Les fondements de la responsabilité civile ont grandement évolués jusqu'à modifier leurs valeurs ou même jusqu'à remettre en cause leur utilité. C'est ce qu'on a pu constater de la notion de la faute qui a longtemps semblé correspondre au fondement de la responsabilité d'un dommage.
Cependant, son importance va s'amoindrir au fur et à mesure que les besoins de la société vont changer : La faute va subir une double limitation qui va entraîner l'apparition d'une question qu'en à son utilité aujourd'hui. Pour pouvoir situer ces limitations il faut tout d'abord rappeler en quoi consiste la responsabilité civile et le rôle de la faute à travers elle.
[...] Cette notion va détendre d'autant plus le lien entre la culpabilité et la responsabilité civile. On va alors assister à l'avènement de la responsabilité de plein droit sans faute par deux types de responsabilité établie par la jurisprudence. D'une part, concernant les mineurs, la responsabilité des parents sera mise en avant suite à l'abandon du critère d'imputabilité depuis l'arrêt Bertrand du 9 février 1997. D'autre part, on mettra en avant la responsabilité de la garde d'autrui. L'évolution de la faute peut donc être prise soit comme une extension indirecte où on pourra atteindre un plus grand nombre de responsables, soit on y verra une disparition de la notion de faute au profit de la responsabilité. [...]
[...] Lorsque la faute est commise intentionnellement, on rentrera là encore dans le cadre de l'article 1382 du Code civil. C'est dans le cadre de cet élément que les juges du fond pourront exercer leur pouvoir d'appréciation in concreto en analysant le comportement de l'auteur de la faute. Cette volonté de l'auteur doit avant tout être capable et libre, c'est- à-dire qu'il doit faire preuve d'un certain discernement en plus de son intention de nuire. Ainsi, certains individus sont plus ou moins mis à l'écart de cette notion, car ils ne disposent pas, ou pas encore, de cette capacité. [...]
[...] La jurisprudence se chargera donc de la définir et de prouver son existence tout au long des décisions. Cependant, ce pouvoir de la jurisprudence est à double tranchant, car si elle peut encadrer la notion de faute, elle peut aussi la faire évoluer ou même modifier son importance. C'est d'ailleurs dans cette circonstance qu'elle remettra en cause son utilité. On peut d'ailleurs se demander aujourd'hui dans quelles mesures la jurisprudence tente d'abandonner la faute. La Cour de cassation a donc redimensionné au fur à et mesure l'importance de la faute sur deux éléments : D'une part, la notion de faute va connaître une restriction quant aux éléments la fondant et d'autre part, les besoins de la société vont entraîner une modification de grande ampleur de l'importance de la faute (II). [...]
[...] Cependant, la responsabilité civile ne se basait pas uniquement sur ça, car elle permettait aussi de réparer le préjudice auprès de la victime et de créer ainsi un effet de dissuasion. C'est cette réparation qui va finalement prendre le dessus lorsqu'on ne pourra plus établir l'existence de l'auteur d'une faute : avec le développement du machinisme des accidents va avoir lieu de plus en plus sans que l'on connaisse l'auteur du dommage. Une faute aura pourtant été commise entraînant l'existence de victimes. [...]
[...] La responsabilité civile représente l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation. Afin de constater l'existence de cette responsabilité civile, il faudra démontrer l'existence de différents éléments et notamment la faute. C'est donc une source de responsabilité qui se situe au niveau de l'acte ayant entraîné le préjudice réparable. La faute correspondra donc à un acte réprouvé par la société ou par la loi qui aurait pu être évité par son auteur. [...]
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