L'extinction de l'usufruit

Extraits

[...] Les causes d'extinction de l'usufruit L'article 617 du Code civil énumère cinq causes d'extinction de l'usufruit. Les deux premières se justifient par le caractère temporaire de l'usufruit : il s'éteint donc par la mort de l'usufruitier et l'arrivée du terme s'il en avait été stipulé un (ce qui est très rare). Les deux dernières se justifient par le fait que l'usufruit est un droit réel : il s'éteint donc par la perte de la chose et par le non usage de la chose pendant trente ans. [...]

[...] Enfin, malgré le silence des textes, il faut encore ajouter l'anéantissement (nullité, résolution, rescision ) du droit que le constituant de l'usufruit disait détenir sur la chose. II. Les effets de l'extinction de l'usufruit Bien entendu, l'extinction de l'usufruit emporte restitution du bien au nu-propriétaire (sauf réunion sur une même tête des qualités de nu-propriétaire et d'usufruitier et sauf disparition de la chose non imputable à l'usufruitier Cette restitution se fait en principe en nature et, en cas de refus de la part de l'usufruitier, le nu-propriétaire dispose d'une action en revendication et d'une action personnelle en restitution dont le fondement se trouve dans l'acte constitutif d'usufruit. [...]

[...] En réalité, les hypothèses dans lesquelles l'usufruitier se trouve créancier de sommes d'argent à l'issue de l'usufruit sont rares. On peut cependant en citer au moins une : l'hypothèse dans laquelle le nu-propriétaire a négligé de procéder aux grosses réparations permet à l'usufruitier de lui réclamer des dommages- intérêts à l'issue de l'usufruit s'il a lui-même dû effectuer lesdites réparations (on sait que pendant l'usufruit, il n'existe aucune relation personnelle entre usufruitier et nu-propriétaire). Voir des illustrations : articles 624 al et 616 du Code civil. [...]

[...] D'autres articles évoquent d'autres causes d'extinction de l'usufruit. Il faut d'abord citer les articles 621 et 622 du Code civil qui évoquent la renonciation de l'usufruitier à son usufruit. Elle n'est soumise à aucune exigence de forme mais doit être certaine et non équivoque. Il faut encore citer l'article 618 du Code civil qui énonce que l'abus de jouissance commis par l'usufruitier emporte déchéance de son droit. Cet abus consiste à méconnaître ses obligations de manière suffisamment grave pour compromettre la substance de la chose. [...]