sur la faute, semblant s'être diversifiés avec le temps La responsabilité civile et son fondement interrogent sur les faits qui rendent une personne responsable. [...]
[...] Cependant cette vision semble être trop large et devenir même tout à fait excessive, se retournant contre son objectif de justesse, car toutes les activités peuvent créer un risque, même lorsqu'elles sont exécutées d'une façon consciencieuse. L'auteur Boris Starck tenta alors de dépasser l'ambiguïté posée par la théorie du risque et de la faute, car aucune ne permettait de dégager le fondement exclusif de la responsabilité civile. Il développa alors l'idée de garantie selon laquelle chaque individu a le droit à l'honneur, à sa propre image, à l'intimité de sa vie privée, et ces droits doivent être protégés. [...]
[...] Le dommage corporel répond à un barème, bien que l'évaluation in concreto l'alourdisse parfois, car le préjudice corporel endommagé peut avoir des retombés bien plus importants selon les cas. En droit français, l'indemnisation du dommage suit le principe de la réparation intégrale, mais ne peut pas aller au-delà, ainsi les dommages- intérêts punitifs n'existent pas. La victime va donc recevoir, grâce aux dommages-intérêts, la réparation intégrale des préjudices qui ont été estimés. Effectivement, le but de la responsabilité civile est de permettre de compenser le dommage de sorte qu'il n'en reste plus de trace ou qu'elle ait été compensée en totalité par les dommages-intérêts. [...]
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