« L'anarchie est partout quand la responsabilité n'est nulle part ». Gustave Le Bon exprime ici toute l'importance de la responsabilité au sein d'une société, et donc, la nécessité d'organiser de façon claire les différentes sortes de responsabilité, ainsi que les éléments pour pouvoir l'engager. Ainsi, en droit français des obligations, une large part est réservée à la responsabilité. Elle peut être contractuelle, c'est-à-dire naître de tâches découlant d'une convention, ou elle peut être qualifiée de responsabilité civile, c'est-à-dire délictuelle ou quasi délictuelle, lorsqu'elle naît d'un fait juridique. Cette dernière est régie par les articles 1382 pour la première, et 1383 du Code civil pour la seconde.
Ainsi, « tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1382). De plus, la responsabilité peut être engagée suite à la commission d'une faute intentionnelle ou d'une non intentionnelle, puisque l'« on est responsable non seulement de son fait, mais aussi de son imprudence ou de sa négligence » (article 1383). À l'époque du Code civil, la responsabilité civile pour faute était la seule responsabilité admise. En 1999, le Conseil Constitutionnel rattache l'article 1382 du Code civil à l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; le principe de responsabilité pour faute a dès lors valeur constitutionnelle.
[...] Si l'on se fonde sur l'article 1383, la faute sera cette fois non intentionnelle, et sera assimilée à un quasi-délit. Cette fois, l'auteur agit sans avoir recherché ni prévu les conséquences dommageables ; sa faute est donc de ne pas avoir prévu l'éventualité d'un dommage (faute d'imprudence) ou de ne pas avoir pris les précautions nécessaires pour l'éviter (faute de négligence). Le déclin de la conception traditionnelle de la faute subjective Les prémices du déclin : les palliatifs trouvés en l'absence d'élément moral : À l'origine : la faute n'était retenue que si l'auteur avait conscience de son caractère fautif. [...]
[...] La mise en jeu de la responsabilité pour faute est ainsi facilitée l'on peut invoquer un manquement contractuel sans devoir démontrer que ce manquement est une faute délictuelle. Ex. : en matière d'obligation de résultat, le manquement fautif se déduit de l'absence de résultat ; la victime est ainsi dispensée de faire la preuve de cette faute. La faute comme moyen de partage de la responsabilité civile : La faute de la victime est une cause d'exonération partielle de responsabilité ; l'auteur fautif doit ainsi prouver que la victime a concouru à son propre dommage. [...]
[...] L'imputabilité de la faute nécessite donc une manifestation de volonté ; dès lors, l'individu est considéré comme capable et libre. Ainsi, la responsabilité pour faute n'était pas retenue pour les très jeunes enfants ou les malades mentaux fautifs. Bien que le principe, reconnu en jurisprudence, soit celui de l'absence de discernement, chez l'enfant ou le démens, entrainant une non- imputabilité, des palliatifs ont été trouvés afin d'assurer la réparation du dommage subi par la victime : une définition très stricte de l'absence de discernement afin de ne pas pouvoir l'appliquer à la majorité des cas où elle est invoquée l'invocation de la faute de surveillance des proches de l'enfant ou du dément l'invocation de la faute personnelle pour l'alcoolique ou le drogué (la faute serait alors de boire ou de se droguer) L'invocation de l'acte objectivement illicite même pour un enfant ou un dément. [...]
[...] Ainsi, tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (article 1382). De plus, la responsabilité peut être engagée suite à la commission d'une faute intentionnelle ou d'une non intentionnelle, puisque l'« on est responsable non seulement de son fait, mais aussi de son imprudence ou de sa négligence (article 1383). À l'époque du Code civil, la responsabilité civile pour faute était la seule responsabilité admise. [...]
[...] : une personne chute dans un escalator car un tiers la bouscule la responsabilité du magasin, gardien de l'escalator, ne sera alors pas retenue car le fait du tiers était imprévisible et irrésistible. Un abandon pourtant réel : vers une responsabilité de plein droit ? L'objectivisation de l'élément matériel : l'appréciation in abstracto : Initialement, cette l'appréciation de l'élément matériel se faisait in concreto Ainsi, le juge procédait à une comparaison entre le comportement de l'auteur du dommage et le comportement qu'il aurait eu habituellement. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
