« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde » comme le montre la disposition de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil.
Cet article évoque trois types de responsabilité. En effet il évoque la responsabilité du fait personnel, c'est-à-dire quand le dommage provient directement du propre fait du responsable. Puis la responsabilité du fait d'autrui, notamment quand le dommage vient du fait des personnes dont le responsable doit répondre et enfin, la responsabilité du fait des choses, quand le dommage émane des choses que le responsable à sous sa garde.
De ce fait, la responsabilité civile est liée à la notion de faute, notamment car dans ces trois types de responsabilité, le dommage est avant tous causé par une faute qui résulte soit du fait personnel, du fait d'autrui ou bien du fait des choses.
La faute peut être définie comme étant un acte illicite supposant la réunion d'un élément matériel (le fait originaire qui peut être un fait positif ou une abstention) et d'un élément illicéité (c'est-à-dire la violation d'un devoir ou la transgression du Droit). Celle-ci peut être complétée par un élément moral, l'intention et le discernement de l'auteur auquel on peut imputer la faute.
[...] Néanmoins, il est bon de souligner que certains auteurs prônent l'application de théories mixtes applicables à la responsabilité civile. Ainsi, la responsabilité civile reposerait principalement sur la faute et accessoirement sur le risque, d'où l'influence de la théorie du risque provoquant le déclin de la faute au sens classique. [...]
[...] On y voit bien une objectivation de la responsabilité du fait d'autrui, dans la mesure où seul l'acte illicite de l'enfant mineur (peu importe la recherche de sa capacité à discerner) suffit à engager la responsabilité civile de ses parents sur fondement de l'article 1384 alinéa 4. Avec cette évolution, il y a un renforcement des droits à indemnisation de la victime, au détriment de la personne qui a commis la faute. Il y a comme un abandon de l'imputabilité, élément primordial de la subjectivité de la faute. [...]
[...] Il a donc eu le développement de l'assurance, qui à la responsabilité d'un individu, substitue un système de répartition collective des risques. Cela se voit notamment grâce au développement de la Sécurité sociale, ou alors quand c'est l'État lui-même qui indemnise la victime en répartissant le coût de cette indemnisation sur l'ensemble des citoyens. Par exemple, en cas d'accident de la circulation, si le responsable est inconnu ou insolvable, la victime est indemnisée par un Fonds de garantie, financé par la collectivité (en référence à la loi du 31 décembre 1951). [...]
[...] L'effectivité de ce principe apparaît incertaine, car un trop grand développement de celui-ci serait source d'immobilisme, pouvant décourager les innovations. De plus, le rôle de la faute se voit affaibli, notamment à cause de l'émergence et l'influence de la théorie du risque. L'influence de la théorie du risque comme nouveau fondement de la faute La théorie du risque est une théorie qui a été proposée à la fin du XIXe siècle, essentiellement par Saleilles et Josserand. Cette théorie est fondée sur une élocution latine emolumentum, ibi onus” (là où il y a le gain, il y a aussi la charge). [...]
[...] II) Le déclin du rôle de la faute : une notion défaillante selon la doctrine. En effet, selon la doctrine, la faute devient de plus en plus défaillante en tant que fondement de la responsabilité civile. Cela est dû notamment à cause du déclin de la responsabilité individuelle et à l'émergence du principe de précaution Néanmoins, la théorie du risque s'avère être un nouveau fondement de la faute malgré l'émergence de cette théorie qui devient de plus en plus présente. [...]
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