« Si la faute a longtemps dominé le droit de la responsabilité civile, il serait faux de prétendre qu'elle y règne sans partage » nous dit C. Radé dans son article du 2 septembre 1999 : Réflexion sur les fondements de la responsabilité civile. Il émet ainsi l'idée que la faute est au cœur des mécanismes de responsabilité civile, mais que certaines évolutions ont pu amener à relativiser la place occupée par celle-ci en droit de la responsabilité.
Responsabilité vient du latin respondere : se porter garant, répondre. En droit, elle désigne l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences. La responsabilité civile désigne ainsi toute obligation pour l'auteur d'un dommage causé à autrui de le réparer.
[...] En revanche, elles sont à sa charge si dues à un dol ou à une faute (art 589). Art fait référence à abus de jouissance et au défaut d'entretien, art 627 fait référence à la jouissance de la chose en bon père de famille o servitude C. civ (C. civ., art et 693 qui font référence à la destination du bon père de famille La faute n'apparaît pas comme une condition de la condamnation du débiteur, tout au moins dans l'art C. civ. qui constitue le droit commun applicable aux conventions en général. [...]
[...] (Partage se fera alors de la même façon que ce qui a été décrit s'agissant de la faute de la victime entre codébiteurs tous fautifs= partage en fonction de la gravité des fautes Si aucun n'a commis de faute = partage à parts virile (Auj, Ccass semble se rallier à une appréciation selon la gravité respective des fautes telle qu'appréciée souverainement par les juges du fond (Civ 1re février 2008) Si l'un slmt à a commis une faute et l'autre pas= l'auteur de la faute doit supporter l'ensemble de la responsabilité. Enfin, question des DI punitifs (repris par l'avant projet Catala de réforme du droit des obligations), afin de punir un responsable fautif insuffisamment puni par la seule indemnisation du dommage réparable. [...]
[...] Elle découle de l'art 1382 du Code civil établissant tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer La faute apparaît ainsi comme au cœur de l'obligation de réparation du responsable du dommage. Cependant, on a assisté à une importante évolution de la notion même de faute de nature à engager la responsabilité. De plus, en ce qui concerne la responsabilité du fait d'autrui et la responsabilité du fait des choses, établies à l'article 1384 du code civil, on a assisté à un recul du rôle de la faute dans la mise en œuvre de la responsabilité. En ce qui concerne la responsabilité contractuelle, la place de la faute est plus ambiguë. [...]
[...] On pouvait ainsi affirmer traditionnellement que la faute au sens de la responsabilité extracontractuelle n'avait pas de place en droit de la responsabilité civile, dans la mesure où une simple inexécution était de nature à engager la responsabilité du débiteur. Cependant, l'article 1137 dispose que le débiteur ne sera responsable que seulement s'il est prouvé qu'il n'a pas apporté tous les soins du bon père de famille et a ainsi manqué à une obligation de comportement. Demogue a résolu cette apparente contradiction et a ouvert la voie à l'introduction de la faute au sens où l'entend l'art C. civ., en matière contractuelle. [...]
[...] On pourra ainsi se demander en quoi on assiste à important un recul de la faute comme condition de la mise en œuvre de la responsabilité, aussi bien en matière contractuelle que délictuelle ? Si la faute apparait comme traditionnellement comme au cœur du droit de la responsabilité on assiste à un déplacement de la place de la faute en droit de la responsabilité dans un but de protection de la victime I. La faute, au cœur des mécanismes de responsabilité civile A. [...]
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