Afin de réglementer la vie en couple, des institutions ont été créées. Le mariage, par exemple, qui au départ était un acte religieux pour officialiser en quelque sorte son couple, est aujourd'hui un acte juridique non obligatoire. Le mariage civil, réalisé par le maire, est obligatoire avant un mariage religieux, il permet d'officialiser son union devant la loi et ainsi instaurer des règles à respecter au sein du couple (...)
[...] l'honneur, un substitut de fidélité Le concubinage est défini à l'article 515-8 du Code civil : Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple Ce n'est pas un contrat, cette forme d'union admet une certaine forme de liberté. Ce n'est pas vraiment un acte juridique, il n'y a pas de sanctions prévues par la loi pour violation de devoirs ou d'obligations comme le mariage. Ici il y aura plus une atteinte à l'honneur. La fidélité sera ici le respect de l'autre, il n'y à pas de règles à ce sujet. Il appartient aux concubins de se respecter l'un l'autre, la sanction pour une rupture sera d'ordre morale, il n'y a pas de sanctions légales. B. [...]
[...] De cette définition on peut relever le terme contrat : si la fidélité fait partie des termes du contrat, elle doit être respectée. «Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites article 1134. Son non-respect peut avoir pour sanction la rupture du contrat et du PACS. Le PACS entraine la vie commune qui suppose une vie de couple. Le législateur a prévu des causes de nullité du pacte pour violation de l'obligation de fidélité. L'infidélité est donc sanctionnée légalement. Le PACS a donc un encadrement plus juridique de la vie de couple se rapprochant du mariage. [...]
[...] Conséquences de l'infidélité L'adultère a des conséquences pour le couple. Si il y a une violation grave des devoirs ou obligations rendant intolérable la vie commune, par exemple le fait que l'épouse vive au domicile de son amant constitue une violation grave et renouvelée des obligations du mariage (Aix-en-Provence nov. 2006). La sanction est le divorce au regard de l'article 242 du Code civil : Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune Le divorce pour faute est donc une sanction de l'infidélité. [...]
[...] Le mariage, une vie de couple règlementée Lorsque deux personnes se marient, elles doivent se soumettre à certaines obligations et le non-respect de celles-ci peut avoir des conséquences A. Les obligations conjugales L'article 215 du Code civil dispose que les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie communauté de vie entend que les époux doivent vivre sous le même toit (communauté de toit) et il y a aussi la communauté de lit qui sous-entend que les époux doivent avoir des relations sexuelles. Le manquement à cette dernière peut avoir pour cause l'infidélité d'un des deux époux. [...]
[...] La fidélité dans le couple Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance article 212 du Code civil. La notion de couple apparaît lorsque se créent entre deux personnes des liens affectifs et certains rapports, charnels par exemple. Ces deux personnes peuvent vivre ou non ensemble mais doivent entretenir ces liens. Pour ce faire ils se doivent d'être fidèles l'un envers l'autre, c'est-à- dire que l'une ou l'autre personne ne devra pas avoir de rapports autres qu'amicaux avec une personne extérieure au couple. [...]
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