La responsabilité civile délictuelle peut se définir comme étant l'obligation pour celui qui a commis un dommage de le réparer. C'est ainsi qu'elle est entendue par les rédacteurs du Code civil en son article 1382. Cependant, la responsabilité civile n'est pas la même aujourd'hui que ce qu'elle était lors de la rédaction du Code civil. En effet, au XIXe siècle le droit est encore influencé par le droit canonique, donc la responsabilité civile est utilisée de façon moraliste : celui qui commet une faute doit la réparer. Le fondement originel de la responsabilité civile délictuelle est donc l'existence d'une faute. Le but étant de responsabiliser les hommes en les mettant face à leur imprudence ou leur négligence, tel que précisé à l'article 1383 du Code civil.
Néanmoins, face à l'expansion de l'industrie, les besoins sociaux des hommes ont évolué. La seule interprétation de la loi à la lettre ne suffit pas à réparer des dommages qui naissent d'accidents dus au destin ou à la fatalité, et dans lesquels le responsable n'a commis aucune faute. La philosophie qui va naitre et perdurer de cette époque est une volonté indemnisatrice de plus en plus forte.
[...] Le principal fondement de la responsabilité fut pendant longtemps la faute, avant que les juges ne découvrent de nouveaux fondements La faute était basée sur une approche subjective, alors qu'aujourd'hui il y a une nette tendance à l'objectivisation de la responsabilité civile A. L'ouverture de la responsabilité à de nouveaux fondements sans faute. Lors de la rédaction du Code civil, les législateurs n'avaient prévu comme fondement que la faute. Il pouvait alors s'agir d'une faute, comme prévu à l'article 1382, mais encore d'une négligence ou d'une imprudence du responsable, comme précisé à l'article 1383. [...]
[...] Les fondements du droit de la responsabilité civile délictuelle au XXIe siècle. La responsabilité civile délictuelle peut se définir comme étant l'obligation pour celui qui a commis un dommage de le réparer. C'est ainsi qu'elle est entendue par les rédacteurs du Code civil en son article 1382. Cependant, la responsabilité civile n'est pas la même aujourd'hui que ce qu'elle était lors de la rédaction du Code civil. En effet, au XIXe siècle le droit est encore influencé par le droit canonique, donc la responsabilité civile est utilisée de façon moraliste : celui qui commet une faute doit la réparer. [...]
[...] Toutefois, on peut se demander si l'objectivisation de la notion de faute n'est pas en train de conduire à une dérive de la notion et de la responsabilité civile délictuelle. En effet, la notion de faute objective a entrainé l'appréciation in abstracto de la faute. Aujourd'hui, la comparaison ne se fait plus entre le responsable et une personne qui lui est semblable en toutes caractéristiques, elle se fait entre le responsable, qui peut être un enfant ou un incapable majeur, et l'image du bon père de famille qui n'auront certainement pas du tout le même comportement en pareilles circonstances. [...]
[...] La responsabilité civile trouverait alors son application dans le cas où celui qui aurait exercé une activité à risques n'aurait pas tout fait pour que le risque ne se réalise pas. Cette approche est une approche très différente des deux précédentes, puisqu'elle vise plus à prévenir un dommage plutôt qu'à agir une fois que le dommage s'est réalisé. Les juges agissent ici en amont du dommage. B. La remise en question de la pertinence du Code civil. Lorsque les rédacteurs du Code civil se sont penchés sur la responsabilité civile délictuelle, ils n'avaient que cinq articles, dont les plus importants étaient les articles 1382 et 1383. [...]
[...] On est ici dans une volonté d'indemnisation des victimes plutôt que dans la responsabilisation des hommes. Par ailleurs, un autre fondement a vu le jour sous l'influence de la doctrine et des juges. Il s'agit de la théorie des risques. Elle est mise en avant par Saleilles et Josserand, qui ont créé cette théorie dans le but d'indemniser les victimes d'accidents du travail. Elle constitue une obligation pour une personne d'assumer les risques qui surviennent lors de l'exercice d'une activité qui lui profite. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
