Acquisition de la personnalité, enfant conçu, droit de l'enfant
« Infans conceptus pro nato abetur quoties de commodis ejus agitur », tel est la définition selon l'adage romain, de l'enfant conçu, qui possède la personnalité juridique, dans la mesure de son intérêt.
La personnalité juridique est une aptitude à être titulaire de droits et à être sujet à des obligations. Dans la catégorie des personnes physiques, nous pouvons classer l'enfant conçu. En effet, l'enfant conçu est considéré comme un fœtus, c'est-à-dire, à partir du début de la neuvième ou onzième semaine jusqu'à la naissance. On estime alors que celui-ci peut bénéficier de la personnalité juridique, s'il est titulaire de droit, qu'il en va donc de son intérêt. Certains critères sont donc fondés pour permettre l'acquisition de la personnalité juridique.
L'enfant conçu et la personnalité juridique sont deux notions qui peuvent être compatibles l'une à l'autre, d'après certains critères, qui sont inviolables. Car, en effet, l'enfant conçu est considéré comme une personne physique, et toute personne physique peut être dotée de la personnalité juridique. L'enfant conçu, bien qu'il ne soit pas encore né, dispose de protections du point de vues de la loi. Néanmoins, sa personnalité juridique est limitée, la détermination de la personnalité juridique de l'enfant conçu est donc basée sur un fondement juridique très précis.
En effet, on peut alors tenter de savoir sur quoi nous pouvons nous fonder pour déterminer la personnalité juridique de l'enfant conçu.
[...] La personnalité juridique a ouvert beaucoup de débats politiques. Nous avons pu voir qu'il existait plusieurs exceptions qui viennent remettre en cause la personnalité de l'enfant. La personnalité de l'enfant conçu diverge donc sur des principes précis et des limites abondantes. [...]
[...] En effet, on peut alors tenter de savoir sur quoi nous pouvons nous fonder pour déterminer la personnalité juridique de l'enfant conçu. C'est pourquoi il résultera d'une première partie l'acquisition de la personnalité juridique et aboutira dans une seconde partie du droit de l'enfant conçu. L'acquisition de la personnalité juridique L'acquisition de la personnalité juridique possède dans un premier temps des principes bien précis et dans un second temps quelques limites en ce qui concerne l'enfant conçu. Le principe de cette acquisition Un des critères les plus importants de cette acquisition se trouve être la naissance. [...]
[...] Fondement juridique L'enfant conçu est considéré comme né, chaque fois que la situation lui est profitable. L'enfant est considéré comme personne, pour acquérir des droits, mais pas pour supporter des obligations. La personnalité de l'enfant peut produire des conséquences variées, mais elle est à la fois relative et conditionnelle. On parle de personnalité conditionnelle, car celle-ci est subordonnée à l'existence d'une double condition, l'enfant doit naître vivant ET viable, et par conséquent si une de ces conditions est absente, cela entraîne la perte rétroactive de cette personnalité. [...]
[...] Outre l'avortement, la fécondation in vitro présente, certaines limites à la personnalité juridique de l'enfant conçu. C'est une technique qui conduit à prévoir la production d'embryons de rechange pour le cas d'échec de l'implantation dans un utérus. C'est encore sans faire directement de l'embryon humain une personne, mais en considérant l'attribution rétroactive de la personnalité à l'enfant conçu, que la loi sanctionne pénalement la production d'embryons humains par la fécondation in vitro, à des fins de recherche ou d'expérimentation ou à des fins commerciales ou industrielles, tout cela d'après l'article 511-15 du Code pénal. [...]
[...] Il y a parfois des difficultés de preuves. En principe, la charge de la preuve que l'enfant est né vivant et viable incombe à celui qui conteste la personnalité d'un enfant né vivant. Dans cette situation, la preuve utilisable est l'expertise médicale permettant d'établir si l'enfant est né vivant ou viable. Une telle preuve permet d'attribuer une personnalité depuis sa conception. Le moment de la conception est fixé par la loi qui pose une présomption de durée des grossesses : l'enfant est présumé conçu dans la période qui s'étend de 300e jour au 180e inclusivement avant la naissance, d'après l'article 311 du Code civil. [...]
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