La fonction de juger - publié le 27/11/2007

Extraits

[...] Cette image de la fonction de juger est rassurante. Elle donne l'illusion que les dogmes de la démocratie sont respectés. Elle est aussi très présente dans les systèmes de droit écrit. Pour autant elle peut être largement contredite. Le juge, titulaire d'un pouvoir normatif Un autre partie des théoriciens de la justice admet que le juge dispose d'un pouvoir important quant à la décision qu'il prend, mais aussi quand à la norme qu'il applique. Une première source de ce pouvoir tient dans la qualification. [...]

[...] Guigou, La justice au service du citoyen, in Le service public de la justice, O. Jacob p : La justice est un service public, parce que l'idée même de service public est liée à l'idée de justice Cette conception n'est pas évidente à accepter. En effet, le juge n'est pas réellement au service des parties. Sa mission n'est pas de satisfaire tous les justiciables mais seulement ceux dont la prétention est juridiquement fondée - E. Jeuland, droit processuel, p 5/10 Juridiquement parlant, la justice répond aux caractéristiques générales du service public (selon la technique du faisceau d'indice)6. [...]

[...] 7/10 - L'adaptation continue : Le service public de la justice évolue en fonction des besoins sociaux. Ainsi, aujourd'hui, à côté de la fonction traditionnelle exercée par les juridiction, se développe des maisons de la justice et du droit éléments du service public de la justice, au sein desquelles se déroules les procédures de médiation ou de conciliation. Ces institutions particulières ont été intégrées dans le Code de l'organisation judiciaire par la loi no 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits. [...]

[...] Traditionnellement, ce pouvoir se divise en deux : la juriscitio et l'imperium5. La juriscitio consiste dans le pouvoir de trancher le litige, c'est-à-dire de donner raison à l'une des parties, de choisir l'une des prétentions. L'imperium s'attache à l'effet de la décision. Le juge rend un jugement qui s'impose aux parties et qui doit, en conséquence, être exécuté. Cette imperium, n'existe que pour les décisions rendues par des juridictions étatiques (à l'inverse la décision d'un arbitre ne possède pas cette force). [...]

[...] Cette responsabilité est mise en œuvre devant le CSM. Service public et conception rénovée de la justice Imaginer la justice comme un service public revient à créer des obligations nouvelles à l'égard de l'institution judiciaire et au profit des justiciables. - Par exemple, lorsque le juge est tenu de statuer dans un délai raisonnable, il se met alors au service des justiciables. - De même, lorsque le juge aide les parties dans la recherche des preuves (rôle actif du juge dans l'instruction du dossier cf. [...]