L’expression de la volonté en droit civil

Extraits

[...] L'expression de la volonté en droit civil C'est le seul moyen pour que la volonté d'une partie se rende évidente à autrui. Le droit va utiliser un signe, et le futur contractant va adopter un comportement explicite qui est compris de tous comme valant une volonté de contracter. Sociologiquement chacun sait comment exprimer sa volonté et sous différentes formes l'expression orale en est une, l'écrit en est une autre, ou un geste peut suffire (lever la main dans une enchère). [...]

[...] La règle du consensualisme, une parole expresse, un silence tacite convenu de bonne foi dans la société, tout le monde le sait, et la volonté implicite ou le droit tire une conséquence et le silence neutre qui valait refus comme le refus de l'administration. La décision positive d'un silence a des conséquences dangereuses, car on peut obtenir du consentement forcé. Si vous n'acceptez pas une offre, il n'y a pas contrat, et avec ces décisions on a des contrats forcés. [...]

[...] Le silence ne dit rien. L'exigence indirecte d'un signe : la preuve du contrat important : Indirectement le législateur va imposer l'exigence d'un signe plus formel en présence d'un contrat important plus de 800 euros, mais il s'agit d'une exigence indirecte par rapport à la preuve de l'obligation. Selon l'article 1315 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Celui qui se prétend créancier doit établir la preuve de l'obligation. En présence d'un contrat modeste, la preuve est libre, les intérêts en cause sont faibles, c'est le système de la preuve morale. [...]

[...] (Complété) Il s'agit d'une application logique du consensualisme, la manifestation de volonté serait superflue puisque l'esprit du consensualisme a déjà fixé le sens du silence, on s'exprime pour rompre l'habitude. Techniquement la volonté tacite est une présomption de volonté, le fait connu (l'habitude) conduit à inférer un fait inconnu (l'acceptation). C'est un silence et tout le monde sait ce que signifie ce silence La tacite reconduction : la coutume du silence : Le cas du renouvellement du contrat par tacite reconduction, suscite une question délicate. Chacun sait que dans certains contrats il existe une tacite reconduction. C'est le cas pour le contrat de bail. [...]

[...] Certains professionnels ont trouvé que la tacite reproduction était un moyen pour captiver une clientèle. Il suffit d'insérer dans les conditions générales de vente, une clause de tacite reconduction pour l'abonnement à un journal à une salle de sport. On remarque que le consommateur ignore sociologiquement cette clause de tacite reconduction. En la matière des abus peuvent se produire. Pour le moment la jurisprudence est silencieuse sur ce point, mais au regard de l'exigence de bonne foi, on pourrait contester une clause de tacite reconduction lorsqu'elle n'est pas sociologiquement acquise. [...]