C'est l'œuvre de la doctrine juridique du XIXe siècle, et plus précisément, des auteurs des premiers traités de droit contemporains qui, parce qu'ils avaient abandonné la méthode exégétique d'analyse du Code civil pour lui substituer un plan logique et pédagogique, ont éprouvé le besoin de forger des concepts généraux exprimés par des mots simples autour desquels ils pouvaient regrouper les solutions du droit positif.
C'est à cette fin, et pour la première, que le terme de responsabilité fût utilisé. Le terme fût en effet adopté au milieu du XIXe siècle puisque Bouillet l'utilisa en 1854 dans son dictionnaire des sciences. Réparer le préjudice, voilà bien toute la visée de la mise en œuvre de la responsabilité délictuelle qui semble organiquement liée à la notion de faute. En effet, l'article 1382 du Code civil issu de sa rédaction originelle dispose que “tout fait quelconque de l'Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer”.
[...] La spiritualisation de la responsabilité civile était, lors de la naissance du Code civil, à son apogée, le dommage étant organiquement lié à la responsabilité. Néanmoins, cette conception révèle une autre évolution dans la mise en oeuvre de la responsabilité : le passage d'un système pluraliste tel que cela fût le cas pour le droit romain et, d'une manière plus générale, pour l'ensemble des cités antiques, à un système moniste. Le premier considère en effet que seuls les cas spécialement prévus peuvent donner lieu à la mise en oeuvre de la responsabilité alors que le second pose un principe général de responsabilité. [...]
[...] En France, l'école du droit naturel joua à cette période à un rôle déterminant en affirmant que le responsable est celui qui doit répondre devant sa conscience parce que, dans cette conscience, est inscrite une loi morale conforme à la nature et à la raison. Cette conception n'est pas sans rappeler l'influence directe exercée par la religion quant à la conception même de cette notion puisque, dans la morale chrétienne, le responsable est celui qui répond devant Dieu de sa vie et de ses actes. [...]
[...] À ce titre, et parmi les nombreuses conséquences engendrées par la révolution industrielle, il nous est permis de souligner que de plus en plus d'ouvriers ont été blessés pendant l'exercice de leur travail. Le préjudice était incontestablement présent, la faute de l'employeur ne l'était pas pour autant. Néanmoins, il semble bien exister un préjudice à réparer. Cette idée peut se retrouver également en matière de transport : quid de l'accident survenu alors que le transporteur ne s'était nulle part vu contraint à une obligation de sécurité. Pour répondre à ces enjeux, la doctrine puis la jurisprudence ont oeuvré afin de modifier cet état de droit. [...]
[...] En effet, si ce recul est très loin de signifier disparition c'est sans aucun doute car elle permet à un individu de voir sa responsabilité civile mise oeuvre, celle-ci ayant de multiples fonctions ne se limitant pas qu'à la simple réparation du dommage (II). II/La mise en œuvre de la responsabilité civile, à mi-chemin entre réparation et prévention La réparation du dommage causé est sans aucun doute l'une des fonctions principales de la mise en oeuvre de la responsabilité civile. [...]
[...] La responsabilité civile a également une fonction pédagogique. Elle cherche à ce que l'agent condamné puisse tirer un bénéfice de cette obligation à réparation afin que celui-ci ne réitère pas ce comportement préjudiciable pour les tiers mais aussi pour lui. Il y a ainsi une conscience du droit qui cherche non seulement à réparer mais aussi à éduquer. Pour autant que nous soyons conscients de ces aspects et fonctions relatives à la responsabilité civile, que celle-ci soit contractuelle ou délictuelle, il convient de s'interroger sur les limites posées par ce mouvement tendant à rendre sa mise en oeuvre de plus en plus aisée. [...]
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