Au cours de cette étude, nous nous intéresserons à la responsabilité civile. D'un point de vue civil donc, la responsabilité concerne les rapports d'un sujet de droit avec ses concitoyens, la responsabilité civile étant l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant les victimes de ce dommage.
De nos jours, le droit de la responsabilité civile est de plus en plus axé, non plus seulement sur la réparation des dommages, mais aussi sur leur prévention. La notion de responsabilité civile est évolutive et ne reste pas figée depuis le droit romain. D'ailleurs, dans le Code civil de 1804, le droit de la responsabilité civile était pratiquement contenu dans cinq articles. La législation y a récemment introduit 18 articles supplémentaires.
Mais ces articles ne concernent qu'un domaine particulier. Pour l'essentiel donc, c'est uniquement grâce à l'inventivité remarquable des juges que ces cinq articles ont pu servir à fonder tout un droit de la responsabilité civile subtil et évolutif. L'essentiel du droit français de la responsabilité civile est un droit jurisprudentiel, même si les textes du Code constituent un cadre, qui apparaît d'ailleurs aujourd'hui finalement assez rigide et mériterait d'être révisé.
Il sera donc intéressant d'analyser les fondements, plus ou moins lointains, ainsi que les fonctions, anciennes ou nouvelles, de la responsabilité civile. Ainsi, quels sont les différents fondements et les différentes fonctions de la responsabilité civile.
[...] S'il n'y a pas de dommage on ne peut pas parler de responsabilité civile. Cette disposition conduit à une distinction. En matière de responsabilité civile, une faute, même si elle est très grave, ne permet pas d'engager la responsabilité si par ailleurs elle ne provoque pas un dommage. Cette disposition intervient dans le cadre des théories modernes qui ne prennent plus uniquement en considération la notion de faute. La responsabilité fondée sur la faute est une responsabilité subjective, elle née dans le sujet, dans l'individu responsable. [...]
[...] Ce principe existe depuis longtemps. Les Romains eux-mêmes avaient commencé à associer des peines pécuniaires à des dommages. Les rédacteurs du Code civil avaient également parfaitement conscience de cette fonction dissuasive de la responsabilité lorsqu'ils justifiaient certaines des nouvelles règles par l'idée de rendre les responsables plus prudents et plus attentifs et en énonçant qu'il faut à chaque fois qu'il y a un dommage examiner s'il a été possible à l'auteur de cette perte de ne pas la causer La responsabilité civile est donc une notion très complexe est faisant intervenir plusieurs concepts. [...]
[...] Imputer les risques à celui qui exerce une activité est d'abord de nature à l'inciter à prendre d'avantages de précautions dans l'exercice de celle-ci, et donc essayer de prévenir plutôt que de devoir guérir. Cette théorie fait donc partie des nouvelles théories liées à la notion de responsabilité civile. Ainsi nous pouvons voir que les fondements principaux de la responsabilité civile se retrouvent à travers la notion de faute et de dommage. Ces deux notions sont liées et permettent de définir la responsabilité, d'analyser d'où elle vient. Il faut dès à présent analyser les fonctions de la responsabilité. [...]
[...] Il faut ainsi démontrer le dommage. La nécessité d'un dommage permet de distinguer les conditions d'une demande en exécution forcée de l'action en responsabilité contractuelle, à propos de laquelle il est nécessaire de prouver un dommage. Notons que le dommage futur, à partir du moment où il se réalise, sera sanctionné au même titre que le dommage présent. L'article 1382 du Code civil est l'article par excellence qui permet de prouver que toute faute doit être accompagnée d'un dommage. En effet, Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer Et l'article 1383 le complète : Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence Cet article 1383 met en évidence le fait que le dommage ne doit pas nécessairement être grave. [...]
[...] Le domaine de la responsabilité regroupe à la fois la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité pénale c'est le fait de punir l'auteur du mal en lui infligeant une peine, une souffrance, selon le doyen J.Carbonnier. A côté, la responsabilité civile c'est le fait de réparer le mal, faire qu'il semble n'avoir été qu'un rêve. Aujourd'hui, le principe de la distinction est très clairement posé, mais il ne l'a été que très récemment. Dans les droits anciens, il n'existait pas de différence tranchée entre la répression frappant l'auteur du dommage et la réparation allouée à la victime. [...]
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