Existe-t-il une responsabilité du fait d’autrui général ?

Extraits

[...] L'extension constatée de cette application inquiétait alors puisqu'on se demandait si elle allait être indéfinie, prônant alors une portée générale du principe de responsabilité du fait d'autrui. Cette extension paraîtrait dangereuse dans la mesure où la définition même du principe est floue, notamment celle de personnes potentiellement dangereuses qui est imprécise. Cependant, mis à part quelques exceptions, les arrêts qui ont fait application de cette interprétation de l'article 1384 alinéa 1er concernent des cas similaires à celui de l'arrêt Blieck, abordant toujours le même domaine. [...]

[...] Or, il est plus favorable aux victimes qu'une responsabilité objective de responsabilité du fait d'autrui soit établie. De premier abord, l'existence du principe général de responsabilité du fait d'autrui semble être effective de par sa naissance dans l'arrêt Blieck, mais aussi de par son extension à travers les différents arrêts rendus par la suite. Néanmoins, dans un second temps, de réelles limites quant à sa généralisation apparaissent et font douter d'une véritable existence de ce principe général de responsabilité du fait d'autrui. [...]

[...] La portée de l'idée de principe général de responsabilité du fait d'autrui semble très limitée, d'où l'interrogation concernant la réelle existence de ce principe. En effet, les décisions semblent être prises au cas par cas, de manière purement opportuniste, ce qui contraste avec l'idée même de la généralisation du principe de responsabilité du fait d'autrui. Il semble que l'on ait plutôt à faire à des arrêts de règlement qu'à des arrêts de principe basés sur la loi. Un arrêt récent vient encore atténuer la portée que pourrait avoir l'application de l'alinéa 1er de l'article 1384 qu'a fait la Cour de cassation dans l'arrêt Blieck. [...]

[...] La jurisprudence administrative avait très vite admis une responsabilité automatique de l'État, mais quid de la jurisprudence civile ? Le 29 mars 1991, la Cour de cassation rend en assemblée plénière un arrêt, dit arrêt Blieck, qui constitue un revirement de jurisprudence concernant la responsabilité du fait d'autrui. Elle consacre de manière implicite un principe général de responsabilité du fait d'autrui, contrastant totalement avec la vision restrictive que le législateur donnait à ce régime spécial de responsabilité jusqu'alors. Les rédacteurs du Code civil de 1804 ne prévoyaient la responsabilité du fait d'autrui que dans des cas limitativement prévus par la loi, à savoir la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, la responsabilité des maîtres et commettants du fait de leurs domestiques et préposés, la responsabilité des instituteurs et artisans du fait de leurs élèves et apprentis, ainsi que la responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves. [...]

[...] Le 26 mars 1997, dans un arrêt dit Notre Dame des Flots, la Cour déclare que les personnes tenues de répondre du fait d'autrui au sens de l'article 1384 alinéa 1 ne peuvent s'exonérer de la responsabilité de plein droit résultant de ce texte en démontrant qu'elles n'ont commis aucune faute. La Cour de cassation apporte donc une précision importante dans cet arrêt puisqu'elle instaure alors une responsabilité de plein droit, confirmant la portée générale de l'article 1384 du Code civil en son alinéa 1er. Le principe général de responsabilité du fait d'autrui semble donc s'être confirmé par différents arrêts rendus en ce sens dans les années 1990 et 2000. L'existence de ce principe peut s'expliquer à travers certaines justifications. [...]