La fidélité dans le mariage

Extraits

[...] En cas de divorce pour faute, il faut apporter les moyens de la preuve en sachant qu'elle doit être obtenue légalement et loyalement, sans porter atteinte à la vie privée du conjoint. Exceptionnellement, si l'adultère a été commis dans des conditions particulièrement vexatoires, on peut solliciter des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Par principe si l'infidélité a été pardonnée, on ne peut plus l'invoquer dans le cadre d'un divorce. En effet, cela signifie que l'infidélité n'a pas empêché de continuer la vie commune. Par contre si celle-ci a perduré pour des raisons financières, le juge ne considérera pas qu'il y a eu réconciliation. [...]

[...] Il est certain que la fidélité demeure, mais il est moins certain qu'on puisse mesurer l'infidélité de la même manière que pendant le mariage en plein effet. Pourtant, la jurisprudence a dans de nombreux arrêts rappelé que l'introduction d'une demande en divorce ne confère pas aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité destituant de leurs effets normaux les offenses dont ils peuvent se rendre coupables l'un envers l'autre Cependant, les juges sont relativement cléments en ce cas et si l'adultère a été commis alors que votre couple était déjà séparé, les juges considèrent qu'il ne s'agit pas là d'une faute. [...]

[...] On peut considérer deux formes de violations au devoir de fidélité au sein du mariage. La première est appelée la fidélité intellectuelle elle consiste à ressentir des désirs pour une autre personne que son conjoint. La deuxième est appelée l'adultère, il est défini comme le fait d'avoir des rapports sexuels avec un autre individu que son conjoint. Mais cette forme de violation du devoir de fidélité a été dépénalisée depuis la mise en application de la loi du 11 juillet 1975. [...]

[...] En cas de divorce, l'appréciation de l'infidélité par le juge est indispensable. L'appréciation in abstracto de l'infidélité n'a plus lieu. La seule infidélité charnelle ne suffit pas désormais à établir une faute cause de divorce. Dès lors que l'automaticité de la qualification a disparu avec la loi du11 juillet 1975 portant réforme du divorce, l'infidélité est appréciée in concreto par le juge et donc de façon personnalisée. Afin d'établir, une faute cause de divorce, le juge devra apprécier l'existence d'une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage. [...]

[...] L'extension de la notion d'infidélité est due au fait que l'infidélité est très liée à la définition légale du mariage. Elle apparaît comme devant être protégée directement par la loi. Au contraire, à notre époque, elle est devenue un simple élément des relations privées conjugales. Si l'obligation de fidélité impose de n'avoir de relations sexuelles qu'avec son époux et non avec des tiers, elle ne se résume par simplement à cela. Ce sont aussi les infidélités plus intellectuelles qui peuvent être dénoncées. [...]