La responsabilité civile comprend aussi bien les responsabilités contractuelles que délictuelles. Elle est contractuelle si le dommage causé résulte de l'inexécution d'un contrat et délictuelle lorsqu'elle n'est régit par aucun contrat. Dans les faits, peu importe la nature de la responsabilité, le système de mise en œuvre reste le même.
La responsabilité pénale et la responsabilité civile se différencient par le fait que le premier n'est engagé que pour des infractions limitativement énumérées par la loi et où le responsable ne doit répondre que des dommages qu'il à causé à un ou plusieurs individus tandis que le second ne peut être engagé pour une liste limitative du fait de sa définition en des termes généraux et où la personne doit répondre des dommages causés à la société dans son ensemble. Toutefois, la responsabilité civile peut également se charger d'autres fonctions.
On peut donc se poser la question suivante : dans quelle mesure la responsabilité civile fait-elle concorder la fonction réparatrice du préjudice, la fonction de limitation des comportements antisociaux et la fonction de solidarité au profit des responsables ?
[...] La révolution industrielle et la mécanisation des activités humaines ont entraîné une multiplication et une aggravation des dommages accidentels. Le droit s'est trouvé confronté aux difficultés nées du besoin d'indemnisation de ces dommages. La faute comme fondement unique de la responsabilité civile montra ainsi son insuffisante pour l'indemnisation des victimes puisque dans la plupart des cas il n'y a pas de faute à l'origine de l'accident. L'évolution de la responsabilité civile vers la responsabilité sans faute Les articles 1382 et 1383 protègent les victimes de tout dommage. [...]
[...] Dans certains cas, la responsabilité pour erreur peut même produire des résultats contraires à ses objectifs. La peur de la responsabilité peut pousser un médecin à multiplier les analyses avant de commencer un traitement, au lieu de prendre le risque que peut imposer la situation. Cela ne signifie pas que la responsabilité civile n'ait aucun rôle à jouer dans le domaine des dommages accidentels puisque ce sont des domaines dans lesquels des fautes sont commises. La loi peut par ailleurs nous empêcher de commettre des erreurs. [...]
[...] Le plus souvent, ils n'apportent qu'une certaine compensation du dommage. La détermination de dommages et intérêts pose des problèmes délicats. Dans de nombreux cas, par exemple les dommages moraux, comme la souffrance de la perte d'un proche, on peut douter de la possibilité d'accorder une indemnisation. Si la responsabilité civile apparaît donc comme l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage, et d'en réparer les conséquences avec pour objectif principal la réparation du préjudice, elle présente aussi un aspect préventif. [...]
[...] On trouve aussi une autre fonction de la responsabilité civile, celle de la solidarité au profit des responsables. On peut donc se poser la question suivante : Dans quelle mesure la responsabilité civile fait-elle concorder la fonction réparatrice du préjudice, la fonction de limitation des comportements antisociaux et la fonction de solidarité au profit des responsables Si la réparation du dommage représente la fonction fondamentale de la responsabilité civile d'autres fonctions plus discrètes, mais non moins importantes relèvent aussi de la responsabilité civile (II). [...]
[...] Tout cela contribue à réaliser une véritable socialisation du risque. Si les trois fonctions vues précédemment représentent les fonctions de base de la responsabilité civile, une nouvelle fonction de garantie des droits des citoyens a été suggérée par certains juristes et connait actuellement une émergence. Manifesté par une position du seul côté des victimes et par le sentiment que toute victime d'une perte accidentelle mérite d'en recevoir compensation, cette nouvelle fonction est en réalité déjà suggérée implicitement dans les autres fonctions. [...]
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