"Nous demeurons convaincus qu'il y a des propriétaires depuis qu'il y a des hommes." Portalis. A la même époque, l'article 2 de la Déclaration des droits des l'hommes et du citoyen classait le droit de la propriété en un droit naturel et imprescriptible. Il convient donc de chercher la définition propre à notre système juridique. Pilier de notre droit, la propriété est définie par l'un des plus célèbres articles du Code Civil. L'article 544 énonce que "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements." Par le choix de chacun des termes utilisés, cette définition a une signification philosophique, politique et juridique. La propriété est un droit, cette terminologie a une résonnance idéologique.
En effet, deux conceptions de la propriété s'opposent. Pour certains, elle est un droit subjectif, inhérent à la nature de l'homme, accordé en vue de la satisfaction des intérêts individuels de son titulaire, sans considération de l'intérêt général. Chacun pourrait en user comme il souhaite, afin de satisfaire sans contrainte ses propres intérêts. Pour d'autres, elle serait une fonction sociale attribuée pour accomplir un devoir envers la collectivité. Il serait interdit d'en faire un usage purement égoïste qui violerait les besoins de la société.
Au-delà de ces affirmations politiques et philosophiques, l'article 544 du Code Civil donne une définition juridique de la propriété en décrivant ses composantes et ses caractères. Le droit de propriété serait un "droit subjectif qui confère à son titulaire un pouvoir de droit sur un bien, constituant en un rapport direct entre une chose et son titulaire et permettant à celui-ci de tirer toutes les utilités possibles". Voici donc les origines de la propriété, la définition de la propriété dans le Code Civil, comme un droit, mais surtout un droit absolu et une définition juridique de la propriété, il faudra donc étudier un sujet essentiel tel que le fondement du droit de propriété, en étudier les caractéristiques essentielles du droit de propriété. Dans un premier temps, il faudra s'intéresser aux composantes et aux caractères du droit de propriété (I), dans un second temps il faudra se pencher sur l'acquisition et les preuves de la propriété (II).
[...] Aucune disposition légale n'est consacrée à la preuve de la propriété. Cette lacune ne doit pas étonner, car la preuve directe des droits n'est jamais traitée. N'est réglementée que la preuve des actes ou des faits juridiques d'où résulte l'existence des droits. La difficulté est renforcée en cas de vie de couple, cette preuve est particulièrement difficile à apporter dans le cadre d'un couple. En effet, la vie commune engendre fréquemment une confusion des biens au cours de l'union, ainsi qu'une ingérence de chacun dans la gestion des biens personnels de l'autre. [...]
[...] Ces tenanciers avaient la jouissance de la terre, en tiraient les profits, en assumaient les charges, mais ils ne pouvaient jamais en devenir pleinement propriétaires, car leur position sociale le leur interdisait. L'affirmation du caractère absolu du droit de propriété mettrait fin à ce système. Il est destiné à rassurer les récents propriétaires qui ont acquis des droits lors des ventes de biens nationaux. En 1804, le retour d'un pouvoir de type monarchique leur fait craindre une remise en cause de la nouvelle répartition des biens. [...]
[...] Il convient donc de chercher la définition propre à notre système juridique. Pilier de notre droit, la propriété est définie par l'un des plus célèbres articles du Code Civil. L'article 544 énonce que "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements." Par le choix de chacun des termes utilisés, cette définition a une signification philosophique, politique et juridique. [...]
[...] Voici donc les origines de la propriété, la définition de la propriété dans le Code Civil, comme un droit, mais surtout un droit absolu et une définition juridique de la propriété, il faudra donc étudier un sujet essentiel tel que le fondement du droit de propriété, en étudier les caractéristiques essentielles du droit de propriété. Dans un premier temps, il faudra s'intéresser aux composantes et aux caractères du droit de propriété dans un second temps il faudra se pencher sur l'acquisition et les preuves de la propriété (II). [...]
[...] Enfin, l'acquisition de la propriété par l'accession. Le droit d'accession est expressément défini par l'article 546 du Code Civil "La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle "droit d'accession"." Cette disposition est une application d'un principe beaucoup plus général "l'accessoire suit le principal". Un propriétaire pourra conserver à titre d'accessoire tout ce qui a été produit ou s'est uni au bien. [...]
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