Qu'il soit de la chose, personnel ou d'autrui, le fait est ce qui permet la réalisation du dommage, condition première de la mise en jeu de la responsabilité. Le fait n'a pas de définition juridique, la jurisprudence cerne ses contours au cas par cas. La chose est aussi un concept très large, elle englobe tous les biens matériels (en droit de la responsabilité, une créance n'est pas considérée comme une chose).
La difficulté de la responsabilité du fait des choses est qu'il existe plusieurs régimes distincts. Il faut alors se demander si le fait de la chose a toujours le même sens et s'il emporte les mêmes effets selon les régimes.
[...] Le non-respect entraînait alors la mise en jeu de la responsabilité à titre principalement punitif. Progressivement, la faute s'est détachée de cet ordre moral et la responsabilité civile a de plus en plus visé à réparer le dommage causé plutôt qu'à punir le responsable. Aujourd'hui, c'est d'ailleurs le seul objectif de cette responsabilité contrairement aux Etats-Unis où les juges n'hésitent pas à condamner les responsables à des dommages-intérêts punitifs. Avec la volonté de réparation de tous les dommages et l'avènement du machinisme, le législateur a dû mettre en place des régimes de responsabilité sans faute. [...]
[...] Il a été jugé ainsi pour un groupe de chasseurs réputés gardiens en commun d'une gerbe de plombs. La définition de la chose, et parfois de son fait, permet d'identifier le gardien, celui qu'il faut poursuivre en responsabilité. La conséquence unique du fait de la chose est d'entraîner la responsabilité de son gardien. Pour engager la responsabilité du fait des choses il n'est pas nécessaire, depuis l'arrêt Jand'heur de 1930, de rechercher une faute du gardien. C'est une responsabilité de plein droit, le fait de la chose est la seule condition. [...]
[...] La Cour de cassation propose une conception extrêmement large du fait de la chose qui a pour mérite de créer un régime unitaire de responsabilité du fait des choses. La Cour supprime la concurrence de la responsabilité du fait personnel. Dès lors que le dommage est causé par une chose, le régime de responsabilité du fait des choses à vocation à s'appliquer automatiquement. La seule limite est qu'il faut un lien causal entre le fait de la chose et le dommage. Mais là encore, le juge facilite l'application du régime. [...]
[...] Pour le trouver, il faut d'abord définir la notion de garde. La garde correspond au pouvoir d'usage, de direction et de contrôle qu'une personne exerce sur une chose. A ce titre, le propriétaire est présumé gardien. Toutefois, ce n'est qu'une présomption simple. Le second arrêt Franck de 1941 montre que le vol fait disparaître la garde du propriétaire. La garde se matérialise, alors qu'avant cet arrêt, elle était surtout juridique. Avec cette matérialisation de la garde, la Cour de cassation a pu considérer qu'un enfant de trois ans pouvait être gardien d'une chose (arrêt du 9 mai 1984). [...]
[...] Si le juge, par son interprétation large du fait, avait simplifié la matière, le législateur, en remodelant la chose et le fait a fait naître plusieurs régimes en concurrence, souvent difficiles à cerner et à invoquer pour le demandeur. [...]
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