Dans la mesure où c'est à la victime de faire la preuve de la responsabilité d'autrui en montrant qu'il a commis une faute intentionnelle ou non-intentionnelle, et que cette preuve est parfois difficile à faire, le législateur et les juges ont voulu protéger la victime en simplifiant la preuve de la responsabilité. C'est dans cet objectif que le système juridique a évolué dans deux sens : d'une part, un élargissement de la responsabilité pour faute et d'autre part, une possibilité accrue d'agir en justice contre des responsables non-fautifs, responsables notamment du fait d'autrui et du fait des choses. Cependant, la responsabilité sans faute semble rester une exception du principe de responsabilité pour faute.
En effet, le principe de responsabilité pour faute domine le système juridique français malgré l'introduction légale et jurisprudentielle de nombreux cas de responsabilité sans faute
[...] En effet, le principe de responsabilité pour faute domine le système juridique français malgré l'introduction légale et jurisprudentielle de nombreux cas de responsabilité sans faute. I. Le principe de responsabilité pour faute domine le système juridique français . A. Un principe général à même de s'appliquer très largement 1. Une définition large de la notion de faute La responsabilité du fait personnel est décrit par l'article 1382 du CC : 3 conditions à son application : une faute, un dommage, un rapport de causalité entre la faute et le dommage. Seule la faute est propre à ce type de responsabilité. [...]
[...] Assimilation de la faute d'imprudence ou de négligence au manquement à l'obligation de moyens a accrédité l'idée d'une responsabilité contractuelle conditionnée en partie par la preuve d'une faute commise par le débiteur dans l'exécution du contrat. La question s'est notamment posée en matière de responsabilité médicale car le médecin est contraint à une obligation de moyens : fournir les meilleurs soins possibles. II . malgré l'introduction légale et jurisprudentielle de nombreux cas de responsabilité sans faute A. La responsabilité du fait des choses connaît une large application 1. [...]
[...] La faute n'est pas définie légalement ce qui a conduit les juristes à s'y intéresser pour en délimiter les contours. Selon l'idée la plus communément admise, la faute est une certaine conduite que le défendeur a conduit, et qu'il dépendait de sa volonté de ne pas suivre, alors qu'elle était réprouvée par la société : un élément matériel, un élément humain et un élément sociologique. On reconnaît comme faute aussi bien la faute intentionnelle (délit) que la faute non-intentionnelle (quasi- délit) qu'est la négligence ou la maladresse et la faute par commission aussi bien que la faute par omission bien que selon le doyen Carbonnier, il n'est pas sûr que celle-ci engage aussi constamment la responsabilité Une application pénale et civile Historiquement, en droit romain, la faute civile est apparue à travers la répression des délits pénaux. [...]
[...] La faute est-elle encore le fondement de la responsabilité ? Introduction Vu de France, on a le sentiment que la justice américaine déresponsabilise les citoyens en leur permettant de reporter leur responsabilité sur d'autres : tout le monde se souvient par exemple de cette dame qui avait fait un procès à un fabriquant de micro-ondes au motif qu'il n'était pas indiqué sur le mode d'emploi de ne pas mettre son chat dans le micro-ondes, ce qu'elle avait fait. Elle a gagné son procès. [...]
[...] C'est une loi d'indemnisation qui se place du côté de la victime et non de l'éventuel responsable. L'assureur devient le personnage principal dans la réalisation du droit à l'indemnisation. La responsabilité du fait des produits défectueux dans la loi du 19 mai 1998 qui a permis de former les articles 1386-1 à 1386-18. Elle concerne le responsabilité pour défaut de sécurité des produits et mêle un aspect contractuel à un aspect extracontractuel. Suite à une directive du droit communautaire de 1985. [...]
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