L'article 1384 alinéa 1 du Code civil indique qu'il existe trois types de responsabilités : la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait des choses dont on a la garde et la responsabilité du fait d'autrui (personnes dont on doit répondre). Cependant, la responsabilité du fait personnel constitue le régime de droit commun, et sa mise en œuvre nécessite la réunion de divers éléments dont la faute.
La faute a été initialement conçue comme le seul fondement légitime de la responsabilité civile. En effet, aux termes de l'article 1382 du Code civil, « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » En outre, la décision du Conseil Constitutionnel en date du 9 novembre 1999 a affirmé le système de la responsabilité pour faute prouvée.
En principe, seule une faute est susceptible d'engager la responsabilité personnelle de l'auteur du dommage. Cependant, il existe de nombreuses exceptions dérogeant à ce principe, c'est-à-dire des responsabilités du fait personnel sans faute (c'est le cas des enfants mineurs par exemple). De façon générale, la faute peut être définie comme le comportement illicite de celui qui ne respecte pas l'ordre juridique établi. En outre, la faute peut être commise volontairement, avec l'intention de nuire, ou involontairement, par méprise ou inattention.
[...] Concernant les déments, le régime originel créait des injustices au détriment des victimes et les tribunaux ont peu à peu engagé la responsabilité des aliénés. Le 3 janvier 1968, le législateur a adopté une position tranchée en décidant à l'article 489-2 du Code civil que celui qui a causé un dommage à autrui alors qu'il était sous l'empire d'un trouble mental, n'en est pas moins obligé à réparation. Ainsi le droit a-t-il objectivé la faute dans certains domaines : c'est la consécration de la faute objective. [...]
[...] Il était considéré que l'infans n'était pas responsable des dommages qu'il causait à autrui ; seules pouvaient être responsables les personnes qui en avaient la garde et exerçaient sur lui une réelle autorité. En conclusion, le mineur était responsable de son fait personnel à condition qu'il ait un discernement suffisant (décision du 14 mars 1963 de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation). Quant aux déments, les tribunaux avaient consacré une conception subjective de la faute, car ils refusaient d'engager la responsabilité personnelle des aliénés. En effet, ces derniers ne pouvaient pas se voir reprocher le caractère illicite de leur comportement puisqu'ils n'étaient pas conscients de leurs actes. [...]
[...] En principe, seule une faute est susceptible d'engager la responsabilité personnelle de l'auteur du dommage. Cependant, il existe de nombreuses exceptions dérogeant à ce principe, c'est-à-dire des responsabilités du fait personnel sans faute (c'est le cas des enfants mineurs par exemple). Ainsi, en matière délictuelle, il suffit qu'une faute soit constatée pour que la responsabilité soit engagée. Cette faute doit s'analyser in abstracto. En d'autres termes, elle doit s'analyser par rapport à la conduite du bon père de famille, référence à un homme raisonnable, prudent et avisé. [...]
[...] On peut faire référence à la célèbre citation qui peut et n'empêche pêche. 2 La hiérarchisation des fautes En matière délictuelle, le principe est que les tribunaux n'accordent pas de considération à la gravité de la faute. Ainsi, une simple faute légère peut entraîner réparation au profit de la victime. Cependant, la gravité de la faute peut exercer une influence sur l'étendue de la réparation, car on observe en pratique que les magistrats sont plus généreux en matière de dommages et intérêts lorsque la faute est intentionnelle, inexcusable ou lourde. [...]
[...] La faute est une erreur de conduite. Quant à la faute objective, elle est un acte illicite supposant la présence d'un élément matériel, qui est le fait originaire. Il peut consister en un fait positif (faute par commission) ou en une abstention (faute par omission). À cet élément matériel, s'ajoute un élément d'illicite, la violation d'un devoir, la transgression du droit, ainsi qu'un élément moral d'imputabilité, le discernement de l'auteur du fait, qui peut être intentionnel ou non. La faute a été initialement conçue comme le seul fondement légitime de la responsabilité civile. [...]
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