Alors que le célèbre roman de Gustave Flaubert intitulé « Madame Bovary » de 1856 est aujourd'hui un grand classique de la littérature française, rappelons que son auteur sera poursuivi pour « outrage à la morale publique et religieuse et aux bonnes mœurs » pour son récit dans lequel, Madame Bovary, une femme mariée, entretient plusieurs relations adultérines.
Placée au sommet des devoirs conjugaux, la fidélité s'entend comme l'entretien de relations sexuelles entre deux personnes, celles-ci ne pouvant nullement entretenir de telles relations avec les tiers. Il s'agit donc d'une fidélité sexuelle imposée aux époux à l'article 212 du Code civil.
[...] Est-ce dire que les partenaires de ces nouvelles unions se voient décharger de tout devoir de fidélité ? Cela peut séduire certes, mais il n'en est rien. Commençons par le concubinage, union libre par excellence. De prime abord, le législateur a entendu libérer les concubins de toute obligation naissant du mariage. Ainsi, les concubins ne sont nullement tenus à un quelconque devoir de fidélité (CA Metz 19 novembre 2009). L'infidélité au sein du concubinage ne constitue donc pas en soi une faute susceptible de réparation (CA Aix-en-Provence 19 février 2002). [...]
[...] Il s'agit donc d'une fidélité sexuelle imposée aux époux à l'article 212 du code civil. Le manquement à cette obligation de fidélité est qualifié d'adultère. Pendant longtemps, l'adultère était réprimé moralement, religieusement, mais aussi pénalement En effet, sous le code pénal de 1810, le délit d'adultère était puni d'une peine d'emprisonnement ne pouvant être inférieure à trois mois dans la limite maximum de deux ans. Ce délit ne disparaîtra qu'en 1975. En droit civil, l'infidélité a toujours constitué la première cause d'un divorce pour faute. [...]
[...] Désormais, la montée en puissance du nombre de divorces et le développement d'autres formes d'unions comme le pacte civil de solidarité ou le concubinage semblent avoir conduit la jurisprudence à un infléchissement de sa conception stricte du devoir de fidélité entre époux. L'infidélité n'est ainsi plus une cause péremptoire de divorce. Elle constitue une faute simple qui ne devient cause de divorce qu'à la condition de constituer une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune au sens de l'article 242 du code civil. [...]
[...] Qu'entend-on alors par devoir de fidélité ? Pour le comprendre, il convient de mettre en rapport le déclin de l'obligation de fidélité entre époux avec la persistance d'un devoir de fidélité en droit civil (II). I. Le déclin du devoir de fidélité au sein de l'union traditionnelle : le mariage Si dans un premier temps la jurisprudence a largement entendu la notion de fidélité imposée aux époux au sens de l'article 212 du code civil, cette conception semble être remise en cause L'infidélité sera même prise en compte en matière de droit des filiations ou de successions A. [...]
[...] La cour de cassation admet également le manquement au devoir de fidélité lorsqu'il intervient après l'ordonnance de non-conciliation (Cass.civ avril 1994). Une décision récente en date du 4 novembre 2011 rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation confirme l'essoufflement du devoir de fidélité. Dans cette affaire, un homme marié en instance de divorce a conclu un contrat de courtage matrimonial. L'agence matrimoniale agit en nullité du contrat passé en ce que cet homme s'est présenté en tant qu'homme divorcé, la convention passée serait ainsi contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. [...]
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