L'article 1382 du Code Civil régie la responsabilité du fait personnel, ce dernier étant complété par l'article 1383 du même code.
Ces deux articles engagent la responsabilité du fautif lors d'un manquement à une obligation, et, engagent de facto, la responsabilité civile du fautif. Cette dite responsabilité pouvant être contractuelle (dans le cas d'un manquement à une obligation contractuelle) ou délictuelle (dans le cas d'un manquement soit à une prescription légale ou réglementaire, soit à une règle générale des comportements dégagés par la jurisprudence par référence à la conduite normale d'un individu moyen conscient de ses actes). La jurisprudence admet que le régime des délits et quasi-délits a une vocation générale, il appréhende toute situation non soumise à l'emprise de la responsabilité contractuelle. Chaque fois qu'un dommage survient alors que les conditions de responsabilité contractuelle ne sont pas réunies, les tribunaux admettent que l'on doit examiner l'affaire sous l'angle de la responsabilité délictuelle.
Nous étudierons donc le cas de la responsabilité civile délictuelle et plus particulièrement la notion de faute et plus précisément le fait fautif personnel.
« La responsabilité délictuelle correspond à l'obligation pour l'auteur d'un fait dommageable de réparer le dommage causé par un délit civil en indemnisant la victime, presque toujours par le versement d'une somme d'argent à titre de dommages et intérêts » . La responsabilité délictuelle ne pourra être invoquée si et seulement si un fait générateur de responsabilité est la cause d'un dommage ce qui implique un lien de causalité entre faute et dommage.
La faute, elle, est difficilement définissable. En effet, la définition un peu simpliste de la faute est de faire ou d'avoir fait quelque chose de méchant, pour sortir de cette impasse, la jurisprudence va poser que la faute est l'erreur ou la défaillance de conduite.
Nous étudierons donc dans un premier temps les différentes catégories de fautes reconnues dans le Droit français et l'évolution de ces catégories de par la richesse de la jurisprudence ; pour dans un second temps montrer qu'il peut y avoir faute dans l'exercice même d'un droit.
[...] Plus particulièrement, la responsabilité sans faute en droit français est régit de par la responsabilité des choses que l'on à sous sa garde (article 1384 al1[9] du Code civil). Ainsi, la responsabilité d'un citoyen peut être mis en cause alors même que son comportement n'est pas fautif. Conclusion : En conclusion la faute en droit civil est l'element premier de la mise en cause de la responsabilité de quelqu'un. Sans faute, c'est-à-dire sans fait générateur fautif, il n'y aura pas de dommage et de facto pas de lien de causalité puisque pas de faute. La notion même de faute est à l'essence de la notion de responsabilité civile. [...]
[...] La théorie de l'abus de droit est ainsi crée en 1915 par la cour de cassation. Dans cette arrêt on dira que celui qui use de sont droit dans la pure intention de nuire à autrui tombera sous le couperet de l'article 1382 du code civil. Cet arrêt est une cristallisation d'une norme morale. En effet, le droit reconnu à chaque individu est avant tout une fonction sociale ainsi, si le bénéficiaire d'un droit fait usage contraire de ce dernier, il semble normal que celui-ci lui soit retiré Les responsabilités sans fautes la responsabilité objective La question de relation nécessaire entre responsabilité et faute trouve cependant ses limites, en effet, la faute est nécessaire pour prouver une responsabilité mais pas suffisante. [...]
[...] La faute en droit civil L'article 1382[1] du Code Civil régie la responsabilité du fait personnel, ce dernier étant complété par l'article 1383[2] du même code. Ces deux articles engagent la responsabilité du fautif lors d'un manquement à une obligation, et, engagent de facto, la responsabilité civile du fautif. Cette dite responsabilité pouvant être contractuelle (dans le cas d'un manquement à une obligation contractuelle) ou délictuelle (dans le cas d'un manquement soit à une prescription légale ou réglementaire, soit à une règle générale des comportements dégagés par la jurisprudence par référence à la conduite normale d'un individu moyen conscient de ses actes). [...]
[...] La faute, elle, est difficilement définissable. En effet, la définition un peu simpliste de la faute est de faire ou d'avoir fait quelque chose de méchant, pour sortir de cette impasse, la jurisprudence va poser que la faute est l'erreur ou la défaillance de conduite. Nous étudierons donc dans un premier temps les différentes catégories de fautes reconnues dans le Droit français et l'évolution de ces catégories de par la richesse de la jurisprudence ; pour dans un second temps montrer qu'il peut y avoir faute dans l'exercice même d'un droit. [...]
[...] Le délit engage la responsabilité du fautif comme le prévoit l'article 1382 du Code civil sus cité. Cette faute est très particulière puisque le dommage découlant de cette faute n'est pas pris en charge par les assurances. La conception jurisprudentielle de la faute intentionnelle est très stricte et lorsqu'elle est caractérisée elle fait présumer un lien de causalité. Ce type da faute est très lourdement sanctionner et, de par le fait qu'elle est volontaire, est souvent facteur d'aggravation de la condamnation. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
