« Il faut réparer le mal, faire qu'il semble n'avoir été qu'un rêve » par ces propos Jean Carbonnier nous révèle tout l'enjeu qui se cache derrière la notion de responsabilité civile.
En effet, la responsabilité civile désigne l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation. Assurément, le terme de responsabilité vient du latin respondio signifiant répondre, ce qui laisse donc supposer qu'un individu doit nécessairement répondre de ses actes.
À travers le terme de fondements, on entend généralement les grandes lignes ou idées directrices qui donnent cohérence et inspirent une notion donnée.
En effet, la question du fondement consiste à s'interroger sur la raison pour laquelle l'auteur d'un dommage est seulement parfois tenu de le réparer. La réponse à cette question repose sur un conflit entre deux types de considérations. D'une part, on considère qu'il est normal et souhaitable que la victime d'un dommage puisse en obtenir réparation. D'autre part, on considère qu'il est opportun que l'auteur d'un dommage soit tenu de le réparer s'il a été en mesure de l'éviter et s'il est coupable du dommage causé. Un double intérêt est donc à prendre en considération, à savoir celui de la victime et celui de l'auteur du dommage, bien que la tendance soit plus à faveur de la victime.
[...] L'idée d'un déclin de la faute est donc une idée assez relative. On a pu parler, à cet égard, de la verdeur de la faute, ou encore on a pu dire qu'il n'y avait pas de divorce possible entre la faute et la responsabilité civile. La faute a ainsi connu une évolution très nette quant à son lien avec la responsabilité civile. Les hypothèses dans lesquels seul le dommage suffisait à engager la responsabilité civile délictuelle de l'agent, indépendamment de toute faute se sont accrues. [...]
[...] Nonobstant son recul la faute reste le fondement principal de la responsabilité civile. La responsabilité civile a d'ailleurs plusieurs fonctions elle ne se limite pas seulement à la réparation du préjudice subi II) La mutation progressive des fonctions dévolues à la responsabilité civile : La mutation progressive des fonctions dévolues à la responsabilité civile se marque par la survivance de ses fonctions traditionnelles à savoir la réparation et la punition et par l'apparition de fonctions récentes de la responsabilité civile Les fonctions traditionnelles de la responsabilité civile : la réparation et la punition : Les définitions de la réparation civile données mettent en avant cette fonction de réparation. [...]
[...] Il a d'ailleurs confirmé sa décision le 9 décembre 1999. La responsabilité fondée sur la faute, qui semblait être un progrès, s'est avérée cependant, insuffisante pour protéger les droits des victimes. Pour faciliter l'indemnisation des personnes victimes de dommages on a développé l'idée d'une responsabilité fondée sur la théorie du risque est apparue Un recul de la faute profitable à l'émergence de la théorie du risque : La faute est une condition nécessaire pour engager la responsabilité civile. Or, il se peut parfaitement que celle-ci ne soit pas le reflet d'une quelconque intention de la part de l'agent de nuire, parfois la faute peut même être rattachée de façon indirecte au préjudice subi. [...]
[...] L'Histoire nous montre qu'à l'origine il n'existait pas de distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale. A cette époque, il était important que la victime soit vengée ou indemnisée sans que l'on prenne en considération le comportement de l'auteur du dommage. Ce système a peu de temps après évolué auprès de la société franque où l'on pratiquait le wergeld, à savoir le prix de l'homme Ce procédé visait à ce que l'individu titulaire de la légitime vengeance y renonce en échange d'une compensation financière dont une partie était versée au Roi. [...]
[...] En effet, la question du fondement consiste à s'interroger sur la raison pour laquelle l'auteur d'un dommage est seulement parfois tenu de le réparer. La réponse à cette question repose sur un conflit entre deux types de considérations. D'une part, on considère qu'il est normal et souhaitable que la victime d'un dommage puisse en obtenir réparation. D'autre part, on considère qu'il est opportun que l'auteur d'un dommage soit tenu de le réparer s'il a été en mesure de l'éviter et s'il est coupable du dommage causé. [...]
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